Belgique (1)

Titre de l'enquête

Enquête semestrielle sur les salaires. Enquête semestrielle sur la durée du travail.

Organisme responsable

L'Institut national de statistique (INS) est responsable de l'organisation et de la conduite de l'enquête. Les résultats sont publiés sous la responsabilité de l'INS et de l'Office Statistique des Communautés européennes (EUROSTAT).

Périodicité de l'enquête

Semestrielle, en avril et octobre.

Objectifs de l'enquête

Suivre l'évolution des salaires et de la durée du travail.

Principaux sujets relatifs au travail couverts par l'enquête

Gains et durée du travail.

Période de référence

En ce qui concerne les gains dans les services: les mois d'avril et octobre, aussi bien pour les ouvriers que pour les employés; En ce qui concerne les gains dans l'industrie: une période de paie du mois de référence (avril et octobre), qui ne comporte ni jours fériés, ni jours de congé ou de repos compensatoire; En ce qui concerne la durée du travail: une période de paie correspondant à une ou plusieurs semaines complètes de travail au cours des mois d'avril et d'octobre.

Portée de l'enquête

Géographique

L'ensemble du pays.

Branches d'activité

L'industrie (c'est-à-dire les industries extractives, les industries manufacturières, l'électricité, le gaz et l'eau, ainsi que le bâtiment et les travaux publics), et les services (commerce de gros et de détail, banques et assurances).

Etablissements

Etablissements et entreprises du secteur privé occupant dix personnes et plus.

Personnes couvertes

Ouvriers dans l'industrie, et ouvriers et employés dans les services.

Professions

Les professions ne sont pas enregistrées.

Concepts et définitions

Emploi

La distinction est faite entre ouvriers et employés. On entend par ouvriers tous les travailleurs manuels occupés dans l'ensemble de l'établissement ou de l'entreprise, bénéficiant d'un contrat de travail et enregistrés comme tels à l'Office National de la Sécurité Sociale (O.N.S.S.) Les catégories suivantes sont comprises: ouvriers à la production; ouvriers à l'entretien; chefs d'équipe et contremaîtres qui effectuent généralement un travail manuel; ouvriers manuels payés au mois; ouvriers d'entrepôt, d'emballage, d'expédition; ouvriers ne travaillant pas à la production (messagers, concierges, femmes à journée, conducteurs); ouvriers à temps partiel, saisonniers ou occasionnels; ouvriers travaillant par équipe ou assurant un travail continu; monteurs occupés au dehors; ouvriers mineurs d'âge; ouvriers qui, pour des raisons personnelles ou pour cause de diminution ou d'arrêt de travail, n'ont travaillé que partiellement. Sont exclus des ouvriers les chefs d'équipe et les contremaîtres qui n'effectuent pas un travail manuel; les ouvriers atteints d'une incapacité de travail complète ou partielle; les travailleurs à domicile; les ouvriers liés à l'entreprise par un contrat d'apprentissage ainsi que les jeunes stagiaires engagés dans le cadre des mesures à caractère social tendant à résorber le chômage; les ouvriers qui, en raison d'une maladie ou pour d'autres motifs, n'ont effectué aucune prestation pendant la période de l'enquête; en principe, les ouvriers qui n'ont travaillé que durant une partie de l'enquête sont donc pris en considération. On entend par employés tous les salariés, non comptés parmi les ouvriers, occupés dans l'établissement et bénéficiant d'un contrat d'emploi. Sont compris les employés proprement dits, les cadres, les agents de maîtrise, les surveillants. On retient aussi bien le personnel administratif que les techniciens et les personnes affectées aux services commerciaux ou de vente (pour autant qu'elles soient titulaires d'un contrat d'emploi). Sont exclus des employés: le président et le directeur général de l'entreprise et les membres en activité du conseil d'administration; les employés liés à l'entreprise par un contrat d'apprentissage; les aidants; les travailleurs à domicile; le personnel travaillant totalement ou partiellement à la commission; les gérants majoritaires; les employés qui n'ont pas travaillé pendant tout le mois de référence et dont la rémunération versée par l'employeur n'a pas été maintenue intégralement (par suite de longue maladie, d'embauche, de licenciement, etc.) et les employés occupés à temps partiels c'est-à-dire ceux dont le contrat d'emploi prévoit que le travail peut être effectué soit par demi-jour, soit pendant quelques jours par semaine, soit pendant l'une ou l'autre semaine sur le mois. On recueille des informations séparées sur le nombre d'ouvriers et d'employés soumis volontairement au régime de travail à temps partiel, tel que défini ci-dessus. Ces personnes sont ventilées en fonction du nombre d'heures de travail qu'elles ont à effectuer par semaine selon le contrat d'emploi qui les lie à l'entreprise.

Gains

Les données sont rassemblées sur les gains mensuels bruts des ouvriers et les traitements mensuels bruts des employés, avant toute déduction au titre des impôts perçus à la source par l'employeur et incombant au travailleur, des charges sociales perçues à la source par l'employeur et incombant au travailleur, et des amendes. Par gain mensuel brut de l'ouvrier ou traitement brut de l'employé on entend l'ensemble des rémunérations versées aux ouvriers et employés pour le travail effectué pendant la période de référence y compris les paiements pour heures supplémentaires et les primes versées à l'occasion de chaque paie mensuelle. Le gain brut comprend notamment le salaire contractuel horaire, journalier ou hebdomadaire; le salaire à la pièce, à la tâche, au rendement, etc; les sursalaires pour travail d'équipe ou travail continu normal; le salaire pour les heures non prestées par suite de la réduction du travail hebdomadaire; les primes d'assiduité, de régularité et d'ancienneté; les primes pour travail dangereux, insalubre, malpropre, etc; le sursalaire pour heures supplémentaires, travail de nuit ou de dimanche. Le traitement mensuel brut de l'employé inclut notamment les allocations pour enfants accordées suivant les conventions collectives ou consenties bénévolement, et les paiements pour congés légaux, contractuels ou accordés à titre bénévole. Sont exclus des gains et traitements bruts: les avantages en nature, les primes, gratifications de fin d'année et participations aux bénéfices non versées à l'occasion de chaque paie mensuelle, le double pécule de vacances, les indemnités de déplacement, les allocations en vue de l'assistance personnelle, les charges patronales et extra-légales, les allocations familiales légales ou extra-légales, les indemnités pour usure de vêtements de travail ou d'outils personnels, les frais de déplacement et de séjour, le salaire pour les heures non prestées par les ouvriers, dans le cas où le travailleur est absent (maladies, congés). Dans l'enquête sur les gains des ouvriers dans l'industrie, on rassemble des informations individuelles sur les gains d'un échantillon d'ouvriers. Dans l'enquête sur les traitements des employés dans les services, les données sur les gains sont rassemblées séparément pour l'ensemble des ouvriers et l'ensemble des employés, à temps plein et à temps partiel, et pour chaque catégorie, par sexe.

Taux de salaire ou de traitement

Sans objet.

Durée du travail

Les enquêtes rassemblent des données sur les heures effectivement prestées par les ouvriers et sur la durée hebdomadaire normale de travail des ouvriers et des employés. Les heures effectivement prestées correspondent aux heures réellement effectuées et incluent les heures normales de travail, les heures supplémentaires et les heures de travail de nuit et de dimanche. Dans l'enquête semestrielle sur la durée hebdomadaire du travail, le nombre total d'heures effectivement prestées est relevé séparément pour: Dans l'enquête sur les salaires des ouvriers dans l'industrie, on relève le nombre total d'heures effectivement prestées (arrondi) par chaque ouvrier sélectionné dans l'échantillon. La durée normale ou conventionnelle se réfère à la durée normale de travail pour la majorité des ouvriers et employés occupés à temps plein, telle que fixée par les conventions collectives ou règlements internes propres aux établissements. Si le nombre d'heures hebdomadaire varie d'une semaine à l'autre, l'entreprise doit indiquer la durée moyenne par semaine, exprimée en heures et en minutes.

Recommandations internationales

Le concept de salaires et traitements utilisé correspond au concept des gains réguliers contenu dans les recommandations internationales avec l'exception suivante: les paiements en nature sont exclus des gains bruts. La définition des heures effectivement prestées correspond à la définition internationale des heures réellement effectuées, qui incluent les courtes périodes d'inactivité passées sur le lieu de travail (temps mort, pause pour collation etc.). Elles incluent également les heures dédiées aux activités syndicales passées sur le lieu de travail.

Classifications

Branches d'activité économique

Les données relatives au gains et à la durée du travail sont classées selon la Nomenclature des activités économiques dans les Communautés européenes (NACE, Rév.1, 1990). La NACE est basée sur la Classification Internationale Type, par Industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI, Rév.3).

Professions

Sans objet.

Autres classifications

Les données sont également classées selon la catégorie de salariés, la taille des établissements et par région. Les données sur les gains sont classées par sexe.

Taille de l'échantillon et plan de sondage

Unité statistique

L'unité déclarante est l'établissement dans l'industrie, et l'entreprise dans les services. Dans l'enquête sur les gains des ouvriers dans l'industrie, l'unité finale d'échantillonnage est l'ouvrier.

Univers de l'enquête

La base de sondage est constituée par le fichier des établissements de l'Office National de la Sécurité Sociale. Ce fichier couvre tous les établissements et entreprises des secteurs de l'enquête, dont l'enregistrement est obligatoire.

Plan de sondage

Ce plan diffère selon les enquêtes. Dans l'enquête sur les gains des ouvriers dans l'industrie, la sélection des établissements et des ouvriers s'opère par échantillonnage aléatoire. Celui-ci est établi de manière telle qu'un nombre suffisant d'ouvriers soient touchés par l'enquête afin d'obtenir des chiffres représentatifs par industrie. On procède à une stratification par groupe d'industries pour lesquelles les taux de sondage sont fixés séparément. Les établissements de grande importance (200 travailleurs et plus) sont tous repris dans l'enquête avec une partie de leur personnel ouvrier. Les établissements de taille moyenne (50 à 199 travailleurs) sont repris en partie avec une fraction de leurs ouvriers. Les petits établissements (de 10 à 49 travailleurs) sont partiellement couverts par l'échantillon mais fournissent des renseignements sur chacun de leurs ouvriers. Dans les deux premiers cas, on demande à l'établissement de fournir les données individuelles pour les ouvriers qui, dans l'ordre alphabétique, suivent le premier ouvrier dont le nom commence par une initiale déterminée au hasard et différente pour chaque établissement, jusqu'à ce que l'on ait atteint le nombre requis. L'échantillon retient seulement 8 pour cent des ouvriers occupés dans 2 500 établissements, sur un total d'environ un million d'ouvriers répartis dans près de 14 000 établissements. Dans l'enquête sur les salaires et traitements mensuels des employés dans les secteurs de l'industrie et des services, le plan de sondage est le suivant:

Opérations sur le terrain

Collecte des données

L'enquête est conduite par questionnaire postal et complétée par des appels téléphoniques aux établissements en cas de données insuffisantes ou inexactes,ainsi que par l'envoi de lettres de rappel aux établissements n'ayant pas retourné le questionnaire dans les délais prévus.

Questionnaire d'enquête

Différents questionnaires sont envoyés selon que l'enquête s'adresse à l'établissement ou à l'entreprise et selon le secteur. Le questionnaire relatif aux ouvriers de l'industrie mentionne le pourcentage d'ouvriers de l'établissement pour lesquels il y a lieu de fournir des données individuelles sur les salaires ainsi que l'initiale du nom de famille du premier ouvrier à enregistrer. Les données portent sur le nom ou le numéro de la personne concernée, le sexe, l'année de naissance, le nombre total d'heures effectivement prestées pendant la période de paye choisie (qui ne doit comporter ni jours fériés, ni jours de congés), le salaire brut et une indication sur la durée et les raisons des absences. Le but est de distinguer les ouvriers qui ne se sont pas absentés plus de deux heures par semaine, ceux qui se sont absentés pour cause de chômage partiel et ceux qui se sont absentés plus de deux heures par semaine pour des raisons personnelles telles que, démission, licenciement, engagement, maladie, accident, horaire à mi-temps, etc. Le questionnaire relatif aux employés de l'industrie renseigne sur le nombre d'employés occupés à temps plein et occupés à temps partiel, par sexe, et pour chacune de ces catégories, sur le montant total des traitements bruts mensuels. Le questionnaire relatif aux travailleurs des services reprend le nombre de salariés (ouvriers et employés pour le commerce, employés seuls pour les autres services) et le montant total de la rémunération mensuelle brute. La distinction est faite entre personnes travaillant à temps plein et à temps partiel, et par sexe. Les personnes travaillant à temps partiel sont ventilées par classes en fonction du nombre d'heures de travail à effectuer par semaine selon le contrat de louage de services qui les lie à l'entreprise. Le questionnaire relatif à l'enquête semestrielle sur la durée hebdomadaire du travail comporte deux parties sur le même feuillet. L'une vise les ouvriers: il s'agit d'indiquer: La deuxième partie concerne les employés et renseigne sur: Tous ces questionnaires sont accompagnés d'instructions détaillées sur les définitions et méthodes de calcul.

Substitution des unités de sondage

Ne s'applique pas (voir également Ajustements pour non-réponse).

Traitement et vérification des données

Un certain nombre d'opérations sont effectuées manuellement. Il s'agit, entre autres, de la préparation des listes d'entreprises et d'établissements, de celle des questionnaires - indication du nombre total des ouvriers à sélectionner et de la lettre de l'alphabet qui servira de base à l'échantillon -, la réception et les premières vérifications des questionnaires (nombre d'ouvriers, codes d'absence, calcul du salaire mensuel moyen par employé dans chaque établissement, etc.), les lettres de rappel, les calculs de durée hebdomadaire moyenne dans chaque établissement et de salaire mensuel moyen, etc. Le traitement par ordinateur porte sur la vérification des données d'identification de l'établissement, le calcul, la vérification et la comparaison par établissement des gains bruts horaires moyens, le calcul de la moyenne pondérée du salaire mensuel par secteur d'activité et par entreprise et sexe, et la sortie des résultats.

Types d'estimations

Dans l'industrie, les moyennes concernant les ouvriers sont établies pour ceux qui ne se sont pas absentés plus de deux heures par semaine. Le gain horaire brut par ouvrier s'obtient en divisant le gain brut total par le nombre d'heures prestées au cours de la période de paie. Pour les employés de l'industrie, les moyennes sont établies pour les personnes occupées à temps plein uniquement. Le traitement mensuel brut moyen par établissement pour les hommes et femmes, séparément, s'obtient en divisant le montant total des traitements mensuels bruts versés à l'ensemble des employés d'un établissement par le nombre d'employés considérés. La procédure est la même pour l'établissement pour l'établissement des moyennes salariales dans les services. Toutefois, les travailleurs à temps partiel sont intégrés aux effectifs après avoir été convertis en unités occupées à plein temps. La durée hebdomadaire moyenne du travail par ouvrier s'obtient en divisant le nombre d'heures effectivement prestées par ouvrier (présent ou inscrit) dans chaque établissement durant la période de référence, par le nombre de jours de travail durant cette période, et en multipliant le résultat par cinq, c'est-à-dire le nombre de jours de travail dans une semaine ordinaire. Pour toutes les statistiques, les travailleurs dont l'absence pour tout ou partie de la période de référence a entraîné une réduction de la rémunération, ne sont pas considérés dans cette enquête.

Calcul d'indices

On calcule les indices des gains horaires bruts moyens des ouvriers dans l'industrie ainsi que les indices des traitements mensuels bruts moyens des employés dans l'industrie. Ces indices sont élaborés en utilisant une pondération fixe des effectifs basée sur les résultats de l'enquête sur la structure et la répartition des salaires (actuellement, celle de 1978/1979).

Pondération de l'échantillon

Dans l'industrie, les données établies au niveau de l'établissement sont extrapolées à l'univers en utilisant deux coefficients: l'un permettant de passer de l'échantillon des salariés à l'ensemble des salariés de l'établissement, l'autre permettant de passer des établissements observés à l'ensemble des établissements prévus dans la cellule d'échantillonnage. Puis pour chaque groupe d'industries (NACE à trois chiffres), on calcule le gain horaire brut moyen des hommes et des femmes de 21 ans et plus, et celui des hommes et des femmes de moins de 21 ans. Ces moyennes s'obtiennent en divisant la somme des gains horaires bruts des ouvriers intéressés par le nombre d'ouvriers de chaque sexe et du groupe d'âge correspondant. Toutes ces données sont ensuite regroupées en utilisant une pondération courante de façon à obtenir, pour chaque groupe d'industries, les gains horaires bruts moyens pour le total des hommes, le total des femmes, ainsi que pour l'ensem Pour les salariés de l'industrie, les données établies au niveau de l'établissement pour les hommes et les femmes sont extrapolées à l'univers et regroupées en vue de présenter les résultats pour chacun des sexes et pour les hommes et femmes réunis au niveau des classes d'industries de la NACE. Ces regroupements sont effectués selon une pondération courante. Pour passer du niveau du groupe d'industries à ceux de la classe ou de la division d'industries, on utilise une pondération fixe reflétant le nombre estimé de salariés par branche. La procédure est la même pour la pondération des moyennes salariales dans les services.

Ajustements

Non-réponse

Aucun ajustement n'est fait en cas de non-réponse, car les entreprises sont obligées de répondre à l'enquête par un arrêt royal pris en 1974. En principe, six mois après la période de référence, tous les établissements doivent avoir retourné à l'INS le questionnaire de l'enquête semestrielle sur les salaires et la durée du travail.

Autres distorsions

Sans objet.

Utilisation de données de calage

Sans objet.

Variations saisonnières

Les résultats de l'enquête ne sont pas corrigés des variations saisonnières.

Indicateurs de fiabilité des estimations

Couverture de la base de sondage

En principe, complète. L'enregistrement des établissements et entreprise au registre de l'ONSS est obligatoire.

Erreurs d'échantillonnage / variance

L'erreur-type n'est pas calculée.

Taux de non-réponse

Ne s'applique pas. L'INS essaye de limiter au maximum les non-réponses par des contacts étroits avec les établissments: rappels écrits et téléphoniques, envoi de moniteurs chargés de recueillir les informations, etc.

Erreurs non dues à l'échantillonnage

Non connues.

Conformité avec d'autres sources

Ne s'applique pas.

Séries disponibles

Les séries suivantes sont publiées chaque semestre:

Historique de l'enquête

Des enquêtes annuelles sur les gains ayant lieu en octobre de chaque année sont réalisées depuis 1952. L'enquête semestrielle actuelle a débuté en avril 1961 et a fourni, depuis cette date, des données sur les gains et la durée du travail dans l'industrie, en s'appuyant sur une série de définitions qui ont très peu changé depuis lors. En 1964, l'enquête a été adaptée aux nouvelles statistiques harmonisées des gains instituées par EUROSTAT. En octobre 1966, de légères modifications sont à nouveau introduites avec l'adoption d'une nouvelle base de sondage et de la classification industrielle de la NACE. De nouvelles modifications sont apportées en 1972 avec l'extension de l'enquête aux employés de l'industrie et aux salariés du secteur de l'énergie. Les résultats sont publiés selon une nouvelle nomenclature d'activités - la Nomenclature générale des Activités economiques de la Communauté Européenne (NACE). En 1978 le système a été complété par des enquêtes salariales semestrielles dans les secteurs du commerce de gros et détail, des institutions de crédit et des entreprises d'assurance.

Documentation

Ministère des Affaires Economiques, Institut National de Statistique: Statistiques Sociales (trimestrielle) (Bruxelles). Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT): Gains - Industrie et services (semestrielle)(Luxembourg). Des informations méthodologiques sont également disponibles dans: Idem: Statistique harmonisée des gains - Méthodologie des enquêtes nationales (Luxembourg, 1992). Les données sont également disponibles sous forme de disquettes et bandes magnétiques.

Critères de protection / fiabilité

Aucune donnée n'est publiée lorsque la moyenne par cellule couvre moins de quatre établissements.

Autres informations

Données communiquées au BIT aux fins de publication

Les séries suivantes sont publiées dans l'Annuaire des statistiques du travail: dans les activités non agricoles, les industries extractives, les industries manufacturières et la construction. Les données semestrielles sont publiées dans les tableaux correspondants du Bulletin des statistiques du travail.