Espagne (2)
Titre de l'enquête
Encuesta de Coyuntura Laboral (ECL) (Enquête sur la conjoncture
du travail)
Organisme responsable
Ministerio de Trabajo y Seguridad Social, Dirección General de
Informática y Estadística, Subdirección de Estadística (Ministère
du travail et de la sécurité sociale, Direction générale de
l'informatique et des statistiques, Sous-direction générale des
statistiques)
Périodicité de l'enquête
Enquête permanente, de périodicité trimestrielle.
Objectifs de l'enquête
Fournir des informations sur les effectifs de la main-d'oeuvre et
leur composition, leur mobilité et ses causes, la durée du
travail, les absences du travail et leurs motivations, certains
aspects des relations de travail et les opinions des employeurs
sur l'évolution du marché du travail.
Principaux sujets relatifs au travail couverts par l'enquête
Effectifs de la main-d'oeuvre, durée du travail et opinions
des employeurs.
Période de référence
Pour les effectifs de la main-d'oeuvre: le dernier jour du
trimestre de référence.
Pour les données relatives à la durée du travail:
l'ensemble du trimestre de référence.
Les opinions des employeurs se réfèrent au trimestre suivant
ou au même trimestre de l'année qui suit le trimestre de
référence.
Portée de l'enquête
Géographique
L'ensemble du territoire national à l'exception de Ceuta et
Melilla.
Branches d'activité
Il se limite au secteur non agricole et comprend toutes les
branches d'activité de l'industrie, de la construction et des
services, en excluant uniquement de ce dernier l'administration
publique, la défense nationale et la sécurité sociale, les
représentations diplomatiques et les organismes internationaux
ainsi que les organisations religieuses.
Etablissements
les établissements centres de cotisation à la Sécurité sociale
comptant un minimum de six travailleurs.
Personnes couvertes
Tous les travailleurs salariés qui exercent leur activité
professionnelle dans ces centres.
Professions
Sans objet.
Concepts et définitions
Emploi
Sont définis comme effectifs de la main-d'oeuvre les
personnes qui, le dernier jour du trimestre de référence de l'enquête,
ont une relation de travail avec une entreprise où ils exercent leur
activité professionnelle, située en territoire espagnol. Sont également
inclus les travailleurs qui, le dernier jour du trimestre, n'exercent
pas leurs activités professionnelles pour cause de vacances, congés,
conflit du travail, etc., ceux qui ne travaillent pas en raison d'arrêts
de travail provisoires, et ceux qui n'ont pas d'emploi ou dont la
durée du travail est réduite à la suite d'une demande de compression
de personnel.
Sont exclues les personnes suivantes:
- le président, les directeurs généraux et membres du conseil
d'administration (lorsqu'ils ne sont pas rétribués pour une
raison professionnelle),
- les travailleurs qui accomplissent leur service militaire,
- les travailleurs dont la rémunération provient exclusivement
de commissions,
- les membres de coopératives qui ne sont pas considérés comme
travaillant pour le compte d'autrui,
- les employeurs et/ou membres de leur famille qui ne sont pas
inscrits à la Sécurité sociale en tant que travailleurs pour le
compte d'autrui.
En ce qui concerne les effectifs de la main-d'oeuvre on
distingue entre:
- la main-d'oeuvre à temps complet: il s'agit des travailleurs
qui réalisent plus des deux tiers de la durée du travail
normale dans l'activité à laquelle le centre se consacre;
- la main-d'oeuvre à temps partiel: il s'agit des travailleurs
engagés pour une durée de travail qui ne dépasse pas les deux
tiers de la durée normale du travail dans l'activité à laquelle
le centre se consacre;
- la main-d'oeuvre bénéficiant d'un contrat illimité: il
s'agit des travailleurs engagés pour une durée indéterminée.
Sont inclus les travailleurs fixes dont les périodes d'activité
professionnelle ne sont pas constantes;
- la main-d'oeuvre bénéficiant d'un contrat temporaire: il s'agit des
travailleurs engagés pour une période d'une durée déterminée ou pour la
réalisation d'une tâche ou d'un service déterminé. De ce fait, sont
inclus des modalités d'engagement telles que contrat temporaire,
encouragement à l'emploi, pratique, formation, certains travaux ou
services, certains cas liés à la production, etc.
Dans chacune des catégories de main-d'oeuvre, les données
sont collectées par sexe.
Gains
sans objet.
Taux de salaire ou de traitement
Sans objet.
Durée du travail
Des données sont collectées sur la durée du travail réellement
effectuée: il s'agit du nombre moyen d'heures réellement
effectuées par travailleur, au cours du trimestre. L'information est
recueillie séparément pour les travailleurs à temps complet et les
travailleurs à temps partiel. Ces informations portent sur trois
points:
- heures de travail annuelles convenues: il s'agit de celles
qu'établit la convention collective en vigueur à la fin du
trimestre de référence ou de celles prévues dans les dispositions
en matière de travail et autres accords similaires, ou à défaut,
de celles décidées entre employeurs et travailleurs, ou bien
celles que l'on prévoit.
- heures de travail supplémentaires: il s'agit du total des
heures supplémentaires effectuées par les travailleurs
à temps complet.
- heures de travail non effectuées: il s'agit des heures de
travail non effectuées au cours de la journée de travail
indépendemment de leur cause. Une distinction est établie entre
les causes suivantes: congés payés, jours fériés, ponts non
récupérables, arrêts de travail provisoire, demande de compression de
personnel, conflits du travail, congés rémunérés, activités de
représentation syndicale, absentéisme non justifié, et autres motifs.
Recommandations internationales
Le concept et la définition de la durée du travail effective,
utilisés dans cette enquête, sont conformes aux normes
internationales en vigueur sur les statistiques des heures de
travail réellement effectuées. Cependant, les estimations
portent sur la durée du travail effective par trimestre, et non
par semaine ou par mois.
Classifications
Branches d'activité économique
La Classification nationale des activités économiques (CNAE) de
1974 est utilisée et la codification est effectuée à l'indicatif
à deux chiffres de la CNAE. Les résultats sont diffusés sous
forme de ventilation par secteur d'activité économique, par
division d'activité économique et par groupe de branches
d'activité économique.
La CNAE est en corrélation avec la Classification
internationale type, par industrie, de toutes les branches
d'activité économique (CITI, 1968) au niveau des divisions
(indicatif à deux chiffres).
Professions
Sans objet.
Autres classifications
Les données sont classées par taille de centres (conformément à
trois groupes de taille: de 6 à 50 travailleurs, de 51 à 250
travailleurs, plus de 250 travailleurs), et par Communauté
autonome.
Taille de l'échantillon et plan de sondage
Unité statistique
Par unité de sondage on entend les centres couverts par
l'enquête, qui figurent au Fichier de la Sécurité sociale.
L'unité est constituée par le compte de cotisations et elle est
en même temps l'unité de base du Fichier. Cette unité est
constituée par un ensemble de travailleurs d'une même entreprise,
dont la cotisation a un caractère homogène, et qui exercent leur
activité professionnelle dans une même province. Cet ensemble de
travailleurs est en corrélation avec le numéro d'inscription de
leur employeur à la Sécurité sociale. Bien que, théoriquement,
il n'y ait pas identité entre établissements ou centres de travail
et compte de cotisations, ces deux concepts coïncident, en
pratique, dans la plupart des cas.
Univers de l'enquête
On a recours à cet effet au Répertoire des entreprises provenant
du Fichier des comptes de cotisations à la Sécurité sociale. Ce
répertoire comprend les unités couvertes par l'enquête (centres
de cotisation d'au moins six travailleurs).
Le Fichier des comptes de cotisation est le seul répertoire
disponible fournissant des informations constamment mises à jour sur les
effectifs de la main-d'oeuvre, dans l'optique des entreprises.
Plan de sondage
Il s'agit d'un échantillon stratifié, selon la taille du
centre de cotisations et la communauté autonome. Les
communautés autonomes ont été considérées comme des populations
indépendantes et dans chacune d'elles il a été procédé à la
stratification en fonction du nombre de travailleurs des
centres. A cet effet, les différents groupes de taille suivants ont été
définis: de 6 à 10 travailleurs, de 11 à 25, de 26 à
50, de 51 à 100, de 101 à 250, de 251 à 500 et de plus de 500
travailleurs.
La taille de l'échantillon est d'environ 10 000 unités.
Il s'agit d'une enquête exhaustive dans les centres
comprenant plus de 500 travailleurs. Le nombre de centres qui
présentent ces caractéristiques oscille chaque trimestre aux
environs de 1 000. La répartition des unités restantes de
l'échantillon dans les strates qui ne sont pas complètes, soit
approximativement 9 000, a été effectuée une seule fois, au cours du
premier trimestre de l'enquête. En principe, il n'est pas prévu
de modifier ces tailles de strate, sauf si l'on observe que
des changements importants se produisent dans la répartition par
strate du fichier expérimental ou dans les variables qui ont été
utilisées pour cette répartition.
Lors d'une première phase, un nombre d'environ 9 000 unités ont été
réparties entre les différentes communautés autonomes et,
ultérieurement, dans chacune d'entre elles, entre les groupes de taille
des centres.
La répartition entre les différentes communautés autonomes a
été réalisée en fonction de différents critères. Le premier
consistait à garantir un minimum de 750 unités dans chacune
d'entre elles; le reste des unités a été affecté à différentes
communautés autonomes en fonction du nombre de centres et des
différences au sein de la variable nombre de travailleurs par
centre. Enfin, une fois déterminé le nombre d'unités de chaque
communauté, il a été procédé à une répartition par groupe de
taille, des centres, au prorata du nombre de travailleurs inclus
dans chacun d'entre elles, en garantissant dans la mesure du
possible un minimum de huit unités.
La taille de l'échantillon détermine une fraction de sondage
globale de 0,042 et des fractions de sondage distinctes pour
chaque strate.
La sélection de l'échantillon a été effectuée en utilisant un
sondage systématique aléatoire dans chaque croisement de
communauté autonome et de groupe de taille. Les
unités des populations de chacune de ces strates ont été
classées au préalable conformément au code d'activité économique
du Fichier de la Sécurité sociale.
L'échantillon utilisé chaque trimestre est constitué à
partir des unités de sondage du trimestre précédent, compte tenu
de celles que l'on retire et de celles que l'on ajoute,
conformément aux dispositions relatives aux différentes
modifications survenues dans l'échantillon et en dehors de
l'échantillon (voir Substitution, ci-dessous).
Compte tenu de toutes les causes produisant certaines
incidences, le renouvellement trimestriel de l'échantillon est de
près de 8 pour cent, ce qui, pour l'ensemble de l'année, suppose
approximativement un quart de ce dernier.
Opérations sur le terrain
Collecte des données
Les questionnaires sont adressés par courrier aux centres de
sondage au cours de la dernière quinzaine du trimestre de
référence des données. Les unités de l'échantillon font l'objet
d'une enquête, au moyen d'un système mixte: l'intervention d'un
enquêteur pour une partie de l'échantillon; l'entreprise remplissant
elle-même le questionnaire, en ce qui concerne le reste des entreprises
sur lesquelles porte l'enquête, un soutien par téléphone leur étant
apporté par des spécialistes en statistiques. Cette deuxième méthode
est appliquée à environ un tiers de l'échantillon.
Questionnaire d'enquête
Il comprend les principales sections suivantes:
- Données d'identification du centre de cotisations à la
Sécurité sociale, et de l'entreprise;
- Effectifs de la main-d'oeuvre, arrivées et départs:
composition des effectifs de main-d'oeuvre en fonction de leurs
journées de travail, type de contrat, mouvements des effectifs,
classification des arrivées et des départs en fonction du type de
contrat, causes des départs, travailleurs dont le type de contrat
a été modifié;
- Durée du travail: nombre d'heures annuelles convenues, par
travailleur, nombre de jours de vacances annuelles convenues,
heures supplémentaires effectuées au cours du trimestre, temps de
travail effectué au cours du trimestre par travailleur à temps
complet, heures de travail non effectuées par l'ensemble des
travailleurs à temps complet au cours du trimestre, heures de
travail effectuées au cours du trimestre par travailleur à temps
partiel, heures de travail non effectuées par l'ensemble des
travailleurs à temps partiel au cours du trimestre.
- Contrôle de la présence;
- Cadre professionnel et opinion des employeurs.
Des instructions sont adressées en même temps que le
questionnaire et les enquêteurs disposent d'un manuel
d'instructions.
Substitution des unités de sondage
Lorsque des unités cessent d'être couvertes par l'enquête en
raison d'une diminution de leur personnel enregistrée dans les
informations du fichier, ou lorsque le nombre de leurs
travailleurs est inférieur à six, ou en raison d'un changement
d'activité économique et parce qu'elles se consacrent à une
activité qui n'entre pas dans le cadre de l'enquête, elles sont
remplacées par des unités présentant des caractéristiques
similaires en ce qui concerne leur situation géographique, la
taille du centre et l'activité économique. La première de ces
causes suppose chaque trimestre un changement de l'ordre de 2,5
pour cent de l'échantillon par rapport au trimestre précédent.
La fréquence de la deuxième cause est vraiment de peu
d'importance.
Il est également procédé à des substitutions d'unités de
sondage lorsque les unités ne peuvent être localisées, refusent
explicitement d'apporter leur collaboration pour différents
motifs, cessent définitivement leur activité professionnelle, ou
se consacrent à des activités étrangères
à l'enquête. Tous les trimestres, les changements produits en
raison des motifs qui viennent d'être énoncés représentent
approximativement 3 pour cent de l'échantillon. Dans ce cas, si
les délais le permettent, il est procédé à la substitution des
unités au cours du même trimestre où ces changements sont
détectés, par le biais d'un ensemble d'unités de réserve qui
présentent des caractéristiques similaires - cela se produit dans
environ 60 pour cent des cas.
Par ailleurs, certains centres ne refusent pas ouvertement
de collaborer à l'enquête mais, en définitive, les questionnaires
ne peuvent être obtenus dans les délais fixés. Cela se produit pour
environ 6 pour cent de l'échantillon. Dans ce cas, la substitution
n'est pas automatique mais elle a lieu uniquement lorsque l'on se rend
compte qu'une unité adopte ce comportement plusieurs trimestres de
suite.
Enfin, dans le cas de centres qui cessent provisoirement
leur activité, ce n'est pas par la substitution des unités que
l'on résoud le problème, mais en faisant en sorte que le centre
continue à être intégré dans l'échantillon afin de pouvoir faire
l'objet de l'enquête lorsqu'il aura repris ses activités.
Traitement et vérification des données
Chaque trimestre, à la fin des opérations sur le terrain, les
questionnaires parviennent à leurs destinataires qui prennent
également connaissance des événements qui se sont produits (refus
de collaborer, entreprises qu'on ne peut localiser, départs, etc.)
Les questionnaires sont affinés afin de détecter les erreurs
possibles. Cet ajustement est réalisé en utilisant,
essentiellement, trois moyens différents: épuration de chaque
questionnaire par l'analyse des erreurs ou des incohérences
du questionnaire de même que des rapports anormaux entre ses
différentes variables; contrôle des incompatibilités des données
fournies par le centre au cours du trimestre de référence par
rapport au trimestre précédent; analyse de l'ensemble du
comportement de certaines variables par l'étude de leur évolution et de
leur répartition entre les variables de classification, ainsi
qu'au moyen de comparaisons avec d'autres sources statistiques.
Une fois cette tâche réalisée, le fichier des questionnaires
est soumis à une série de traitements au cours desquels la portée en
est évaluée, et facteur d'expansion attribué,
etc., jusqu'à constituer le fichier préparé en vue de
l'exploitation des résultats.
Types d'estimations
Les estimations se réfèrent aux moyennes trimestrielles des
heures de travail, des heures de travail non effectuées et des
heures supplémentaires.
La durée moyenne effective par trimestre, par travailleur,
est estimée comme étant le nombre moyen d'heures de travail
réellement effectuées au cours du trimestre par travailleur.
Elle correspond à la moyenne pondérée des heures
moyennes effectives par travailleur à temps complet et à temps
partiel.
Il est procédé comme suit à l'estimation de la durée du
travail moyenne réellement effectuée au cours du trimestre par
travailleur à temps complet: en premier lieu, on calcule
le total des heures qui, en théorie, devaient être
effectuées au cours du trimestre par tous les travailleurs à
temps complet du centre. A cet effet, aux heures
annuelles convenues sont ajoutées les heures correspondant
à des jours fériés
officiels et celles correspondant aux vacances et aux ponts non
récupérables; le résultat est multiplié par le nombre de tous les
travailleurs à temps complet du centre au cours du trimestre de
référence, et ce résultat est divisé par quatre afin d'obtenir
une moyenne trimestrielle. A cette moyenne sont ajoutées les
heures supplémentaires effectuées au cours du trimestre, et les
heures de travail non effectuées pour les motifs énoncés
précédemment sont déduites de ce total, en se référant, dans
chaque cas, à l'ensemble des travailleurs à plein temps.
Lorsque le résultat est obtenu, il est divisé par le total
des travailleurs à temps complet.
La durée du travail moyenne effective de chaque
travailleur à temps partiel est obtenue en déduisant du nombre
d'heures qui, selon les prévisions, devaient être effectuées au
cours de trimestre de référence par tous les travailleurs à temps
partiel, les heures de travail non effectuées pour les raisons
auxquelles il est fait référence précédemment. Une fois ce
résultat obtenu, il est divisé par le total des travailleurs à
temps partiel du centre.
Calcul d'indices
Sans objet.
Pondération de l'échantillon
Les formules d'estimation utilisées sont des formules d'expansion
pour échantillon stratifié, corrigées des cas de
non-réponse.
Dans le cas de la moyenne d'une variable Y par rapport à une autre
variable X, comme la durée du travail moyenne par travailleur, on
utilise la méthode du quotient des estimateurs d'extension de Y et de X.
Ajustements
Non-réponse
Il en est tenu compte dans les formules d'estimation utilisées pour
l'expansion de l'échantillon.
Autres distorsions
Aucun autre ajustement.
Utilisation de données de calage
Sans objet.
Variations saisonnières
Sans objet.
Indicateurs de fiabilité des estimations
Couverture de la base de sondage
On estime que le Fichier des centres des cotisations à la Sécurité
sociale couvre environ 85 pour cent du total de l'emploi.
Erreurs d'échantillonnage / variance
Il est procédé au calcul de l'erreur d'échantillonnage du total
d'une variable X en utilisant l'écart-type de cette
variable. L'erreur d'échantillonnage est mesurée en chiffres
absolus et en pourcentage (erreur d'échantillonnage relative).
Taux de non-réponse
Le taux trimestriel de réponse des entreprises est de l'ordre de
85 pour cent, et le taux de couverture définitif atteint le
chiffre de 90 pour cent, en raison des substitutions.
Erreurs non dues à l'échantillonnage
Sans objet.
Conformité avec d'autres sources
Sans objet.
Séries disponibles
- Effectifs de la main-d'oeuvre, par sexe, type de contrat et
durée du travail, par secteur et branche d'activité, par
taille du centre, par Communauté autonome:
- en valeurs absolues,
- en répartition en pourcentage du total.
- Effectifs de la main-d'oeuvre dont la rémunération est égale au
salaire minimum interprofessionnel par sexe, âge, secteur
d'activité, taille du centre, Communauté autonome:
- en valeurs absolues,
- en répartition en pourcentage du total.
- Durée moyenne effective par trimestre, par travailleur, par
type de durée du travail, par secteur et branche d'activité,
par taille du centre, par Communauté autonome;
- Heures non effectuées par travailleur au cours du trimestre,
par motif, type de durée, secteur d'activité, taille du centre
et Communauté autonome:
- en valeurs absolues,
- en répartition en pourcentage du total.
- Heures de travail supplémentaires effectuées au cours du
trimestre et nombre de travailleurs les ayant effectuées, par
secteur d'activité, taille du centre et Communauté autonome.
Historique de l'enquête
L'ECL a été effectuée pour la première fois au cours du deuxième
trimestre de 1990. Elle a lieu tous les trois mois.
Documentation
Ministerio de Trabajo y Seguridad Social, Dirección General de
Informática y Estadística, Subdirección General de Estadística:
Encuesta de Coyuntura Laboral (trimestrielle) (Madrid). Dans
cette publication figurent les définitions des différents
concepts utilisés et la méthodologie appliquée.
Les séries chronologiques comprenant les données des
principales variables figurent également dans les publications
suivantes:
Idem: Boletín de Estadísticas Laborales (mensuel) (ibid),
et
Idem: Anuario de Estadísticas Laborales (annuel) (ibid).
Les données de l'enquête peuvent être également obtenues sur
disquette.
Critères de protection / fiabilité
Les données collectées sont protégées par le secret statistique
établi par la Loi 12/89 sur les statistiques, du 9/V/89. Aucune
information n'est fournie en ce qui concerne les ventilations où
apparaissent des erreurs d'échantillonnage élevées, ou dont les
caractéristiques pourraient permettre l'identification des unités
qui fournissent des informations.
Autres informations
Données communiquées au BIT aux fins de publication
Les statistiques de l'emploi rémunéré dans les activités non agricoles
et les industries manufacturières seront très bientôt publiées dans le
Bulletin des statistiques du travail.