France (1)

Titre de l'enquête

Enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (ACEMO)

Organisme responsable

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Service des Etudes et de la Statistique, Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES)

Périodicité de l'enquête

Trimestrielle, en janvier, avril, juillet et octobre.

Objectifs de l'enquête

Mesurer l'évolution de l'emploi, des taux de salaire et de la durée du travail. Connaître le pourcentage de personnel en intérim, à contrat à durée déterminée et à temps partiel.

Principaux sujets relatifs au travail couverts par l'enquête

Emploi, taux de salaire et durée du travail.

Période de référence

Pour l'emploi: le dernier jour du trimestre précédent; Pour les taux de salaire: le 1er jour du trimestre de référence; Pour la durée du travail: la 1ère semaine du trimestre de référence.

Portée de l'enquête

Géographique

L'ensemble du pays (France métropolitaine).

Branches d'activité

Industries manufacturières; bâtiments et travaux publics; commerce de gros et de détail; restaurants et hôtels; transports, entrepôts et communications; électricité, gaz et eau; banque, assurances, affaires immobilières et services fournis aux entreprises, services fournis à la collectivité, services sociaux et services personnels. L'enquête ne couvre pas l'agriculture, les industries extractives, les administrations publiques et les services domestiques privés ainsi que les représentations diplomatiques étrangères et les organismes internationaux.

Etablissements

Etablissements employant 11 salariés et plus dans le secteur privé non-agricole.

Personnes couvertes

Les salariés.

Professions

L'enquête ne couvre pas les professions, mais distingue 16 groupes de qualification.

Concepts et définitions

Emploi

L'enquête vise tous les salariés inscrits, à temps complet ou temps partiel, ayant un contrat de travail en vigueur ou suspendu (y compris les apprentis), que le contrat soit à durée déterminée ou indéterminée. Sont également inclus les agents à la commission (excepté les VRP - voyageurs, représentants et placiers - multicartes), le personnel intérimaire, les travailleurs occasionnels ou saisonniers, ainsi que les personnes temporairement absentes du travail pour cause de congés payés ou non payés, mise à pied temporaire ou indéfinie, conflit du travail (grève ou lock-out), maladie ou accident. Les distinctions suivantes sont opérées: Le personnel intérimaire et les salariés sous contrat à durée déterminée sont comptabilisés séparément. Sont exclus du champ de l'enquête les stagiaires, les travailleurs à domicile, les travailleurs détachés par d'autres sociétés ou entreprises (sous-traitance), les VRP multicartes (assimilés aux travailleurs à domicile), les travailleurs familiaux non rémunérés ainsi que les personnes temporairement absentes du travail pour cause de service militaire.

Gains

Sans objet.

Taux de salaire ou de traitement

Il s'agit du salaire mensuel de base brut, tel que pratiqué par l'établissement pour des postes occupés à temps complet, à l'exclusion des primes ou gratifications de toute nature et des heures supplémentaires. Il est relevé pour chacun des 16 niveaux de catégories professionnelles suivants: Pour chacune de ces catégories et niveaux, et à l'aide d'une grille de classification du personnel par niveau de qualification, l'établissement déclare le salaire de base d'un poste de travail considéré comme représentatif de la catégorie, qui est suivi au fil des enquêtes.

Durée du travail

L'enquête couvre deux aspects de la durée du travail: La durée effective exclut donc les heures perdues pour des raisons techniques ou économiques, mais inclut les heures rétribuées mais non prestées pour des raisons personnelles, telles que la maladie ou les congés de convenance personnelle.

Recommandations internationales

La définition du salaire mensuel de base correspond au concept de taux de salaire ou de traitement. Elle est limitée aux taux de base, à l'exclusion de toutes primes et allocations, même garanties. La notion de durée théorique correspond au concept de durée normale du travail, associé à la mesure des taux de salaire et de traitement. Le concept de durée effective utilisé dans la présente enquête correspond au concept de durée offerte au cours d'une semaine de travail non affectée par des causes accidentelles. Ce concept, défini par l'Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT), prend l'entreprise et non le travailleur comme point de référence.

Classifications

Branches d'activité économique

Jusqu'en avril 1993, l'enquête avait lieu sur la base de la Nomenclature d'Activités et de Produits (NAP), en 15 et 40 postes. Depuis avril 1993, les données sont classifiées selon la Nomenclature d'activité française (NAF). La NAF est une adaptation de la Nomenclature des activités économiques dans les Communautés européenes (NACE - 1990 (Rév.1)), obtenue par éclatement des rubriques européennes les plus fines. La publication se fait dans les nomenclatures économiques de synthèse en 16 et 36 postes. La NACE Rév. 1 est compatible avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév.3, 1990.

Professions

Les données sont classifiées par groupes de qualification. Cette classification n'est pas liée à la Classification internationale type des professions (CITP).

Autres classifications

Les données sur l'emploi sont classées par type de contrat de travail (intérimaire, à durée déterminée, à temps partiel) ainsi que par taille d'établissements (de 11 à 49 salariés, de 50 à 199 salariés, de 200 à 499 salariés et de 500 salariés et plus).

Taille de l'échantillon et plan de sondage

Unité statistique

L'unité de l'enquête est l'établissement, défini comme l'ensemble des salariés qui travaillent en un lieu géographique unique sous l'autorité de la même personne juridique (entreprise ou entrepreneur individuel). Pour quelques grandes entreprises comprenant plusieurs établissements, des accords bilatéraux permettent à l'entreprise de répondre pour l'ensemble des unités.

Univers de l'enquête

La base de sondage est constituée par le fichier d'établissements du Ministère, basé sur le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Le fichier SIRENE est mis à jour quotidiennement pour prendre en compte les créations, modifications et radiations des entreprises (au total, plus de 10 000 mises à jour quotidiennes), sur la base des déclarations officielles établies par les chambres de commerce et d'industrie, les greffes de tribunaux de commerce, les centres des impôts, etc., et par les enquêtes de l'INSEE. Dès janvier 1996, le fichier d'établissements sera directement issu de la base OCEAN (Outil de coordination des enquêtes annuelles d'entreprises) de l'INSEE.

Plan de sondage

L'enquête est basée sur un échantillon d'environ 65 000 établissements, qui comprend tous les établissements de 50 salariés et plus, et un quart des établissements de 11 à 49 salariés; le sondage au quart est strafifié par région, activité selon la NAP à 100 postes, et taille d'établissements. La mise à jour de l'échantillon est trimestrielle pour les établissements de 50 salariés et plus, et triennale pour ceux de 11 à 49 salariés. A compter du 1er janvier 1996, il est prévu un système de rotation de la partie sondée de l'échantillon, d'1/20 chaque trimestre.

Opérations sur le terrain

Collecte des données

L'enquête est réalisée par voie postale. Une structure permanente est responsable de la collecte des données. Un rappel systématique est effectué auprès des établissements dont la réponse n'est pas parvenue à la fin du mois de l'enquête.

Questionnaire d'enquête

Il comprend quatre sections principales, destinées à rassembler des données sur: Des informations complémentaires sont rassemblées sur la convention collective couvrant, ou non, chaque établissement, et une grille de classification du personnel par niveau de qualification figure au verso du questionnaire.

Substitution des unités de sondage

En cas de non-réponse totale (pour cause de cessation d'activité, changement d'adresse, refus, etc.), les unités de sondage ne sont pas remplacées (voir également Ajustements pour non-réponse).

Traitement et vérification des données

Les données sont traitées manuellement et par ordinateur. Aucune codification manuelle n'est effectuée. En plus de certains contrôles de fourchettes, d'évolution et d'écart-type, des contrôles manuels et informatiques ont lieu, et l'établissement est contacté par téléphone ou par courrier en cas de lacunes ou d'incohérences dans les données.

Types d'estimations

Le taux horaire par niveau pour chacune des 16 catégories des salariés s'obtient en divisant le salaire mensuel de base considéré par l'horaire mensuel de base correspondant. La durée moyenne effective (hebdomadaire) du travail s'obtient en divisant le nombre total d'heures effectivement prestées par l'effectif considéré.

Calcul d'indices

Les données de l'enquête servent à calculer: par strate (regroupement de la NAF en une centaine de postes), pondérés par les effectifs de l'enquête pour les grandes tailles, et par le nombre d'établissements pour les autres. Puis les strates sont agrégées selon la procédure de pondération décrite ci-dessous.

Pondération de l'échantillon

Les pondérations sont réalisées à partir des effectifs totaux issus de l'UNEDIC (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) et hors UNEDIC, au 31 décembre de la dernière année disponible lors du changement de base (1992 pour les résultats en NAF; 1989 pour ceux en NAP, base 100), et la structure des effectifs salariés par qualification obtenue par une enquête spécifique (la dernière en date ayant eu lieu en 1993).

Ajustements

Non-réponse

Aucun ajustement n'est opéré en cas de non-réponse totale.

Autres distorsions

Sans objet.

Utilisation de données de calage

L'INSEE utilise des données de calage pour ajuster les résultats sur les effectifs salariés. Les résultats bruts de l'enquête sont corrigés du biais résultant du champ de l'enquête (établissements de plus de 10 salariés) à l'aide des statistiques annuelles de l'UNEDIC. Les évolutions sont appliquées aux effectifs du trimestre précédent, qui avaient été calés sur les résultats du recensement de 1990.

Variations saisonnières

Les données sur les effectifs salariés sont corrigées des variations saisonnières par l'INSEE.

Indicateurs de fiabilité des estimations

Couverture de la base de sondage

Le fichier SIRENE est le répertoire officiel où sont immatriculés toutes les entreprises de France et l'ensemble de leurs établissements. Il couvre quelque 3 300 000 entreprises actives et quelque 3 800 000 établissements actifs.

Erreurs d'échantillonnage / variance

Elle n'est pas calculée.

Taux de non-réponse

Environ 55% en termes d'établissements.

Erreurs non dues à l'échantillonnage

Certaines erreurs décelées dans les réponses des établissements peuvent occasionner des difficultés d'exploitation des données. Ces erreurs concernent plus particulièrement: l'horaire mensuel (certains établissements indiquent l'horaire hebdomadaire au lieu de l'horaire mensuel de base); les salaires mensuels de base; et l'absence de réponse détaillée dans le cas où les effectifs ou les salaires sont restés stables par rapport au trimestre précédent. Lorsque de telles erreurs sont constatées, les établissements reçoivent une lettre d'information leur rappelant les règles de base de l'enquête afin d'assurer une meilleure cohérence des informations fournies.

Conformité avec d'autres sources

L'INSEE effectue un rapprochement avec les statistiques provenant de l'UNEDIC ou des enquêtes ACEMO (selon le secteur), relatives aux estimations des effectifs salariés.

Séries disponibles

Principaux tableaux trimestriels publiés par le Ministère du Travail: Principaux tableaux trimestriels publiés par l'INSEE:

Historique de l'enquête

L'enquête trimestrielle ACEMO a débuté en 1945. En 1973 a été introduit le traitement informatique des données et en 1985, la chaîne de traitement a été renouvelée. De nouvelles bases et de nouvelles pondérations des effectifs ont été introduites en 1973, 1985, 1988 et 1991. Avant 1985, l'enquête était exhaustive pour les établissements de plus de 49 salariés, et couvrait un tiers des établissements de 10 à 49 salariés. Les informations demandées portaient sur le taux de salaire horaire de base de chaque niveau de qualification des ouvriers. En avril 1985, l'enquête a subi une refonte qui a apporté des changements à trois niveaux: dans les questions posées, au niveau des conditions d'exploitation de l'enquête et au niveau des informations produites. Depuis 1990, les principaux résultats de l'enquête sont également publiés annuellement par branche conventionnelle, en utilisant une nomenclature particulière baptisée CRIS (Conventions Regroupées pour l'Information Statistique). Les résultats concernent les établissements ayant déclaré appliquer une convention collective de branche, et un système de pondération est appliqué, dans lequel les effectifs de l'enquête sont calés sur ceux provenant de l'UNEDIC. Depuis le premier semestre 1993, la Nomenclature d'activités et de produits qui était en vigueur en France depuis 1973 (NAP 73) est remplacée par la NAF (Nomenclature d'activités françaises). Les résultats de l'enquête trimestrielle ACEMO sont publiés selon la NAF depuis avril 1993.

Documentation

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES): Bulletin mensuel des statistiques du travail (mensuel) (Paris); idem: Premières Informations - trois parutions par trimestre: Résultats provisoires, Effectifs salariés et Salaires et durée du travail. Le délai s'écoulant entre la période de référence de l'enquête et la publication des résultats est respectivement de 5 semaines, 9 semaines et 11 semaines. Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE): Bulletin mensuel de statistique (mensuel) (Paris). Les résultats ne paraissant pas dans les publications nationales (par exemple, pourcentage de l'effectif salarié sous contrat à durée déterminée ou par intérim) peuvent être obtenus sur demande auprès du Ministère du Travail. Ils sont disponibles sous forme de tableaux ASCII ou MULTIPLAN.

Critères de protection / fiabilité

En vertu de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, les informations recueillies sont couvertes par le secret statistique et ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.

Autres informations

Données communiquées au BIT aux fins de publication

Les moyennes des heures réellement effectuées (ouvriers et salariés) et des taux de salaire horaire des ouvriers dans les activités non agricole et les industries manufacturières, sont publiées dans les tableaux 11, 12A et 12B, et 16 et 17A de l'Annuaire des statistiques du travail. Les données trimestrielles sont publiées dans les tableaux correspondants du Bulletin des statistiques du travail.