Allemagne (1)

Titre de l'enquête

Survey of Earnings in Industry and Commerce (Enquête sur les gains dans l'industrie et le commerce)

Organisme responsable

Statistisches Bundesamt (Office fédéral des statistiques) en coopération avec les bureaux des statistiques des Länder.

Périodicité de l'enquête

Trimestrielle (en janvier, avril, juillet et octobre).

Objectifs de l'enquête

Les résultats de l'enquête sont utilisés principalement pour l'observation permanente du développement économique, et constituent donc l'une des bases de la prise de décision en matière de politique économique, sociale, et relative aux cycles commerciaux et peuvent être utilisés par les associations d'employeurs et de salariés.

Principaux sujets relatifs au travail couverts par l'enquête

Gains et durée du travail.

Période de référence

Un mois entier (ou un minimum de quatre semaines).

Portée de l'enquête

Géographique

L'ensemble du pays.

(Jusqu'au mois d'octobre 1990, mois de référence, l'enquête ne couvrait que le territoire de la République fédérale d'Allemagne avant le 3 octobre 1990. Depuis janvier 1991 elle couvre également les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est.

Branches d'activité

L'industrie (c'est-à-dire les industries minière, extractive, manufacturière, la fourniture d'énergie, la construction, y compris les bureaux d'ingénieurs civils), le commerce, les établissements financiers et les assurances.

Etablissements

Dans l'industrie (à l'exception des industries minière et extractive): les établissements comptant un minimum de 10 salariés.

Dans l'industrie minière et extractive: tous les établissements.

Dans les bureaux d'ingénieurs civils et le commerce, les institutions de crédit et les assurances, les établissements comptant un minimum de cinq salariés.

Personnes couvertes

Tous les ouvriers et les employés à temps complet, soumis les uns et les autres aux régimes de pension vieillesse (la limite des gains minimums étant fixée à 15.000 DM depuis 1994).

Professions

Sans objet.

Concepts et définitions

Emploi

Les données relatives à l'emploi se réfèrent aux ouvriers et aux employés dans l'industrie, et uniquement à ces derniers dans le commerce de gros et de détail, la banque, les établissements de crédit et les assurances.

Les ouvriers sont toutes les personnes employées à plein temps soumises aux contributions au fond d'assurance-pension des ouvriers, à l'exception du groupe d'employés mentionnés ci-dessous, qui en sont exclus.

Les employés sont toutes les personnes employées à temps complet, soumises aux contributions au fonds d'assurance-pension des employés, y compris les personnes auxquelles s'appliquent les dispositions relatives aux exonérations particulières (c'est-à-dire tous les employés dont le salaire mensuel brut régulier est inférieur à 15.000 DM, y compris ceux auxquels le barême de paiement convenu ne s'applique pas (les employés qualifiés de AT)).

Sont exclus de l'enquête les groupes suivants de salariés:

ouvriers et employés à temps partiel, c'est-à-dire les personnes dont le contrat de travail prévoit une semaine de travail plus courte que la semaine normale (par exemple certaines heures seulement, des demi-journées, uniquement certains jours de la semaine);
salariés et employés dont le salaire ou le traitement ne couvre pas l'ensemble du mois de référence pour des raisons telles que maladie (après la fin de la période de paiement des salaires garantis), engagement ou licenciement survenu au cours de la période de référence;
ouvriers et employés qui, pour d'autres raisons, ont été absents sans être rémunérés plus de trois jours, au cours de la période de référence.
ouvriers et employés qui bénéficient d'une pension du fonds d'assurance-pension statutaire et d'autres pensions, et dont, pour cette raison, la rémunération est réduite;
travailleurs familiaux non rémunérés;
stagiaires rémunérés et non rémunérés et travailleurs bénévoles;
apprentis employés à des tâches de formation officiellement reconnues (ou exceptionnellement autorisées), et dans des domaines spécialisés;
travailleurs à domicile et responsables des contrats de travail à domicile;
représentants statutaires de sociétés (membres de comités directeurs et leurs adjoints, et administrateurs délégués de sociétés à responsabilité limitée);
cadres supérieurs disposant des pleins pouvoirs en matière de contrôle et de décision (s'ils appartiennent à la catégorie d'emplois I - voir ci-dessous);
membres du personnel employés par des compagnies d'assurance privées, dans la publicité sur le terrain ou le recouvrement des primes.

Les ouvriers et les employés sont les uns et les autres classés dans des catégories d'emplois (Leistungsgruppen) crées pour chaque convention collective par l'Office fédéral de statistiques en consultation avec les partenaires sociaux intéressés sur la base de différentes catégories de salaires et de traitements. La classification des catégories d'emploi est fonction du niveau de formation, de l'expérience et des responsabilités requises pour accomplir les tâches relatives aux différentes catégories de gains.

Les ouvriers sont classés conformément à trois catégories d'emplois (qualifiés, semi-qualifiés et non qualifiés);
Les employés sont classés conformément à quatre catégories d'emplois (II à V - les cadres du groupe I n'etant pas couverts par l'enquête) et deux catégories professionnelles: employés de commerce, techniciens et spécialistes.

Les données relatives à chaque catégorie d'emplois et catégorie professionnelle sont collectées en fonction du sexe.

Gains

Les données collectées portent sur le total des traitements et salaires bruts pour chaque catégorie d'emplois et catégorie professionnelle, en fonction du sexe.

Les traitements ou salaires bruts comprennent tous les paiements réguliers que reçoivent réellement les ouvriers ou employés au cours de la période de référence, y compris la rémunération pour le temps de travail non effectué (vacances annuelles, congés, jours fériés par exemple). Ils comprennent:

les traitements ou salaires convenus à titre collectif ou individuel;
les paiements et primes à caractère incitatif, les paiements sociaux et autres tels que ceux concernant les heures supplémentaires effectuées au cours du mois de référence, prévus ou non dans une convention collective;
le paiement de l'impôt sur le revenu et les contributions à la sécurité sociale des employés, sur des fonds repris volontairement par l'employeur;
les commissions portant sur le mois de référence si ces commissions (relatives aux ventes) sont payées en plus d'un traitement ou salaire convenu;
les primes diverses, primes de fin d'année, paiement d'un treizième mois, paiement à titre de partage des bénéfices, etc., qui font l'objet de versements mensuels échelonnés;
les contributions mensuelles des employeurs aux fonds d'épargne et aux programmes de constitution de capitaux des travailleurs;
les vacances payées des travailleurs de la construction, même si elles sont financées par des fonds de vacances;
le remboursement des frais de transport et indemnités afférentes aux déplacements du domicile au lieu de travail et vice-versa;
la valeur de la pension et du logement gratuit dans la mesure où ces prestations constituent tout ou partie du traitement ou du salaire brut (par pension entièrement gratuite on entend la fourniture d'au moins trois repas par jour; s'il s'agit seulement du petit déjeuner et de repas occasionnels il n'en est pas tenu compte);
les déductions au cours du mois de référence aux fins de remboursement de prêts, d'avances sur les salaires, etc.;

Sont exclus des traitements et salaires réguliers:

les contributions à la sécurité sociale payées par les employeurs:
les contributions, par les employeurs, à des assurances- santé complémentaires, pour les salariés qui ne sont pas tenus de contracter une assurance-santé conformément à la Deuxième Loi modifiant les dispositions de l'assurance santé;
les primes payées à titre exceptionnel ou à intervalles prolongés, primes de Noël, partage de bénéfices, contributions des employeurs aux plans d'épargne des travailleurs, primes de fin d'année, paiement d'un treizième mois, rémunération à l'occasion des congés;
les primes de vacances complémentaires, à un taux convenu ou ex gratia;
les primes d'épargne payées aux salariés et aux employés recevant un salaire, conformément au paragraphe 12 de la Troisième Loi sur la Constitution de capital;
les primes dites aux mineurs versées dans l'industrie minière (cependant, les informations sur ce type de prime sont collectées séparément);
les sommes devant être payées par les employeurs du secteur du bâtiment à des fonds de pension complémentaires, aux fins de prestations supplémentaires, les indemnités, vacances, dépenses en matière de formation professionnelle et en faveur de la promotion de la construction en période hivernale;
le paiement du temps de trajet, de primes d'hiver et d'intempéries dans le secteur de la construction;
le remboursement des dépenses encourues, des indemnités de fin de contrat, des indemnités quotidiennes de licenciement, etc. (à moins qu'elles soient soumises à l'impôt sur les salaires);
les paiements effectués par prélèvement sur les fonds d'exploitation, ou les prélèvements fiscaux à titre d'appui ou d'aide sociale, en cas de réduction d'heures de travail pour raisons de gestion (par exemple, travail de courte durée);
les allocations familiales prévues par la loi, même si elles sont payées par l'employeur, comme dans l'administration publique;
les avances sur les traitements et salaires et les prêts accordés au cours de la période de référence; les paiements des arriérés de salaires et abattements d'impôts;
les paiements en nature (à l'exception des repas et du logement gratuits).

Chaque établissement couvert par l'enquête est tenu de procéder au calcul:

du traitement moyen brut des employés en divisant le total des salaires bruts pour chaque catégorie d'emplois, catégorie professionnelle et sexe, par le nombre correspondant des employés travaillant à plein temps;
des gains moyens horaires bruts des ouvriers travaillant à plein temps en divisant le total des salaires bruts de chaque catégorie d'emplois et sexe, par le nombre correspondant d'heures rémunérées (voir ci-dessous).

Les données recueillies en janvier de chaque année portent sur les conventions collectives applicables aux établissements qui font l'objet de l'enquête. Par conventions collectives on entend les conventions qui s'appliquent à plus d'une entreprise. Par accords d'entreprise on entend les accords sur les salaires conclus entre l'entreprise ou l'établissement et un partenaire habilité à participer à une négociation collective (syndicat). Par accords d'établissements on entend les accords relatifs aux salaires conclus entre l'entreprise ou l'établissement et le comité d'entreprise. Les établissements dont les conditions de travail ne sont pas réglementées par l'un des trois types de contrats ci-dessus sont classés sous accords individuels.

Taux de salaire ou de traitement

Sans objet.

Durée du travail

Les données ne portent que sur les heures rémunérées des ouvriers. Sont comprises les heures de travail réellement effectuées au cours des périodes normales de travail, les heures supplémentaires et celles rémunérées mais non effectuées, telles que celles payées à l'occasion de périodes d'absences pour cause de maladie, de jours fériés, de vacances, de pauses, d'heures libres en raison d'obligations professionnelles ou pour raisons personnelles (réunions d'employés, sortie annuelle du personnel de l'usine, visites médicales ou vacances familiales). Si le paiement des vacances est calculé sur la base des gains d'une période antérieure, il est procédé également à l'évaluation du nombre d'heures rémunérées (y compris les heures supplémentaires pour cette période, considérées comme congés payés).

Les heures de travail effectuées mais compensées sous forme de jours de congés sont exclues des heures rémunérées. Les jours de repos octroyés dans le cadre d'heures de travail réduites (qui ne sont considérées ni comme des heures de travail ni comme des heures de travail perdues rémunérées), les pauses repas ainsi que les périodes d'inactivité non rémunérées pour le temps passé en dehors du lieu de travail (par exemple congés personnels, des périodes de service militaire ou assimilées, des congés pour étude ou formation, de conflits du travail), son exclus des heures rémunérées.

Des données sont collectées séparément sur les heures supplémentaires. Par heures supplémentaires on entend celles qui dépassent le nombre d'heures de travail habituelles de l'établissement, qui ne sont pas compensées par l'octroi de congés les autres jours, qu'une prime soit payée ou non pour les heures en question. Les heures de travail effectués à l'avance ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

Des données sont également collectées sur les heures de travail régulières dans l'établissement. Il s'agit des heures de travail fixées conformément à des conventions collectives (à l'exclusion des heures supplémentaires), ou d'heures de travail normales fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Les heures rémunérées à l'occasion de jours fériés sont incluses.

Pour les salariés dont la rémunération est établie sur une base horaire, les heures de travail mensuelles normales correspondent aux heures de travail hebdomadaire multipliées par quatre (nombre de semaines) plus les heures effectuées le 29, le 30 et 31 du mois de référence. Pour les salariés payés au mois, elles correspondent au nombre normal d'heures fixées qui constituent la base du traitement ou du salaire mensuel.

Recommandations internationales

La définition de traitements et salaires bruts correspond au concept de gains bruts utilisé dans les statistiques courantes des gains, contenu dans les recommandations internationales, au sens qu'elle exclut les paiements irréguliers et spécifiques. Est exclue la valeur des paiements en nature (à l'exception de la pension et du logement gratuits).

Deux concepts des heures de travail sont utilisés: les heures normales de travail dans l'établissement et les heures de travail rémunérées des ouvriers.

Classifications

Branches d'activité économique

Les données sur l'emploi, les gains et les heures de travail sont classées conformément à la Classification industrielle des activités économiques (1979). Dans une certaine mesure cette Classification est en corrélation avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) Rev. 2, 1968.

Depuis janvier 1995, les résultats sont classés conformément à la Classification WZ93 qui correspond à la NACE, Révision 1. Elle peut être convertie en CITI, Rev. 3, 1990, au niveau de la division.

Professions

Sans objet.

Autres classifications

Toutes les données sont classées par catégorie d'emplois, catégorie professionnelle (pour les employés) et sexe.

Taille de l'échantillon et plan de sondage

Unité statistique

L'unité d'échantillonage et l'unité répondante est l'établissement défini en tant qu'unité locale d'une entreprise.

(Jusqu'au mois d'avril 1992, dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est, cette unité était l'entreprise).

Univers de l'enquête

L'échantillon est sélectionné à partir du Registre des industries de production et du Registre du Recensement des unités locales non agricoles. Ce recensement est organisé à intervalles plus ou moins réguliers, en général tous les dix ans. Le dernier Recensement a été effectué en octobre 1991 (juillet 1992 pour les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est).

Les Registres ne sont pas mis à jour entre les recensements.

Plan de sondage

Un plan de sondage stratifié est utilisé. L'échantillon des établissements est tout d'abord stratifié par Land fédéral (16 Länder). A l'intérieur de chaque Land les établissements sont ensuite stratifiés conformément à 83 activités économiques et 6 catégories de taille.

Les taux de sondage à l'intérieur de chaque strate sont choisis de façon à limiter au maximum l'erreur d'échantillonnage. (L'erreur type relative simple concernant la moyenne des gains horaires pour chaque branche d'activité ne devrait pas être supérieure à 1 pour cent). La taille de l'échantillon de chaque strate est déterminée conformément à la loi Neyman-Tschuprov selon laquelle le nombre d'unités devant être incluses dans chaque strate est proportionné à la fois à la taille de l'univers et à l'écart type de la variable (gains horaires bruts) à l'intérieur de la strate.

Les unités de sondage sont sélectionnées au moyen d'un sondage probabiliste systématique conformément à un système défini: si, au cours du processus de sélection, un établissement qui figurait dans l'échantillon précédent apparaît de nouveau, l'établissement qui le suit sur la liste est sélectionné à sa place, à condition qu'il ne figure pas lui-même dans l'échantillon précédent. Dans ce cas, l'établissement qui lui succède sur la liste est sélectionné, etc. Cependant, ce processus n'est pas utilisé s'il aboutit à un établissement qui précède immédiatement un autre établissement sélectionné grâce à cette méthode. Si cela se produit, l'établissement sélectionné initialement au moyen de cette méthode est conservé dans l'échantillon afin de ne pas porter atteinte au principe du choix au hasard.

Depuis 1992, l'échantillon couvre environ 40.500 établissements, situés dans les anciens aussi bien que dans les nouveaux Länder.

L'échantillon est modifié à la fin de chaque recensement et l'enquête effectuée porte sur des établissements des anciens aussi bien que des nouveaux échantillons, afin de préserver la continuité des séries statistiques.

Opérations sur le terrain

Collecte des données

Les données sont collectées par le personnel des Bureaux de statistiques des Länder, conformément aux directives normalisées publiées par l'Office fédéral de statistiques. Les questionnaires sont envoyés par courrier.

Questionnaire d'enquête

Des questionnaires séparés sont utilisés pour les ouvriers et les employés, en fonction des différentes conventions collectives ou accords individuels et de la branche d'activité économique couverte. Si les travailleurs des différentes unités de production d'un établissement sont rémunérés conformément aux différentes conventions collectives en vigueur, un questionnaire séparé est rempli pour chaque branche d'activité et chaque convention. S'il n'existe qu'une convention collective, l'ensemble des travailleurs est regroupé sur un seul formulaire. Dans ce cas, l'établissement est classé conformément à son activité principale, c'est-à-dire celle qui emploie la plus grande partie du personnel, ou en fonction du volume de la production.

Les questionnaires ont pour objet de recueillir les informations suivantes: Pour les employés à plein temps:

le nombre d'employés, par catégorie d'emplois, catégorie professionnelle et sexe;
le total des traitements bruts pour les sous-groupes précités;
la moyenne des traitements bruts pour chaque sous-groupe;

Pour les salariés à temps complet:

le nombre d'ouvriers, par catégorie d'emplois et sexe;
le nombre total des heures de travail rémunérées, y compris les heures supplémentaires, par sous-groupe;
le nombre total des heures supplémentaires par sous-groupe;
le total des salaires bruts pour le nombre total des heures rémunérées, par sous-groupe;
la moyenne des salaires horaires bruts par sous-groupe.

Pour les salariés les données se réfèrent à l'ensemble du mois étant donné que ces traitements sont généralement calculés et payés chaque mois. Dans le cas des ouvriers, l'établissement a le choix entre la fourniture de données pour une ou plusieurs périodes de paiement, c'est-à-dire pour une période d'un mois ou d'au moins quatre semaines, qui doivent être entièrement ou essentiellement couvertes par le mois de référence. Ainsi, si les salaires sont calculés pour une période de trois semaines, la déclaration est faite pour deux périodes entières, à savoir six semaines et si le calcul se fonde sur une période de dix jours, la période de l'enquête comprend trois périodes complètes de dix jours.

Les questionnaires fournissent des instructions détaillées sur les définitions, les méthodes de calcul, les points devant être inclus ou exclus, etc.

Substitution des unités de sondage

Sans objet (voir sous Ajustements).

Traitement et vérification des données

Les données sont traitées manuellement et leur exploitation est faite mécaniquement aux fins de contrôle. En cas d'absence ou d'incohérence des données, les bureaux des statistiques des Länder prennent contact par téléphone avec les personnes chargées de remplir les questionnaires et transmettent ensuite les informations obtenues à l'Office fédéral des statistiques.

Types d'estimations

Moyenne horaire, hebdomadaire et mensuelle des gains et moyenne des heures de travail rémunérées par semaine, en fonction d'un certain nombre de variables.

Les gains moyens des ouvriers sont calculés sur la base de l'ensemble des bordereaux de salaires et des heures rémunérées au cours de la période de référence. Les gains moyens des employés se fondent sur l'ensemble des bordereaux de salaires et le nombre de personnes employées au cours de la période de référence.

En ce qui concerne les ouvriers la moyenne des heures rémunérées est calculée sur la base du nombre total d'heures rémunérées et du nombre d'ouvriers au cours de la période de référence.

Pour chaque unité statistique (l'établissement) les valeurs moyennes sont calculées pour chacune des variables (par exemple, les gains bruts par salarié, la moyenne des heures de travail normales par semaine et par ouvrier, la moyenne des gains horaires bruts, etc.) et ces variables sont utilisées lors des contrôles effectués aux fins de vraisemblance des données. Si les valeurs actuelles diffèrent considérablement de celles du trimestre précédent, cela signifie qu'une erreur s'est produite.

Après chaque contrôle de cohérence et dans chaque strate, le total des heures de travail hebdomadaire, des gains et de l'emploi est calculé en ajoutant les chiffres correspondants à tous les établissements de l'échantillon. Les données sont ensuite extrapolées (voir sous Pondération de l'échantillon).

Calcul d'indices

Il est procédé au calcul des séries d'indices ci-après:

indice des heures rémunérées,
indice des gains horaires ou hebdomadaires bruts des ouvriers,
indice des gains mensuels bruts des employés.

Les indices sont calculés conformément à la formule de Laspeyres, en utilisant pour la pondération le nombre d'employés, les gains et les heures correspondant à l'année de base (1985 = 100) et en multipliant les chiffres afférents par la pondération relative de la formule de pondération.

(Les indices ayant pour base 1991 = 100 sont disponibles à partir du deuxième semestre de 1995).

Pondération de l'échantillon

Les résultats de l'échantillon, par strate, sont multipliés par le facteur d'extension (c'est-à-dire le rapport du nombre d'établissements compris dans l'univers et du nombre de ceux de l'échantillon) corrigé par le facteur de substitution. Les chiffres qui font l'objet d'une extrapolation sont ensuite agrégés.

Ajustements

Non-réponse

Une distinction est établie entre non-réponses fausses et véritables.

Par fausse non-réponse on entend un établissement qui, ayant cessé d'exister au moment de l'enquête, n'exerce plus d'activités industrielles ou commerciales, ou ne constitue plus une unité locale indépendante. Dans de tels cas, les unités en question sont rayées de la liste et ne sont pas remplacées. Par véritable non-réponse on entend un établissement qui, tout simplement, n'a pas tenu compte de l'enquête. Dans ce cas, un facteur de substitution est appliqué, qui correspond au quotient du nombre d'établissements avec lesquels il a été pris contact, moins le nombre des établissements non existants, au nombre d'établissements qui ont répondu à l'enquête plus le nombre de ceux qui n'ont pas participé. Le nombre des établissements contactés est le nombre corrigé des établissements de l'échantillon, c'est-à-dire ceux qui demeurent après qu'aient été biffés les établissements classés sous la rubrique: Fausses non-réponses.

Lorsque, délibérément, un établissement ne tient pas compte de l'enquête (véritable non-réponse), mais a également changé d'activité, cette forme de non-réponse est considérée comme une fausse non-réponse et, par conséquent, l'établissement est éliminé sans être remplacé. Dans la nouvelle branche d'activité, cette non-réponse est compensée par la collecte et l'analyse des données d'un établissement de remplacement d'une structure comparable.

Autres distorsions

Pas d'ajustements pour toute autre distorsion.

Utilisation de données de calage

Sans objet.

Variations saisonnières

Pas d'ajustements pour les variations saisonnières.

Indicateurs de fiabilité des estimations

Couverture de la base de sondage

Non disponible.

Erreurs d'échantillonnage / variance

Les taux de sondage à l'intérieur de chaque strate sont choisis afin de limiter au maximum les erreurs d'échantillonnage. L'erreur type relative simple pour la moyenne des gains horaires concernant chaque branche d'activité économique ne devrait pas être supérieure à 1 pour cent.

Taux de non-réponse

Non disponible.

Conformément à l'Article 12 de la Loi sur les statistiques relatif à l'Article 15 BStatG, les employeurs sont tenus de fournir les informations requises.

Erreurs non dues à l'échantillonnage

Non disponible.

Conformité avec d'autres sources

Sans objet.

Séries disponibles

Il est procédé tous les trimestres à l'élaboration des séries suivantes:

pour les ouvriers de l'industrie: moyenne des heures de travail rémunérées; moyenne des gains bruts (horaires et hebdomadaires), indice de la moyenne des heures rémunérées et des gains bruts (horaires et hebdomadaires);
pour les employés travaillant dans l'industrie et le commerce: moyenne des gains mensuels bruts et indices de la moyenne des gains mensuels bruts.

Ces données sont classées par sexe, catégorie d'emplois, branche d'activité et région.

Moyennes annuelles des résultats des quatre trimestres: moyenne des gains horaires ou hebdomadaires des ouvriers, moyenne des gains mensuels des employés, moyenne des heures de travail rémunérées par semaine, par branche d'activité, catégorie professionnelle et sexe.

Historique de l'enquête

La présente enquête trimestrielle a été effectuée pour la première fois en 1957, elle remplaçait les anciennes séries trimestrielles sur les gains des travailleurs manuels de l'industrie.

Des réformes ont eu lieu en 1964, en janvier 1973, en octobre 1982 et en octobre 1991 lorsque de nouveaux échantillons ont été sélectionnés en utilisant les résultats du recensement le plus récent sur l'industrie. Afin de résoudre les problèmes de la continuité des séries lorsqu'un nouvel échantillon est sélectionné, l'enquête porte sur les établissements de l'ancien aussi bien que du nouvel échantillon, à l'époque où le changement a lieu. Les résultats sont ensuite comparés et des coefficients de conversion sont établis pour chaque branche d'activité économique. Ils peuvent être utilisés pour convertir les résultats de la période précédente au moyen d'une multiplication simple, ce qui donne lieu à une comparaison valable entre les deux séries de résultats.

Les indices ont été calculés à partir des bases suivantes: 1958 = 100, 1962 = 100, 1970 = 100, 1980 = 100, et 1985 = 100.

A partir du deuxième semestre 1995 les indices sont calculés sur la base: 1991 = 100.

Documentation

Statistisches Bundesamt: Löhne und Gehälter, Arbeiterverdienste in der Industrie, Fachserie 16, Reihe 2.1 (trimestriel) (Wiesbaden).

Idem: Löhne und Gehälter, Angestelltenverdienste in industrie und Handel. Fachserie 16, Reihe 2.2 (trimestriel) (Wiesbaden).

Les données sont publiées dans un délai d'approximativement trois à quatre mois après la période de référence de l'enquête. Les publications comprennent toutes les données disponibles à moins qu'elles soient considérées confidentielles.

Critères de protection / fiabilité

Conformément à l'Article 16 BStatG, les micro-données collectées sont, en général, tenues secrètes. Elles ne peuvent être communiquées que dans des cas exceptionnels prévus spécifiquement par des dispositions légales. Conformément à l'Article 16, paragraphe 6 BStatsG, les micro-données peuvent être mises à la disposition d'établissements d'enseignement supérieur ou autres institutions chargées d'effectuer des recherches indépendantes dans le cadre de projets scientifiques, pour autant que ces données soient communiquées sous une forme relativement anonyme, dans la mesure où elles ne peuvent être imputées aux personnes apportant une réponse, ou aux parties intéressées, en utilisant un temps excessif, au moyen de dépenses et d'une main-d'oeuvre également excessives. Les dispositions relatives au caractère confidentiel des données s'appliquent également aux personnes qui reçoivent et utilisent les micro-données.

Autres informations

Données communiquées au BIT aux fins de publication

Les moyennes annuelles des heures rémunérées et des gains horaires et hebdomadaires des ouvriers dans les activités non agricoles, les industries manufacturières et extractives et le secteur de la construction, sont publiées aux Tableaux 11 et 14 et 16 à 19 de l'Annuaire des statistiques du travail. Les séries relatives aux anciens Länder fédéraux, et aux cinq nouveaux Länder et Berlin-Est figurent séparément.

Les séries trimestrielles correspondantes dans les activités non agricoles et les industries manufacturières sont publiées aux Tableaux 5 à 8 du Bulletin des statistiques du travail.

Autres sources de données

Une Enquête annuelle sur les gains dans l'industrie et le commerce est également effectuée au cours du premier trimestre de chaque année, avec, comme référence, l'ensemble de l'année civile précédente. Elle couvre la même catégorie de salariés que l'enquête trimestrielle. Les données ne portent pas sur les heures de travail mais sur le total des salaires et des traitements bruts annuels pour chaque catégorie de personnel (ouvriers et employés) et par sexe. Le total des traitements et des salaires bruts annuels est fondé sur les bordereaux de salaires relatifs à chaque salarié conservés par l'établissement conformément à l'Article 41 de la Loi relative à l'impôt sur le revenu. Ces totaux comprennent les composantes suivantes:

la rémunération des salariés (rémunération en espèces, valeur de la rémunération en nature imposable, y compris le paiement continu du traitement ou du salaire), sans aucune déduction et sans la réduction du montant exonéré d'impôts accordée à tous les salariés et de la prime de Noël également exonérée d'impôts, ainsi que les primes de fin d'année, primes de rendement, partage des bénéfices, treizième mois, primes de congés supplémentaires, gratifications à l'occasion de Noël, compensation des frais de déplacement, etc.
le paiement de sommes qui n'entrent pas dans la rémunération des salariés soumis à l'impôt;
la rémunération des inventions réalisées par les salariés;
les primes payées dans le cadre de systèmes de suggestions proposées par les salariés;
la rémunération imposée à un taux fixe forfaitaire ou à des taux forfaitaires spéciaux et l'impôt sur les salaires applicable, si l'employeur est astreint à cet impôt.

Sont exclus du total annuel des traitements et salaire bruts:

la part des contributions aux fonds d'assurances sociales payées par l'employeur;
l'allocation de l'employeur pour la contribution aux fonds d'assurances-santé dont bénéficient les salariés non soumis aux contributions à l'assurance-santé obligatoire;
les primes d'épargne des salariés conformes au paragraphe 12 de la Loi no. 3 relative à la constitution de capital par les salariés;
les primes accordées aux mineurs, dans l'industrie minière;
les montants payés par les employeurs du secteur de la construction au fonds de pension complémentaire de ce secteur;
les indemnités de déplacement dans le secteur de la construction;
les paiements prélevés sur les fonds d'exploitation ou fiscaux, au titre d'aide sociale dans le cas de la réduction des heures de travail causée par des problèmes de gestion (réduction du temps de travail);
paiements obligatoires pour les enfants à charge, même s'ils sont du ressort de l'employeur, tel que le cas se produit dans la fonction publique;
remboursement des dépenses encourues, autres modalités transitoires, indemnités de licenciement, toute indemnité quotidienne exonérée d'impôts;
avances sur les salaires accordées au cours de l'année civile pour les périodes suivantes, arriérés sur les paiements et nouveaux paiements effectués au cours de l'année civile, concernant de précédentes années civiles, de même que les prêts accordés au cours de l'année civile;
paiements en nature (à l'exception de la pension et du logement gratuits).

Cette définition du total des traitements et salaires bruts correspond au concept de gains bruts en espèces figurant dans les recommandations internationales et utilisé dans des enquêtes statistiques annuelles ou peu fréquentes. Elle porte sur tous les paiements périodiques et non périodiques mais exclue la valeur de la plupart des paiements en nature (à l'exception de la pension et du logement gratuits).

L'enquête annuelle utilise le même échantillon et la même méthode d'estimation que l'enquête trimestrielle.

Les résultats de l'enquête annuelle sont publiés dans:

Statistisches Bundesamt: Löhne und Gehälter, in industrie und Handel, Fachserie 16, Reihe 2.1 et Reihe 2.2 (annuel) (Wiesbaden).