Danemark (3)
Titre de l'enquête
Enquête sur le coût de la main-d'oeuvre
Organisme responsable
Danmarks Statistik (Service des statistiques du Danemark)
Périodicité de l'enquête
Tous les quatre ans. La dernière enquête a été effectuée en
1993, l'année de référence étant 1992.
Objectifs de l'enquête
L'enquête est effectuée dans le cadre du règlement 1612/88 du
Conseil des Communautés européennes, dans lequel il est demandé
aux Etats Membres de fournir des détails sur le niveau et les
tendances du coût total de la main-d'oeuvre pour les employeurs.
L'enquête a pour objet de mettre en relief les différents aspects
du coût de la main-d'oeuvre en fournissant une mesure du niveau
et de la structure des coûts de la main-d'oeuvre concernant les
travailleurs manuels et non manuels de l'industrie, du commerce,
des banques et des assurances.
Au niveau de l'Union européenne, les données de l'enquête
sont utilisées par plusieurs Directions générales dans des
rapports sur les différentiels en matière de coûts des salaires,
dans des rapports portant sur des questions sociales et l'emploi,
etc., et dans la mise en oeuvre du Fonds social européen.
Principaux sujets relatifs au travail couverts par l'enquête
Emploi, durée du travail et coût de la main-d'oeuvre.
Période de référence
Pour le coût de la main-d'oeuvre et la durée du travail:
l'ensemble de l'année civile.
Pour l'emploi: le nombre de personnes figurant sur les
bordereaux de salaires des entreprises à la fin de chaque mois.
Portée de l'enquête
Géographique
L'ensemble du pays.
Branches d'activité
Les industries manufacturières, l'eau et l'électricité, la
construction, le commerce de gros et de détail, l'hôtellerie et
la restauration, les assurances, les banques et les
établissements financiers, les agences et les organisateurs de
voyage.
Etablissements
Les établissements comptant un minimum de 10
salariés.
Personnes couvertes
Tous les salariés, quel que soit leur type d'activité ou le
nombre d'heures de travail effectuées, c'est-à-dire toutes les
personnes travaillant sous contrat en tant que salariés rémunérés
dans l'entreprise ou l'établissement.
Professions
Sans objet.
Concepts et définitions
Emploi
Les données portent sur les salariés,
c'est-à-dire les personnes employées sous contrat dans
l'établissement, et sont collectées séparément en ce qui concerne
les travailleurs manuels et les travailleurs non manuels.
Par travailleurs manuels on entend les personnes exerçant
un travail manuel dans l'établissement, même si elles sont payées
mensuellement, à l'exception des contremaîtres et agents de
maîtrise, même si ces derniers sont payés à l'heure ou à la
journée.
Par travailleurs non manuels on entend tous les autres
salariés, y compris les contremaîtres et agents de
maîtrise, les ingénieurs, les cadres et la direction.
Coût de la main-d'oeuvre
Les dépenses à la charge des employeurs en ce qui
concerne l'emploi des travailleurs comprennent les composantes
suivantes sur lesquelles des données sont collectées séparément:
- paiements directs versés pour le temps de travail normal
effectué, les heures supplémentaires et toutes primes et
gratifications payées régulièrement à chaque période de paie,
c'est-à-dire les totaux bruts, avant déduction des
impôts et des cotisations des salariés à la sécurité sociale, à
l'exclusion de la rémunération des apprentis;
- autres primes et gratifications qui ne sont pas payées
régulièrement à chaque période de paie;
- paiements relatifs aux journées de travail non effectuées
(congés payés annuels, primes de vacances, congés payés
rémunérés, autres journées de travail non effectuées qui donnent
lieu à un paiement sur un base statutaire, contractuelle ou
volontaire (accident du travail, déménagement, etc.) et indemnités
de licenciement pour cause de surnombre;
- prestations en espèces: alimentation et boissons (à
l'exception des dépenses en matière de cantine), logement,
chauffage, etc., fournies gratuitement ou à bas prix; les
allocations compensant les prestations compensatoires pour
avantages non utilisés sont comprises;
- cotisations statutaires à la Sécurité sociale et
allocations familiales payées par l'employeur: assurance
maladie, maternité, incapacité, retraite et chômage,
paiements garantis en cas de maladie, assurance contre les
accidents du travail et les maladies professionnelles,
allocations familiales et autres cotisations;
- paiements non statutaires effectuées par les employeurs dans
le cadre d'accords ou de contrats ou à titre volontaire: plans
d'assurances gérés par l'entreprise ou le secteur, régimes de
pension concernant les retraites complémentaires, paiements
effectués à titre contractuel ou volontaire en cas de maladie ou
d'accident (paiements supplémentaires), assurance chômage
complémentaire, allocations familiales contractuelles et autres
prestations familiales, autres paiements;
- autres dépenses de caractère social (concernant en
particulier le coût des transports, des cantines, des services
culturels et médicaux, des jardins d'enfants et crèches);
- coûts de la formation professionnelle, y compris le paiement
des apprentis;
- impôts considérés comme coûts de la main-d'oeuvre, moins les
subventions à caractère social ayant pour but de rembourser les
coûts de la main-d'oeuvre.
Durée du travail
Les données portent le nombre total d'heures de
travail effectuées par tous les salariés.
En ce qui concerne les travailleurs manuels, les données
portent sur les heures de travail réellement
effectuées c'est-à-dire le nombre total d'heures de travail
normales et supplémentaires effectuées, y compris les
heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés et le
travail de nuit. Les courtes pauses qui ont lieu sur le lieu de
travail et les arrêts causés par des pannes de machines, etc.,
sont inclus. Les pauses pour repas, le temps consacré aux
déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que
les absences rémunérées et non rémunérées ne sont pas compris.
En ce qui concerne les travailleurs non manuels, les données
portent sur le nombre d'heures de travail effectuées
théoriquement conformément aux conventions collectives ou à la
pratique normale de l'entreprise ou de l'établissement. Sont
également comprises les périodes d'absences rémunérées en raison
de congés de maladie ou de congés statutaires spécifiques et
congés spéciaux accordés conformément aux conventions collectives
ou à titre volontaire. Les congés payés annuels, les jours
fériés et toutes les heures supplémentaires sont exclus.
Recommandations internationales
Les définitions du coût de la main-d'oeuvre et des heures de
travail réellement effectuées sont conformes à celles des
recommandations internationales.
Classifications
Composantes du coût de la main-d'oeuvre / de la rémunéra
Les résultats sont classés conformément aux composantes
énumérées ci-dessus, qui correspondent en gros aux principaux
groupes de la Classification internationale type du coût de la
main-d'oeuvre (1966).
Branches d'activité économique
Pas d'informations disponibles.
Professions
Sans objet.
Autres classifications
- taille de l'établissement;
- région;
- travailleurs manuels ou non manuels.
Taille de l'échantillon et plan de sondage
Pas d'informations disponibles.
Opérations sur le terrain
Pas d'informations disponibles.
Traitement et vérification des données
Non disponible.
Types d'estimations
Non disponible.
Calcul d'indices
Non disponible.
Pondération de l'échantillon
Non disponible.
Ajustements
Pas d'informations disponibles.
Indicateurs de fiabilité des estimations
Aucune information disponible.
Séries disponibles
Non disponible.
Historique de l'enquête
Non disponible.
Documentation
Non disponible
Critères de protection / fiabilité
Pas d'informations disponibles.
Autres informations
Données communiquées au BIT aux fins de publication
Les statistiques sur les coûts moyens horaires de la main-d'oeuvre
des ouvriers (travailleurs manuels) dans les industries
manufacturières sont publiées aux Tableaux 22A et 22B de l'Annuaire
des statistiques du travail, et celles portant sur le coût moyen
mensuel de la main-d'oeuvre concernant les employés
(travailleurs non manuels), au Tableau 22A.