Australie (3)

Titre de l'enquête

Major Labour Costs Survey (MLC) (Enquête sur les principaux coûts de la main-d'oeuvre). Wage Costs Survey (WCS) (Enquête sur les coûts salariales).

Organisme responsable

Australian Bureau of Statistics (ABS).

Périodicité de l'enquête

MLC: annuelle jusqu'en 1991-92; biennale depuis 1993-94. WCS: tous les cinq ans jusqu'en 1991-92. Sa périodicité fait actuellement l'objet d'une révision.

Objectifs de l'enquête

Obtenir une mesure des coûts supportés par les employeurs pour l'emploi de la main-d'oeuvre. Ces statistiques sont demandées par les organisations d'employeurs, les organismes officiels et les syndicats. Elles sont utilisées par les employeurs et les syndicats pour appuyer leur position relative aux salaires et par le gouvernement dans la formulation, l'évaluation et le contrôle des tendances et des politiques du marché du travail.

Principaux sujets relatifs au travail couverts par l'enquête

Emploi, gains et coût de la main-d'oeuvre. L'enquête WCS couvre également la durée du travail.

Période de référence

L'ensemble de l'exercice financier.

Portée de l'enquête

Géographique

L'ensemble du pays.

Branches d'activité

Toutes les branches d'activité économique à l'exception de l'agriculture, de la chasse, de la sylviculture et de la pêche, des services domestiques, des ambassades et des consulats, des forces armées permanentes australiennes.

Etablissements

Tous types et tailles d'établissements avec des salariés.

Personnes couvertes

Tous les salariés des branches d'activité économique couvertes. Les salariés travaillant en dehors de l'Australie sont exclus. Sont exclues toutes les personnes suivantes qui ne sont pas considérées comme salariés: directeurs qui ne reçoivent pas un salaire; propriétaires et associés d'entreprises non constituées en sociétés; travailleurs indépendants tels qu'entrepreneurs, sous-traitants, propriétaires-conducteurs de véhicules; et consultants et personnes payées uniquement à la commission, sans honoraires; et travailleurs familiaux non rémunérés.

Professions

Toutes les professions sont couvertes, mais les données ne sont pas collectées séparément selon la profession.

Concepts et définitions

Emploi

Par nombre de salariés on entend la moyenne de tous les ouvriers et employés ayant reçu un salaire ou un traitement pour une partie quelconque d'une période de paie spécifique en août, novembre, février et mai de l'année de référence. Tous les salariés permanents, temporaires, occasionnels et à temps partiel, les cadres de direction, les salariés en congé payé ou prépayé, les salariés exerçant leurs activités dans l'état ou territoire spécifique mais rémunérés sur une base inter-états ou par une entreprise étrangère et les salariés ayant commencé ou terminé leur travail au cours des périodes de paie concernées son compris. Les salariés en congé non payé, en grève ou mis à pied qui n'ont pas été rémunérés pour l'ensemble de chaque période de paie prise individuellement et les salariés travaillant à l'étranger sont exclus.

Coût de la main-d'oeuvre

Il est défini comme tous les coûts supportés par les employeurs pour l'emploi de la main-d'oeuvre. La totalité des coûts de la main-d'oeuvre comprend:
  1. les gains des salariés;
  2. l'impôt sur les bordereaux de salaires;
  3. les cotisations aux régimes de pension;
  4. les cotisations pour assurances-accident des travailleurs;
  5. l'impôt sur les prestations complémentaires;
  6. les prestations complémentaires;
  7. les services sociaux;
  8. la formation;
  9. le recrutement.
L'enquête MLC ne porte que sur les composantes de (a) à (f), définies comme suit: A partir de l'enquête de 1991-92, la valeur estimée des prestations complémentaires en nature est comprise dans les gains. Le coût estimé des prestations complémentaires supporté par l'employeur est basé sur les estimations de l'enquête relatives à l'impôt sur les prestations complémentaires. Dans l'enquête WCS, des données sont collectées sur les composantes suivantes des salaires et traitements bruts: Les paiements relatifs aux heures non effectuées sont estimés en déduisant les paiements des congés payés et les primes irrégulières des salaires et traitements bruts. Des données concernant le coût des services sociaux, de la formation et du recrutement ne sont pas collectées, ni dans la MLC ni dans la WCS, puisqu'il est considéré que ces coûts représentent une faible partie du coût total de la main-d'oeuvre. Cependant, les coûts de formation sont collectés dans une autre enquête de l'ABS, la Training Expenditure Survey.

Durée du travail

La durée du travail n'est pas couverte par l'enquête MLC mais par l'enquête WCS qui a lieu tous les cinq ans. Les données collectées portent sur le total des heures rémunérées et des heures rémunérées mais non effectuées. Les heures réellement effectuées sont calculées en soustrayant les dernières des premières. Le total des heures rémunérées comprend les heures normales et les heures supplémentaires rémunérées; les périodes d'inactivité passées sur le lieu de travail (lorsque les travailleurs sont dans l'attente d'un travail ou en réserve; le temps pendant lequel aucun travail n'est effectué mais pour lequel ils sont payés sur la base d'un contrat d'emploi garanti; les courtes périodes de repos; les périodes d'études et de formation; les activités syndicales et les activités d'organisations d'employeurs, etc.); les périodes de congés payés, c'est-à-dire, congés annuels, de maternité, d'ancienneté, d'accident ou maladie professionnelle, congé parental, personnel, pour services militaire et civil, et d'autres congés spéciaux); et les jours fériés. Sont exclus des heures rémunérées les pauses pour les repas, les arrêts de travail non rémunérés dus à des conflits de travail, le temps consacré aux trajets entre le domicile et le lieu de travail et vice versa. Par heures rémunérées mais non effectuées on entend toutes les périodes d'inactivité rémunérées passées en dehors du lieu de travail, pour les raisons suivantes: congés annuels, jours fériés, maladie ou accident, lésion ou maladie professionnelle, congés de maternité, congé parental, congé personnel, service militaire ou civil, conflits du travail (lorsque l'absence afférente est rémunérée), etc. Les heures réellement effectuées sont estimées en soustrayant les heures rémunérées mais non effectuées du total des heures rémunérées. Par conséquent les heures réellement effectuées comprennent les heures normales effectuées et les heures supplémentaires rémunérées. Les heures normales comprennent le temps de se laver, les pauses pour le thé ou le café, et les autres pauses rémunérées. Elles comprennent également les congés non enregistrés, tels que les périodes courtes de maladie ou les congés pour d'autres raisons (de moins d'un jour) et les périodes d'inactivité en dehors du lieu de travail, lorsque les travailleurs ont un temps mort, ou lorsqu'un paiement est effectué sur la base d'un contrat d'emploi garanti.

Recommandations internationales

Le concept du coût de la main-d'oeuvre utilisé dans la MLC et WCS ne couvre pas tous les éléments du coût de la main-d'oeuvre compris dans les recommandations internationales. Il est conforme à la rémunération des salariés telle que définie dans le Système de la comptabilité nationale (SCN), 1968. Le concept d'heures réellement effectuées, qui découle de la collecte de données sur le total des heures rémunérées et des heures rémunérées mais non effectuées, est conforme aux directives internationales sur les heures de travail et le calcul du coût horaire de la main-d'oeuvre.

Classifications

Composantes du coût de la main-d'oeuvre / de la rémunéra

Les données sur la rémunération des salariés sont classées par principales composantes (voir Concepts et définitions). Il peut exister une corrélation entre cette classification et les groupes I à III, VI et X de la Classification internationale des coûts de main-d'oeuvre (CITCM-1966).

Branches d'activité économique

Jusqu'à l'enquête de 1991-92, l'Australian Standard Industrial Classification (ASIC-1983) était utilisée. Elle est en corrélation avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 2, 1968, au niveau de l'indicatif à quatre chiffres. Toutes les unités étaient classées à ce niveau. Depuis l'enquête de 1993-94, l'Australian and New Zealand Standard Industrial Classification (ANZIC) 1993 est utilisée. Elle est en corrélation avec la CITI, Rév. 3, 1990, au niveau de l'indicatif à quatre chiffres.

Professions

Sans objet.

Autres classifications

Les des données sont aussi classées:

Taille de l'échantillon et plan de sondage

Unité statistique

L'unité statistique de la MLC et la WCS est l'unité de direction-état. Elle comprend toutes les activités d'une entreprise dans un état ou territoire spécifique. Chaque unité est classée dans une branche qui reflète l'activité dominante de l'entreprise dans l'état ou le territoire. En général, l'unité de sondage et l'unité déclarante sont la même. Cependant, dans certains cas, l'unité qui fournit des données est différente de l'unité de sondage: (i) les unités de sondage peuvent être fractionnées en deux unités ou plus, sur la base de la branche d'activité dominante (il s'agit des unités ventilées par branches d'activité), (ii) les unités de sondage peuvent être fractionnées en plusieurs unités, sur la base de l'emplacement des bordereaux de salaires.

Univers de l'enquête

L'échantillon de l'enquête est choisi dans une base statistique commune, l'ABS Business Register (Registre des entreprises) qui couvre tous les secteurs de l'économie et la plupart des entreprises ou organismes participant à l'activité économique. Il comprend des sociétés, des entreprises n'ayant qu'un seul propriétaire, des travailleurs intellectuels travaillant pour leur propre compte, tous les organismes officiels, des organisations de services communautaires, des institutions religieuses, etc. Cependant, les entreprises ne sont en général inscrites au Registre que si elles comptent un personnel rémunéré, à une seule exception importante: l'agriculture dont les exploitations sont incluses lorsque la valeur de leurs activités agricoles est d'au moins 5 000 livres, même si elles n'emploient pas de salariés. Le registre est périodiquement mis à jour pour prendre en compte la création de nouvelles entreprises, les reprises et fusions, les changements de classification de l'activité de l'unité et du nombre des salariés, et les entreprises qui ont cessé leurs activités. Parmi les principales sources utilisées pour la mise à jour des informations sur le Registre, il convient de mentionner l'Australian Taxation Office, les enregistrements de groupe des employeurs, les enquêtes auprès des unité réalisées par l'ABS Business Register, la mise à jour de grands groupes d'entreprises par l'ABS Business Register et les information recueillies pendant les différentes collectes de données de l'ABS. L'unité inscrite au Registre de l'ABS et utilisée dans la base de sondage de la MLC et la WCS est l'unité de direction (management unit). Cette unité comprend le niveau le plus agrégé de la comptabilité de l'entreprise, en tenant compte de l'homogénéité de ses activités économiques. Dans la plupart des cas, elle est la personne juridique qui est propriétaire de l'entreprise (société, association, trust, propriété individuelle, etc.). Les activités de l'unité de direction sont réparties entre les états en utilisant les informations inscrites au registre de l'ABS relatives à la localisation, l'activité ASIC et l'emploi de chaque établissement, afin d'établir les unités de direction-état (state-management units - SMU). Ensuite, les SMU sont utilisées pour la compilation des statistiques des enquêtes. La base comprend toutes les unités de direction-état inscrites au Registre de l'ABS à un moment déterminé, à l'exception des activités qui ne sont pas couvertes par l'enquête (voir Portée de l'enquête). Les unités sont ensuite remplacées par des unités de direction-état-branche d'activité. La population de base est d'approximativement 600 000 unités. Sont incluses des unités couvertes par l'enquête qui n'existent plus ou qui n'ont jamais eu de salariés.

Plan de sondage

Les enquêtes MLC et WCS répondent à un échantillon stratifié à un degré et une seule phase. Les unités statistiques sont stratifiées par état, secteurs public et privé, branche économique et taille de l'emploi. La stratification par secteur se fait sur la base suivante: entreprises commerciales publiques et privées, entreprises non commerciales du Commonwealth, du gouvernement de l'état et du gouvernement local. La branche d'activité est classée conformément à l'état et au groupe ASIC. L'échantillon comporte 657 strates environ. L'échantillon sélectionné comprend 6 650 unités, dont environ 5.000 du secteur privé et 1 500 du secteur public. Le total représente 1,08 pour cent des unités de la base de l'échantillon et 42,4 pour cent des données de calage de l'emploi. Des unités importantes (par rapport à l'emploi) font l'objet d'un dénombrement exhaustif et les plus petites unités font l'objet d'un sondage. Les fractions de sondage varient entre 1,0 pour les strates qui font l'objet d'un dénombrement exhaustif et 1/1.240 approximativement. Un échantillon avec probabilités égales est sélectionné dans chaque strate, au moyen d'une technique de sélection intitulée sondage synchronisé qui garantit que la même unité n'est pas choisie pour un trop grand nombre d'enquêtes. Les employeurs selectionnés pour l'enquête WCS 1991-92, qui auparavant avaient eu des difficultés pour répondre pour l'ensemble de leur organisation, ont eu la possibilité de répondre pour un échantillon de leurs salariés. Environ 11 pour cent des employeurs ont choisi cette option. Le plan de l'enquête prévoit la rotation d'environ 20 pour cent de l'échantillon à chaque enquête. Ainsi, les unités ne demeurent dans le cadre de l'enquête pas plus de cinq ans. Actuellement, cette politique est à l'étude en raison du changement de la périodicité de la MLC d'une fois par an à une fois tous les deux ans.

Opérations sur le terrain

Collecte des données

L'enquête est effectuée principalement au moyen d'un questionnaire adressé par courrier. Une organisation permanente existe pour l'enquête, comprenant un personnel dans les capitales des états et un personnel supplémentaire engagé pour les périodes de pointe de traitement des données et pour l'organisation de l'enquête WCS. Les données sont collectées en trois étapes: Les questionnaires sont envoyés aux unités environ deux mois après la fin de la période de référence (le 30 juin) et doivent être retournés avant le début septembre.

Questionnaire d'enquête

Le questionnaire de la MLC a pour objet la collecte de données relatives à l'ensemble des gains et d'autres éléments du coût de la main-d'oeuvre, c'est-à-dire les coûts concernant les pensions, les indemnités, les impôts sur les bordereaux de salaires, les prestations complémentaires, etc. Le questionnaire de la WCS porte sur les heures rémunérées et certaines composantes des gains. Le questionnaire comprend une page d'informations relatives à la collecte des données, à l'autorité sous laquelle est menée l'enquête, au caractère confidentiel des données, à la date de l'envoi des données et à l'assistance disponible, et comprend une série de questions portant sur le nombre de salariés et le coût de chacun des principaux groupes de composantes du coût de la main-d'oeuvre ou de la rémunération des salariés. Des instructions sur les définitions, les inclusions et les exclusions figurent en regard de chaque question.

Substitution des unités de sondage

Il n'y a pas de substitution des unités de sondage en cas de non-réponse totale. Une unité de sondage qui ne répond pas est considérée comme n'appartenant pas à l'échantillon pour l'enquête en cours, bien que faisant encore partie de la population. Les valeurs des unités qui font l'objet d'un dénombrement exhaustif mais ne répondent pas sont imputées.

Traitement et vérification des données

Le traitement des données a lieu par ordinateur et aucun codage n'est effectué. Le processus de vérification comprend les phases suivantes: examen manuel des réponses et certains contrôles portant sur la cohérence des réponses; vérification par ordinateur des données sur les unités, aux fins de cohérence et en ce qui concerne les changements depuis l'année précédente; vérification manuelle des données de l'unité, par strate, aux fins de détecter des anomalies marquantes; vérification par ordinateur et examen manuel de l'ensemble des résultats. Des lettres et des appels téléphoniques sont utilisés en cas d'absence ou de manque de cohérence des données.

Types d'estimations

A partir de la MLC: et à partir de la WCS:

Calcul d'indices

Aucun.

Pondération de l'échantillon

Les estimations définitives pour l'enquête MLC proviennent de la méthode des estimations par ratio avec l'emploi selon le registre de l'ABS en tant que données de calage pour toutes les strates de l'échantillon pour lesquelles les données de calage sont connues et non zéro, et pour lesquelles la population du plan de sondage n'est pas zéro. Dans les strates restantes, la méthode d'estimations de l'élévation du nombre est utilisée.

Ajustements

Non-réponse

Le taux de non-réponse est pris en compte dans le processus de pondération.

Autres distorsions

Si les données collectées sur une unité sont considérées comme non représentatives de la strate dans laquelle elle a été selectionnée, et exercent un effet d'une importance inhabituelle sur les estimations concernées, cette unité est écartée. La pondération de l'unité sera de 1,0 et, en conséquence, l'effet irrégulier est réduit.

Utilisation de données de calage

Les données de calage sur l'emploi sont utilisées dans le processus de pondération (voir ci-dessus). Aucun autre ajustement n'est effectué.

Utilisation d'autres enquêtes

Les données des unités communes à l'Enquête SEEH sont contrôlées et servent aussi pour les estimations en cas de non-réponse.

Indicateurs de fiabilité des estimations

Couverture de la base de sondage

La population cible est constituée par tous les salariés de toutes les branches d'activité dans le champ de l'enquête. La couverture de la base de sondage est pratiquement complète.

Erreurs d'échantillonnage / variance

Pour mesurer la fiabilité des estimations, on utilise l'erreur-type et l'erreur-type relative des estimations. Elles sont calculées pour chaque composante du coût de la main-d'oeuvre, par état, territoire, secteur, principale branche d'activité économique, et pour l'ensemble du pays.

Taux de non-réponse

Pour l'enquête MLC 1991-92, le taux de non-réponse a été de 0,5 pour cent en ce qui concerne les unités (39) et de 0,6 pour cent en ce qui concerne les salariés (ce qui représente 34.600 salariés).

Erreurs non dues à l'échantillonnage

On sait que erreurs non dues à l'échantillonnage peuvent se produire en ce qui concerne les points suivants: D'autres inexactitudes peuvent se produire en raison de la couverture incomplète de la population de la base, des imperfections dans les données communiquées par les unités, des erreurs effectuées dans la collecte des données telles que dans l'enregistrement et l'entrée des données, etc. Des efforts ont été réalisés pour réduire les erreurs non dues à l'échantillonnage par une élaboration précise des questionnaires, une vérification détaillée des données et le contrôle de qualité du traitement.

Conformité avec d'autres sources

Trois types de contrôle sont effectués: (a) les résultats globaux de l'enquête MLC sont comparés aux résultats d'autres enquêtes sur la main-d'oeuvre (salariés, gains) et d'une enquête industrielle, au niveau des branches principales pour chaque élément important du coût de la main-d'oeuvre; (b) les estimations de l'impôt sur les prestations complémentaires sont comparées au revenu reçu par l'Australian Taxation Office, au niveau des principales branches d'activité; et (c) les contributions aux caisses des pensions et aux assurances accident-maladie du secteur public sont comparées aux rapports annuels des caisses et des organisations concernées et aux rapports des Trésors des états.

Estimations concernant les années non couvertes par l'enquête

Sans objet.

Séries disponibles

Pour 1991-92, les résultats des deux enquêtes MLC et WCS ont fournis des estimations détaillées suivantes: ainsi que des classifications combinées par composante du coût de la main-d'oeuvre et état, par territoire et secteur, par activité et secteur, par taille d'emploi et secteur, etc.

Historique de l'enquête

L'enquête MLC a eu lieu pour la première fois en 1985-86 et couvrait uniquement le secteur privé. En 1986-87, la WCS s'est ajoutée à la MLC. Elles couvrent à la fois le secteur privé et le secteur public. L'enquête MLC a été menée sur une base régulière depuis 1987-88, à l'exception des années où l'enquête WCS a lieu, la plus récente en 1991-92. Les données provenant de l'enquête WCS fournissent la base de calcul du coût de la main-d'oeuvre par heure rémunérée et par heure réellement effectuée, et permettent d'obtenir une estimation des coûts indirects des employeurs, c'est-à-dire le coût total de la main-d'oeuvre sans les salaires et traitements bruts pour les heures effectuées. D'autres modifications ont été apportées aux enquêtes:

Documentation

Australian Bureau of Statistics: Major Labour Costs Australia (catalogue no. 6348.0) (annuel) (Canberra); publiée 14 mois environ après la fin de la période de référence de l'enquête. Idem: Labour Costs Australia (catalogue no. 6349.0) (tous les cinq ans) (Canberra). Cette publication servait à la diffusion séparée des résultats de la WCS; elle ne paraît plus. Les résultats des enquêtes MLC et WCS paraissent ensemble dans: Idem: Labour Costs, Australia (cataloque no. 6348.0), qui contient également des informations méthodologiques. En général, des données supplémentaires ne sont fournies que sous forme de tirés à part ou de tableaux préparés à la main. Ces données peuvent être fournies à un niveau très détaillé, tel que par état, activité, taille de l'emploi et secteur, tout en respectant les critères de protection et en tenant compte des erreurs-type. Pour des renseignements complémentaires concernant les coûts de formation, voir: Idem: Employer training expenditure, Australia (catalogue no. 6353.0).

Critères de protection / fiabilité

En général, les dispositions relatives au caractère confidentiel des données sont telles qu'aucune information statistique n'est communiquée lorsqu'elle permet d'identifier celui qui les aura fournies ou donne des précisions sur ses activités. Les règles suivantes sont appliquées pour savoir si les données d'une cellule confidentielle (considérée comme importante pour expliquer les résultats statistiques d'ensemble) devraient être publiées ou communiquées: (i) L'Australian Statistician peut exercer le droit de divulguer des données confidentielles sur le gouvernement général (par exemple un organisme officiel autre qu'une entreprise commerciale gouvernementale) sauf lorsque le ministre auquel est confiée la responsabilité de cet organisme a démontré que cette divulgation permettrait probablement l'identification de cet organisme. (ii) Les données confidentielles relatives à d'autres entreprises (y compris les entreprises commerciales gouvernementales) sont soumises à des règles différentes. Les unités qui fournissent des données pour les cellules confidentielles sont contactées officiellement afin d'obtenir l'autorisation de publier. Si l'autorisation de publier est accordée sa durée couvre une période de trois ans, à la fin de laquelle elle peut être renouvelée. En aucune circonstance l'ABS ne publie de données confidentielles de cet ordre sans l'autorisation des unités concernées.

Autres informations

Données communiquées au BIT aux fins de publication

Les statistiques sur la moyenne de la rémunération des salariés dans les industries manufacturières, par salarié et par année, paraissent aux tableaux 22A et 22B de l'Annuaire des statistiques du travail depuis 1986.