Australie (3)
Titre de l'enquête
Major Labour Costs Survey (MLC) (Enquête sur les principaux coûts
de la main-d'oeuvre).
Wage Costs Survey (WCS) (Enquête sur les coûts salariales).
Organisme responsable
Australian Bureau of Statistics (ABS).
Périodicité de l'enquête
MLC: annuelle jusqu'en 1991-92; biennale depuis 1993-94.
WCS: tous les cinq ans jusqu'en 1991-92. Sa périodicité fait
actuellement l'objet d'une révision.
Objectifs de l'enquête
Obtenir une mesure des coûts supportés par les employeurs pour l'emploi
de la main-d'oeuvre. Ces statistiques sont demandées par les
organisations d'employeurs, les organismes officiels et les syndicats.
Elles sont utilisées par les employeurs et les syndicats pour appuyer
leur position relative aux salaires et par le gouvernement dans la
formulation, l'évaluation et le contrôle des tendances et des politiques
du marché du travail.
Principaux sujets relatifs au travail couverts par l'enquête
Emploi, gains et coût de la main-d'oeuvre. L'enquête WCS couvre
également la durée du travail.
Période de référence
L'ensemble de l'exercice financier.
Portée de l'enquête
Géographique
L'ensemble du pays.
Branches d'activité
Toutes les branches d'activité économique à l'exception de
l'agriculture, de la chasse, de la sylviculture et de la pêche, des
services domestiques, des ambassades et des consulats, des forces
armées permanentes australiennes.
Etablissements
Tous types et tailles d'établissements avec des salariés.
Personnes couvertes
Tous les salariés des branches d'activité économique couvertes. Les
salariés travaillant en dehors de l'Australie sont exclus.
Sont exclues toutes les personnes suivantes qui ne sont pas considérées
comme salariés: directeurs qui ne reçoivent pas un salaire;
propriétaires et associés d'entreprises non constituées en sociétés;
travailleurs indépendants tels qu'entrepreneurs, sous-traitants,
propriétaires-conducteurs de véhicules; et consultants et personnes
payées uniquement à la commission, sans honoraires; et travailleurs
familiaux non rémunérés.
Professions
Toutes les professions sont couvertes, mais les données ne sont pas
collectées séparément selon la profession.
Concepts et définitions
Emploi
Par nombre de salariés
on entend la moyenne de tous les ouvriers et employés ayant reçu un
salaire ou un traitement pour une partie quelconque d'une période de
paie spécifique en août, novembre, février et mai de l'année de
référence. Tous les salariés permanents, temporaires, occasionnels et à
temps partiel, les cadres de direction, les salariés en congé payé ou
prépayé, les salariés exerçant leurs activités dans l'état ou territoire
spécifique mais rémunérés sur une base inter-états ou par une entreprise
étrangère et les salariés ayant commencé ou terminé leur travail au
cours des périodes de paie concernées son compris.
Les salariés en congé non payé, en grève ou mis à pied qui n'ont pas été
rémunérés pour l'ensemble de chaque période de paie prise
individuellement et les salariés travaillant à l'étranger sont exclus.
Coût de la main-d'oeuvre
Il est défini comme tous les coûts supportés par les employeurs pour
l'emploi de la main-d'oeuvre. La totalité des coûts de la main-d'oeuvre
comprend:
- les gains des salariés;
- l'impôt sur les bordereaux de salaires;
- les cotisations aux régimes de pension;
- les cotisations pour assurances-accident des travailleurs;
- l'impôt sur les prestations complémentaires;
- les prestations complémentaires;
- les services sociaux;
- la formation;
- le recrutement.
L'enquête MLC ne porte que sur les composantes de (a) à (f), définies
comme suit:
- Les paiements des salaires et traitements bruts totaux (à
l'exclusion des indemnités de licenciement et de préavis non pris)
portent sur les gains relatifs à la durée normale du travail et aux
heures supplémentaires, les paiements supérieurs au niveau fixé par les
sentences arbitrales, les paiements versés à titre compensatoire, les
primes pour travail posté et autres suppléments d'allocations, les
allocations relatives aux congés, les primes et paiements assimilés, les
honoraires et commissions versées aux personnes qui bénéficient
d'honoraires, les primes de stimulation, pour travail à la pièce ou de
participation aux bénéfices, les paiements annuels, pour ancienneté et
congés de maladie (à l'exception de ceux qui sont payés au moment de la
cessation de la relation de travail), le paiement des traitements des
directeurs, les honoraires des directeurs ou des titulaires de postes
qui reçoivent un traitement, les paiements effectués pour le temps passé
en attente ou le temps de présence, les sommes payées à titre
inter-états ou étranger et les indemnités payés aux salariés
apparaissant sur les bordereaux de salaires.
Les salaires et traitements excluent les remboursements aux salariés de
frais de déplacement, de représentation, de repas et autres dépenses
liées à leur activité pour le compte de leur employeur, les prélèvements
effectués sur leurs bénéfices par les directeurs ou titulaires de
postes, les paiements à titre de salaires et de traitements à des
personnes couvertes par des régimes tels que Jobstart et Craft, qui
sont remboursés dans le cadre d'un programme gouvernemental, ainsi que
la valeur de prestations complémentaires.
- Le total des indemnités de licenciement et de préavis non pris qui
figurent dans les registres fiscaux (group certificate, statements of
earnings ou tax stamp sheets).
- L'impôt sur les bordereaux de salaires se réfère aux sommes payées
au cours de l'année de référence sur les salaires et
traitements bruts des salariés, nets de tout abattement (par exemple
pour apprentis et stagiaires, pour certains programmes de stimulation à
la décentralisation des activités économiques et l'emploi des jeunes).
Il inclut les ajustements effectués au cours de l'année et la
surcharge de l'impôt sur les bordereaux de salaires. Il exclut l'impôt
sur le revenu, Pay-As-You-Earn (PAYE), déduit des salaires et
traitements des salariés, l'impôt sur le revenu à la suite de son
évaluation pour les paiements aux entrepreneurs ou sous-traitants, et
les amendes relatives à l'impôt sur les salaires.
- Les cotisations aux régimes de pension couvrent les contributions
totales des employeurs versées à tous les régimes de pension, y compris
aux systèmes de productivité. Elles comprennent les contributions
versées à une caisse de pension de façon périodique (ongoing
costs), ainsi que les paiements de prestation de pension sous forme
de commission forfaitaire en cas de passif, lorsqu'aucune somme n'a été
mise de côté pendant la durée des services du salarié (emerging
costs).
- Les indemnités versées aux travailleurs couvrent le montant total
des primes ou prélèvements versés à titre de compensation des
travailleurs. Sont compris les primes versées au cours de l'année de
référence, les coûts des indemnités versées aux travailleurs qui ne sont
pas remboursés par l'assureur, y compris les paiements par excès et
d'appoint (c'est-à-dire les versements directs des employeurs aux
employés en tant qu'éléments des gains, au dessus de la somme payée par
l'assureur), les paiements forfaitaires versés aux salariés, tout autre
coût des indemnités versées aux travailleurs y compris les coûts de
caractère juridique, comptable, médical et administratif, les primes et
les dépenses concernant les assurances en cas de catastrophe. Les
coûts, qui ont fait l'objet d'un remboursement de la part d'un assureur
au titre d'indemnisation versée aux travailleurs, sont exclus.
- L'impôt sur les prestations complémentaires concerne l'impôt
réellement payé en ce qui concerne les salariés.
A partir de l'enquête de 1991-92, la valeur estimée des prestations
complémentaires en nature est comprise dans les gains. Le coût estimé
des prestations complémentaires supporté par l'employeur est basé sur
les estimations de l'enquête relatives à l'impôt sur les prestations
complémentaires.
Dans l'enquête WCS, des données sont collectées sur
les composantes suivantes des salaires et traitements bruts:
- paiements relatifs aux heures non effectuées;
- paiements relatifs aux congés annuels;
- paiements relatifs aux congés de maladie;
- paiements relatifs aux autres congés (de maternité, d'ancienneté,
d'étude, pour raisons personnelles);
- paiements relatifs aux jours fériés;
- primes supplémentaires pour congés annuels;
- primes irrégulières (de production, de Nöel, de participation
aux bénéfices).
Les paiements relatifs aux heures non effectuées sont estimés en
déduisant les paiements des congés payés et les primes irrégulières des
salaires et traitements bruts.
Des données concernant le coût des services sociaux, de la formation et
du recrutement ne sont pas collectées, ni dans la MLC ni dans la WCS,
puisqu'il est considéré que ces coûts représentent une faible partie du
coût total de la main-d'oeuvre. Cependant, les coûts de formation sont
collectés dans une autre enquête de l'ABS, la Training Expenditure
Survey.
Durée du travail
La durée du travail n'est pas couverte par l'enquête MLC mais par
l'enquête WCS qui a lieu tous les cinq ans.
Les données collectées portent sur le total des heures
rémunérées et des heures rémunérées mais non
effectuées. Les heures réellement effectuées sont calculées en
soustrayant les dernières des premières.
Le total des heures rémunérées comprend les heures normales et les
heures supplémentaires rémunérées; les périodes d'inactivité passées sur
le lieu de travail (lorsque les travailleurs sont dans l'attente d'un
travail ou en réserve; le temps pendant lequel aucun travail n'est
effectué mais pour lequel ils sont payés sur la base d'un contrat
d'emploi garanti; les courtes périodes de repos; les périodes d'études
et de formation; les activités syndicales et les activités
d'organisations d'employeurs, etc.); les périodes de congés payés,
c'est-à-dire, congés annuels, de maternité, d'ancienneté, d'accident
ou maladie professionnelle, congé parental, personnel, pour services
militaire et civil, et d'autres congés spéciaux); et les jours fériés.
Sont exclus des heures rémunérées les pauses pour les repas, les
arrêts de travail non rémunérés dus à des conflits de travail, le temps
consacré aux trajets entre le domicile et le lieu de travail et vice
versa.
Par heures rémunérées mais non effectuées on entend toutes les périodes
d'inactivité rémunérées passées en dehors du lieu de travail, pour les
raisons suivantes: congés annuels, jours fériés, maladie ou accident,
lésion ou maladie professionnelle, congés de maternité, congé parental,
congé personnel, service militaire ou civil, conflits du travail
(lorsque l'absence afférente est rémunérée), etc.
Les heures réellement effectuées sont estimées en soustrayant les heures
rémunérées mais non effectuées du total des heures rémunérées. Par
conséquent les heures réellement effectuées comprennent les heures
normales effectuées et les heures supplémentaires rémunérées. Les
heures normales comprennent le temps de se laver, les pauses pour le thé
ou le café, et les autres pauses rémunérées. Elles comprennent
également les congés non enregistrés, tels que les périodes courtes de
maladie ou les congés pour d'autres raisons (de moins d'un jour) et les
périodes d'inactivité en dehors du lieu de travail, lorsque les
travailleurs ont un temps mort, ou lorsqu'un paiement est effectué sur
la base d'un contrat d'emploi garanti.
Recommandations internationales
Le concept du coût de la main-d'oeuvre utilisé dans la MLC et WCS ne
couvre pas tous les éléments du coût de la main-d'oeuvre compris dans
les recommandations internationales. Il est conforme à la rémunération
des salariés telle que définie dans le Système de la comptabilité
nationale (SCN), 1968.
Le concept d'heures réellement effectuées, qui découle de la
collecte de données sur le total des heures rémunérées et des heures
rémunérées mais non effectuées, est conforme aux directives
internationales sur les heures de travail et le calcul du coût horaire
de la main-d'oeuvre.
Classifications
Composantes du coût de la main-d'oeuvre / de la rémunéra
Les données sur la rémunération des salariés sont classées par
principales composantes (voir Concepts et définitions). Il
peut exister une corrélation entre cette classification et les groupes I
à III, VI et X de la Classification internationale des coûts de
main-d'oeuvre (CITCM-1966).
Branches d'activité économique
Jusqu'à l'enquête de 1991-92, l'Australian Standard Industrial
Classification (ASIC-1983) était utilisée. Elle est en corrélation avec
la Classification internationale type, par industrie, de toutes les
branches d'activité économique (CITI), Rév. 2, 1968, au niveau de
l'indicatif à quatre chiffres. Toutes les unités étaient classées à ce
niveau.
Depuis l'enquête de 1993-94, l'Australian and New Zealand Standard
Industrial Classification (ANZIC) 1993 est utilisée. Elle est en
corrélation avec la CITI, Rév. 3, 1990, au niveau de l'indicatif à
quatre chiffres.
Professions
Sans objet.
Autres classifications
Les des données sont aussi classées:
- par région (huit états et territoires);
- par taille des unités (trois catégories sont publiées: moins de 20,
de 20 à 99 et à partir de 100 salariés, mais l'on peut obtenir des
données sur toute taille d'établissement); et
- par secteur (public ou privé; secteur institutionnel: commercial ou
non commercial, niveau gouvernemental (Commonwealth, état ou local)
conformément à la Standard Institutional Sector Classification of
Australia (SISCA)).
Taille de l'échantillon et plan de sondage
Unité statistique
L'unité statistique de la MLC et la WCS
est l'unité de direction-état.
Elle comprend toutes les activités d'une
entreprise dans un état ou territoire spécifique. Chaque unité est
classée dans une branche qui reflète l'activité dominante de
l'entreprise dans l'état ou le territoire.
En général, l'unité de sondage et l'unité déclarante sont
la même. Cependant, dans certains cas, l'unité qui fournit des données
est différente de l'unité de sondage: (i) les unités de sondage peuvent
être fractionnées en deux unités ou plus, sur la base
de la branche d'activité dominante (il s'agit des
unités ventilées par branches d'activité), (ii) les unités de
sondage peuvent être fractionnées en plusieurs unités, sur la base de
l'emplacement des bordereaux de salaires.
Univers de l'enquête
L'échantillon de l'enquête est choisi dans une base statistique commune,
l'ABS Business Register (Registre des entreprises) qui couvre tous les
secteurs de l'économie et la plupart des entreprises ou organismes
participant à l'activité économique. Il comprend des sociétés, des
entreprises n'ayant qu'un seul propriétaire, des travailleurs
intellectuels travaillant pour leur propre compte, tous les organismes
officiels, des organisations de services communautaires, des
institutions religieuses, etc. Cependant, les entreprises ne sont en
général inscrites au Registre que si elles comptent un personnel
rémunéré, à une seule exception importante: l'agriculture dont les
exploitations sont incluses lorsque la valeur de leurs activités
agricoles est d'au moins 5 000 livres, même si elles n'emploient pas de
salariés.
Le registre est périodiquement mis à jour pour prendre en compte la
création de nouvelles entreprises, les reprises et fusions, les
changements de classification de l'activité de l'unité et du nombre des
salariés, et les entreprises qui ont cessé leurs activités. Parmi les
principales sources utilisées pour la mise à jour des informations sur
le Registre, il convient de mentionner l'Australian Taxation Office, les
enregistrements de groupe des employeurs, les enquêtes auprès des
unité réalisées par l'ABS Business Register, la mise à jour de grands
groupes d'entreprises par l'ABS Business Register et les information
recueillies pendant les différentes collectes de données de l'ABS.
L'unité inscrite au Registre de l'ABS et utilisée dans la base de
sondage de la MLC et la WCS est l'unité de direction (management unit).
Cette unité comprend le niveau le plus agrégé de la comptabilité de
l'entreprise, en tenant compte de l'homogénéité de ses
activités économiques. Dans la plupart des cas, elle est la personne
juridique qui est propriétaire de l'entreprise (société, association,
trust, propriété individuelle, etc.). Les activités de l'unité de
direction sont réparties entre les états en utilisant les informations
inscrites au registre de l'ABS relatives à la localisation, l'activité
ASIC et l'emploi de chaque établissement, afin d'établir les unités de
direction-état (state-management units - SMU). Ensuite, les SMU sont
utilisées pour la compilation des statistiques des enquêtes.
La base comprend toutes les unités de direction-état inscrites au
Registre de l'ABS à un moment déterminé, à l'exception des
activités qui ne sont pas couvertes par l'enquête (voir Portée de
l'enquête). Les unités sont ensuite remplacées par des unités de
direction-état-branche d'activité. La population de base est
d'approximativement 600 000 unités. Sont incluses des unités couvertes
par l'enquête qui n'existent plus ou qui n'ont jamais eu de salariés.
Plan de sondage
Les enquêtes MLC et WCS répondent à un échantillon stratifié à un degré
et une seule phase. Les unités statistiques sont stratifiées par état,
secteurs public et privé, branche économique et taille de l'emploi. La
stratification par secteur se fait sur la base suivante: entreprises
commerciales publiques et privées, entreprises non commerciales du
Commonwealth, du gouvernement de l'état et du gouvernement local. La
branche d'activité est classée conformément à l'état et au groupe ASIC.
L'échantillon comporte 657 strates environ.
L'échantillon sélectionné comprend 6 650 unités, dont environ
5.000 du secteur
privé et 1 500 du secteur public. Le total représente 1,08 pour cent
des unités de la base de l'échantillon et 42,4 pour cent des données de
calage de l'emploi. Des unités importantes (par rapport à l'emploi)
font l'objet d'un dénombrement exhaustif et les plus petites unités font
l'objet d'un sondage. Les fractions de sondage varient entre
1,0 pour les strates qui font l'objet d'un dénombrement exhaustif et
1/1.240 approximativement. Un échantillon avec probabilités égales est
sélectionné dans chaque strate, au moyen d'une technique de sélection
intitulée sondage synchronisé qui garantit que la même unité n'est pas
choisie pour un trop grand nombre d'enquêtes.
Les employeurs selectionnés pour l'enquête WCS 1991-92, qui auparavant
avaient eu des difficultés pour répondre pour l'ensemble de leur
organisation, ont eu la possibilité de répondre pour un échantillon de
leurs salariés. Environ 11 pour cent des employeurs ont choisi cette
option.
Le plan de l'enquête prévoit la rotation d'environ 20 pour cent de
l'échantillon à chaque enquête. Ainsi, les unités ne demeurent dans le
cadre de l'enquête pas plus de cinq ans. Actuellement, cette politique
est à l'étude en raison du changement de la périodicité de la MLC d'une
fois par an à une fois tous les deux ans.
Opérations sur le terrain
Collecte des données
L'enquête est effectuée principalement au moyen d'un questionnaire
adressé par courrier. Une organisation permanente existe pour l'enquête,
comprenant un personnel dans les capitales des états et un personnel
supplémentaire engagé pour les périodes de pointe de traitement des
données et pour l'organisation de l'enquête WCS. Les données sont
collectées en trois étapes:
- D'abord un formulaire d'information qui décrit les dispositions
relatives aux données à fournir, afin d'assurer que les enquêtes
couvrent tous les salariés aux lieux de travail de l'organisation. En
plus, il définit les conditions selon lesquelles l'organisation peut
fournir les données pour l'ensemble des salariés, ou sélectionner un
échantillon de salariés.
- Ensuite, des formulaires séparés, qui sont destinés à la collecte
de données de chaque enquête (voir plus loin).
- Enfin, les caisses des pensions et les départements du Trésor
fournissent des informations relatives à certains organismes officiels
directement à l'ABS. Des données supplémentaires sont dérivées des
comptes publics du Commonwealth et des états et des rapports annuels
de certaines agences.
Les questionnaires sont envoyés aux unités environ deux mois après la
fin de la période de référence (le 30 juin) et doivent être retournés
avant le début septembre.
Questionnaire d'enquête
Le questionnaire de la MLC a pour objet la collecte de données relatives
à l'ensemble des gains et d'autres éléments du coût de la main-d'oeuvre,
c'est-à-dire les coûts concernant les pensions, les indemnités, les
impôts sur les bordereaux de salaires, les prestations complémentaires,
etc. Le questionnaire de la WCS porte sur les heures rémunérées et
certaines composantes des gains.
Le questionnaire comprend une page d'informations relatives à la
collecte des données, à l'autorité sous
laquelle est menée l'enquête, au
caractère confidentiel des données, à la date de l'envoi des données et
à l'assistance disponible, et comprend une série de questions portant
sur le nombre de salariés et le coût de chacun des principaux groupes de
composantes du coût de la main-d'oeuvre ou de la rémunération des
salariés. Des instructions sur les définitions, les inclusions et les
exclusions figurent en regard de chaque question.
Substitution des unités de sondage
Il n'y a pas de substitution des unités de sondage en cas de non-réponse
totale. Une unité de sondage qui ne répond pas est considérée comme
n'appartenant pas à l'échantillon pour l'enquête en cours, bien que
faisant encore partie de la population. Les valeurs des unités qui font
l'objet d'un dénombrement exhaustif mais ne répondent pas sont imputées.
Traitement et vérification des données
Le traitement des données a lieu par ordinateur et aucun codage n'est
effectué. Le processus de vérification comprend les phases suivantes:
examen manuel des réponses et certains contrôles portant sur la
cohérence des réponses; vérification par ordinateur des données sur les
unités, aux fins de cohérence et en ce qui concerne les changements
depuis l'année précédente; vérification manuelle des données de l'unité,
par strate, aux fins de détecter des anomalies marquantes; vérification
par ordinateur et examen manuel de l'ensemble des résultats. Des
lettres et des appels téléphoniques sont utilisés en cas d'absence ou de
manque de cohérence des données.
Types d'estimations
A partir de la MLC:
- totaux par année,
- moyennes par salarié, par année,
- coût en tant que pourcentage des principaux coûts de la
main-d'oeuvre;
- coût par rapport aux gains (autres coûts de la main-d'oeuvre
seulement);
et à partir de la WCS:
- moyennes, par salarié, par heure effectuée;
- moyennes, par salarié, par heure rémunérée.
Calcul d'indices
Aucun.
Pondération de l'échantillon
Les estimations définitives pour l'enquête MLC proviennent de la méthode
des estimations par ratio avec l'emploi selon le registre de l'ABS en
tant que données de calage pour toutes les strates de l'échantillon pour
lesquelles les données de calage sont connues et non zéro, et pour
lesquelles la population du plan de sondage
n'est pas zéro. Dans les strates
restantes, la méthode d'estimations de l'élévation du nombre est
utilisée.
Ajustements
Non-réponse
Le taux de non-réponse est pris en compte dans le processus de
pondération.
Autres distorsions
Si les données collectées sur une unité sont considérées comme non
représentatives de la strate dans laquelle elle a été selectionnée, et
exercent un effet d'une importance inhabituelle sur les estimations
concernées, cette unité est écartée. La pondération de l'unité sera de
1,0 et, en conséquence, l'effet irrégulier est réduit.
Utilisation de données de calage
Les données de calage sur l'emploi sont utilisées dans le processus de
pondération (voir ci-dessus). Aucun autre ajustement n'est effectué.
Utilisation d'autres enquêtes
Les données des unités communes à l'Enquête SEEH sont contrôlées et
servent aussi pour les estimations en cas de non-réponse.
Indicateurs de fiabilité des estimations
Couverture de la base de sondage
La population cible est constituée par tous les salariés de toutes les
branches d'activité dans le champ de l'enquête. La couverture de la
base de sondage est pratiquement complète.
Erreurs d'échantillonnage / variance
Pour mesurer la fiabilité des estimations, on utilise l'erreur-type et
l'erreur-type relative des estimations. Elles
sont calculées pour chaque
composante du coût de la main-d'oeuvre, par état, territoire, secteur,
principale branche d'activité économique, et pour l'ensemble du pays.
Taux de non-réponse
Pour l'enquête MLC 1991-92, le taux de non-réponse a été de 0,5 pour
cent en ce qui concerne les unités (39) et de 0,6
pour cent en ce qui concerne les salariés (ce qui représente 34.600
salariés).
Erreurs non dues à l'échantillonnage
On sait que erreurs non dues à
l'échantillonnage peuvent se produire
en ce qui concerne les points suivants:
- prestations complémentaires: le coût supporté par l'employeur
peut être sous-estimé, du fait que certaines prestations
sont exemptes de l'impôt sur les prestations complémentaires qui sert
de base pour les estimations;
- impôts sur les prestations complémentaires et les bordereaux de
salaires: un faible pourcentage des employeurs peuvent faire état
d'impôts sur les prestations complémentaires et sur les bordereaux de
salaires payés pour certains salariés non couverts par l'enquête, ce qui
surestime légèrement le coût total de ces impôts.
D'autres inexactitudes peuvent se produire en raison de la couverture
incomplète de la population de la base, des imperfections dans les
données communiquées par les unités, des erreurs effectuées dans la
collecte des données telles que dans l'enregistrement et l'entrée des
données, etc. Des efforts ont été réalisés pour réduire les erreurs non
dues à l'échantillonnage par une élaboration précise des questionnaires,
une vérification détaillée des données et le contrôle de qualité du
traitement.
Conformité avec d'autres sources
Trois types de contrôle sont effectués:
(a) les résultats globaux de l'enquête MLC sont comparés aux résultats
d'autres enquêtes sur la main-d'oeuvre (salariés, gains) et d'une
enquête industrielle, au niveau des branches principales pour chaque
élément important du coût de la main-d'oeuvre;
(b) les estimations de l'impôt sur les prestations complémentaires sont
comparées au revenu reçu par l'Australian Taxation Office, au niveau des
principales branches d'activité; et
(c) les contributions aux caisses des pensions et aux assurances
accident-maladie du secteur public sont comparées aux rapports annuels
des caisses et des organisations concernées et aux rapports des Trésors
des états.
Estimations concernant les années non couvertes par l'enquête
Sans objet.
Séries disponibles
Pour 1991-92, les résultats des deux enquêtes MLC et WCS ont fournis des
estimations détaillées suivantes:
- total du coût de la main-d'oeuvre;
- coût moyen par salarié;
- coût moyen par heure effectuée;
- caisses de pension: pourcentage de salariés couverts.
ainsi que des classifications combinées par composante du coût de la
main-d'oeuvre et état, par territoire et secteur, par activité et
secteur, par taille d'emploi et secteur, etc.
Historique de l'enquête
L'enquête MLC a eu lieu pour la première fois en 1985-86 et couvrait
uniquement le secteur privé.
En 1986-87, la WCS s'est ajoutée à la MLC. Elles couvrent à la fois le
secteur privé et le secteur public. L'enquête MLC a été menée sur une
base régulière depuis 1987-88, à l'exception des années où l'enquête WCS
a lieu, la plus récente en 1991-92.
Les données provenant de l'enquête WCS fournissent la base de calcul du
coût de la main-d'oeuvre par heure rémunérée et par heure réellement
effectuée, et permettent
d'obtenir une estimation des coûts indirects des
employeurs, c'est-à-dire le coût total de la main-d'oeuvre sans les
salaires et traitements bruts pour les heures effectuées.
D'autres modifications ont été apportées aux enquêtes:
- les prestations complémentaires ont été insérées dans l'enquête de
1991-92, en tant que composantes des gains; des estimations sont
effectuées en appliquant le taux d'imposition sur les prestations
complémentaires aux estimations de l'impôt selon
l'enquête; le résultat permet d'obtenir
la valeur des prestations complémentaires
imposables;
- la présentation de tous les coûts relatifs aux caisses des
pensions du secteur public: des caisses entièrement financées par les
employeurs jusqu'au coûts émergeants;
- le passage à une périodicité biennale pour l'enquête MLC à
partir de 1991-92;
- l'étude de la périodicité de la WCS en vue d'une révision.
Documentation
Australian Bureau of Statistics: Major Labour Costs Australia
(catalogue no. 6348.0) (annuel) (Canberra); publiée 14 mois
environ après la fin de la période de référence de l'enquête.
Idem: Labour Costs Australia (catalogue no. 6349.0) (tous les
cinq ans) (Canberra). Cette publication servait à la diffusion
séparée des résultats de la WCS; elle ne paraît plus.
Les résultats des enquêtes MLC et WCS paraissent ensemble dans:
Idem: Labour Costs, Australia (cataloque no. 6348.0), qui
contient également des informations méthodologiques.
En général, des données supplémentaires ne sont fournies que sous forme
de tirés à part ou de tableaux préparés à la main. Ces données
peuvent être fournies à un niveau très détaillé, tel que par état,
activité, taille de l'emploi et secteur, tout en respectant les
critères de protection et en tenant compte des erreurs-type.
Pour des renseignements complémentaires concernant les coûts de
formation, voir:
Idem: Employer training expenditure, Australia (catalogue no.
6353.0).
Critères de protection / fiabilité
En général, les dispositions relatives au caractère confidentiel des
données sont telles qu'aucune information statistique n'est communiquée
lorsqu'elle permet d'identifier celui qui les aura fournies ou donne
des précisions sur ses activités. Les règles suivantes sont appliquées
pour savoir si les données d'une cellule confidentielle (considérée
comme importante pour expliquer les résultats statistiques d'ensemble)
devraient être publiées ou communiquées: (i) L'Australian Statistician
peut exercer le droit de divulguer des données confidentielles sur le
gouvernement général (par exemple un organisme officiel autre qu'une
entreprise commerciale gouvernementale) sauf lorsque le ministre auquel
est confiée la responsabilité de cet organisme a démontré que cette
divulgation permettrait probablement l'identification de cet organisme.
(ii) Les données confidentielles relatives à d'autres entreprises (y
compris les entreprises commerciales gouvernementales) sont soumises à
des règles différentes. Les unités qui fournissent des données pour les
cellules confidentielles sont contactées officiellement afin d'obtenir
l'autorisation de publier. Si l'autorisation de publier est accordée sa
durée couvre une période de trois ans, à la fin de laquelle elle peut
être renouvelée. En aucune circonstance l'ABS ne publie de données
confidentielles de cet ordre sans l'autorisation des unités concernées.
Autres informations
Données communiquées au BIT aux fins de publication
Les statistiques sur la moyenne de la rémunération des salariés dans les
industries manufacturières, par salarié et par année, paraissent aux
tableaux 22A et 22B de l'Annuaire des statistiques du travail
depuis 1986.