Royaume-Uni (4)

Titre de l'enquête

Labour Cost Survey (Enquête sur le coût de la main-d'oeuvre). (Cette description se réfère principalement à l'enquête menée en Grande Bretagne.)

Organisme responsable

L'Employment Department effectue cette enquête en Grande-Bretagne. En Irlande du Nord, l'enquête est menée par le Department of Economic Development (DED).

Périodicité de l'enquête

Tous les quatre ans. La dernière enquête, effectuée en 1993, se référait à 1992; elle est désignée ultérieurement comme l'Enquête de 1992.

Objectifs de l'enquête

L'enquête est réalisée dans le cadre de la réglementation 1612/88 du Conseil de la Communauté européenne qui demande à ses Etats membres de fournir des précisions sur le niveau et les tendances des coûts totaux de la main-d'oeuvre. Au niveau de la Communauté, les données de l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre sont utilisées par plusieurs Directions générales dans des rapports sur les différentiels du coût des salaires, des rapports de caractère social et relatifs à l'emploi, etc. et dans la mise en place du Fonds social européen. Au niveau national, les données sur le coût de la main-d'oeuvre constituent une base essentielle pour le calcul des coûts de la main-d'oeuvre par unité de production. Ces données sont utilisées par les services du gouvernement, en particulier le Trésor et le Central Statistical Office (CSO). Le CSO utilise ces données dans la préparation et la vérification des comptes nationaux. L'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre constitue également une source de données sur les coûts de formation et le nombre de stagiaires de longue durée, et ces informations sont utilisées par la Training Enterprise and Education Division (Division de la formation et de l'enseignement) de l'Employment Department. Les universités et les organisations d'employeurs manifestent également un grand intérêt pour les données relatives au coût de la main-d'oeuvre.

Principaux sujets relatifs au travail couverts par l'enquête

Emploi, gains, durée du travail, coût de la main-d'oeuvre, de même que les pratiques des établissements en ce qui concerne les systèmes de paiement pour les heures de travail non effectuées, les régimes de sécurité sociale et de pension, les programmes de formation, etc.

Période de référence

Une année entière. En principe l'année civile, ou sinon, la période de douze mois qui prend fin en avril de l'année suivante.

Portée de l'enquête

Géographique

Le Département de l'emploi effectue cette enquête en Grande-Bretagne. En Irlande du Nord, l'enquête est menée par le Département du développement économique (DED) sur une base entièrement compatible.

Branches d'activité

L'enquête de 1992 couvrait les branches suivantes: industries manufacturières; eau et électricité; construction; commerce de gros et de détail, hôtellerie et restauration; assurances, banques et finances (y compris les institutions spécialisées qui accordent des prêts au logement et reçoivent des dépôts, les établissements financiers et les services fournis aux entreprises), les agences et les organisations de voyages.

Etablissements

Etablissements avec dix salariés et plus.

Personnes couvertes

Tous les salariés qui figurent sur le bordereau de salaires de l'entreprise, travaillant dans l'établissement ou les établissements désignés.

Professions

Sans objet.

Concepts et définitions

Emploi

Par salariés, on entend tous les salariés à temps complet et à temps partiel, dont le nom figure sur le bordereau de salaires de l'entreprise, et les jeunes stagiaires en période de formation qui ont un contrat d'emploi avec l'établissement. Les salariés excluent les propriétaires exploitants, les directeurs qui ne reçoivent que des honoraires et les travailleurs indépendants travaillant pour leur propre compte; ceux qui travaillent en Irlande du Nord, ou ailleurs à l'étranger; les cadres rémunérés principalement au moyen du partage des bénéfices; les agents de vente à domicile, payés intégralement ou partiellement à la commission; les travailleurs familiaux pour lesquels aucun traitement ou salaire n'a été convenu; les travailleurs à domicile; le personnel de nettoyage employé seulement quelques heures par semaine; les salariés des agences d'emploi ou autres sociétés; et les jeunes stagiaires en formation sans contrat d'emploi avec l'établissement. Sur le nombre total de salariés, les catégories suivantes sont identifiées séparément:

Coût de la main-d'oeuvre

Il est défini en tant que total des coûts pour l'employeur en ce qui concerne les traitements et salaires, les paiements statutaires, les paiements volontaires et les services subventionnés dont bénéficient les salariés. Le coût de la main-d'oeuvre comprend: moins En outre, il est demandé aux établissements avec plus de cent salariés de fournir des précisions complémentaires sur les points suivants, relatifs aux éléments des coûts de la main-d'oeuvre: Sur le montant total des traitements et des salaires versés à tous les salariés, les sommes versées aux apprentis et aux stagiaires à plein temps sont identifiées séparément.

Durée du travail

Les données collectées portent sur le nombre total des heures de travail effectuées par tous les salariés au cours de l'année. Sont comprises toutes les heures de travail normales effectuées par les salariés à temps complet et à temps partiel; les heures de travail supplémentaires effectuées; et les heures au cours desquelles les salariés étaient disponible pour le travail, et pour lesquelles des paiements garantis ont été versés. Sont exclues les pauses consacrées aux repas principaux et les absences pour cause de congés annuels et de jours fériés, de maladie, ou de participation à un cours de formation. Lorsque les établissements ne disposent pas d'information sur les absences rémunérées, ils sont tenus d'évaluer le nombre d'heures au cours desquelles les salariés auraient dû travailler au cours de l'année. Les données sont collectées pour tous les salariés pris ensemble et, sur ce total, les heures de travail effectuées par les apprentis et les stagiaires à temps complet, et par les salariés à temps partiel, sont identifiées séparément.

Recommandations internationales

La définition des heures effectuées est conforme à celle des heures réellement effectuées qui figure dans les recommandations internationales. La définition du coût de la main-d'oeuvre est conforme aux directives internationales.

Classifications

Composantes du coût de la main-d'oeuvre / de la rémunéra

Les composantes du coût de la main-d'oeuvre peuvent être groupées conformément aux grands groupes de la Classification internationale type du coût de la main-d'oeuvre (1966).

Branches d'activité économique

La Standard Industrial Classification (SIC-1992) est compatible avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rev.3, 1990.

Professions

Sans objet.

Autres classifications

Les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre sont classées selon la taille des établissements (six groupes de taille) et, uniquement dans les industries manufacturières, par région (aux fins statistiques onze régions sont différenciées).

Taille de l'échantillon et plan de sondage

Unité statistique

Dans les industries manufacturières, l'unité de sondage est l'établissement afin de pouvoir obtenir les coûts de main-d'oeuvre par région. Dans le secteur non industriel, l'unité de sondage est l' entreprise. Les employeurs peuvent décider de répondre au niveau de l'établissement ou de l'entreprise,

Univers de l'enquête

L'échantillon de 1992 a été prélevé sur les états du Recensement de l'emploi de 1989. Ces relevés sont mis à jour tous les deux ou trois ans à l'occasion de chaque Recensement de l'emploi. Ce recensement couvre environ 300.000 unités déclarantes, c'est-à-dire un quart environ de toutes les unités de Grande-Bretagne déclarantes.

Plan de sondage

L'enquête se fonde sur un échantillon aléatoire stratifié. La stratification est effectuée par branche d'activité et taille des établissements. Dans les secteurs de l'énergie, des industries manufacturières et de la construction, tous les établissements avec 500 salariés et plus sont retenus avec certitude. Dans le commerce de gros et de détail, de même que l'hôtellerie, la restauration, les agences et organisations de voyages, tous les établissements comptant 100 salariés et plus sont inclus avec certitude. Dans les assurances, banques et finances, tous les établissements employant 25 salariés et plus sont inclus. Au-dessous de ces limites, la fraction de sondage varie en fonction de la branche d'activité et de la taille de l'établissement, d'1/3 à 1/30 (ou 1/50 dans la construction). La stratification par groupes de taille est conforme aux exigences de la Communauté européenne, à l'exception du plus petit groupe dans les services, divisé en deux de façon à diminuer la charge qui pèse sur les entreprises les plus petites. La taille de l'échantillon correspond au minimum qui soit acceptable pour la fiabilité statistique des résultats. L'enquête de 1992 couvrait environ 15.000 unités, c'est-à-dire 6.000 dans les industries manufacturières et 9.000 en dehors de celles-ci. Elles représentent environ 11 pour cent de la population totale en termes d'établissements et d'entreprises, et 28,5 pour cent en termes de salariés. Les banques, assurances et finances ont été presque entièrement couvertes à la suite des contacts pris auprès des organisations d'employeurs pertinentes, pouvant fournir des informations sur leurs entreprises membres. De même, les données pour la plus grande partie du secteur de l'énergie - charbon, cocke, énergie nucléaire, eau, gaz et électricité - ont été obtenues au moyen d'informations centralisées, adressées par le siège des organisations nationales en question. Les établissements comptant moins de 200 salariés, qui prennent part à une enquête (par exemple en 1988), sont omis lorsque la base de sondage de l'enquête suivante est établie (par exemple en 1992). En 1992, les questionnaires complétés et comprenant des données utilisables, ont été retournés par presque 85 pour cent des établissements de l'échantillon. Les questionnaires complétés portaient sur plus de 5 millions de salariés, c'est-à-dire 40 pour cent environ des salariés couverts par l'enquête.

Opérations sur le terrain

Collecte des données

L'enquête est effectuée au moyen de questionnaires envoyés par correspondance. Un modèle de questionnaire est tout d'abord adressé, le mois de mars de l'année de référence, aux employeurs inclus dans l'échantillon, afin qu'ils soient informés de l'enquête à venir et prêts à établir leurs dossiers de façon à pouvoir donner les informations requises au moment où l'enquête aura effectivement lieu. Les questionnaires sont envoyés par courrier en décembre de l'année de référence afin que leurs destinataires puissent les remplir, en ce qui concerne cette même année ou l'année financière la plus proche, et ils sont retournés le 1er mars de l'année suivante si l'on tient compte de l'année civile, ou le 1er juin s'il s'agit de l'exercice financier. Les grandes entreprises formées de plus d'un établissement reçoivent plusieurs questionnaires. Des lettres de rappel sont adressées en mars, en juin et en septembre à tous ceux qui n'ont pas répondu, et des contacts sont pris par téléphone avec les grandes entreprises.

Questionnaire d'enquête

Deux questionnaires sont utilisés: un pour les industries manufacturières, l'autre pour les autres activités. Les deux questionnaires sont identiques, sauf que l'un cherche à obtenir des informations sur un établissement spécifique (dans les industries manufacturières), et l'autre des informations sur l'ensemble de l'entreprise ou de l'organisation. Le questionnaire de 1992 comprenait 16 questions portant sur les points suivants: Les questionnaires comportent des points sur les objectifs, l'utilisation et les exigences de l'enquête, la définition des termes utilisés et des précisions sur les inclusions et exclusions des différentes composantes. Certaines questions relatives aux composantes du coût de la main-d'oeuvre ne sont pas posées aux petites entreprises comptant moins de 100 salariés (voir également sous Estimations).

Substitution des unités de sondage

L'échantillon est suffisamment important pour tenir compte des non-réponses ayant pour cause la fermeture des entreprises. Cependant, si la couverture d'une branche d'activité descend en dessous d'un niveau non acceptable, il existe des moyens permettant d'ajouter des unités à l'échantillon.

Traitement et vérification des données

Après leur retour, les questionnaires font l'objet d'un contrôle par ordinateur aux fins de crédibilité. La codification est réalisée par un personnel ayant fait l'objet d'un recrutement et d'une formation particuliers, qui étudie également les questionnaires rejetés par les programmes de validation. Un grand nombre de contrôles sont effectués en ce qui concerne la convergence et les intervalles de variation. Toute donnée qui va nettement au-delà du seuil de crédibilité fait l'objet de questions posées à l'entreprise, habituellement par téléphone. Les données manquantes sont imputées au moyen de programmes informatisés.

Types d'estimations

Les coûts de la main-d'oeuvre sont calculés sur la base du nombre de pence par heure, et parfois sur la base du total annuel. Des résumés sont établis par activité, région (industries manufacturières) et taille de l'établissement. Les dépenses par catégorie de coût de la main-d'oeuvre sont exprimées en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre. En ce qui concerne les petites entreprises auxquelles il n'est pas demandé de fournir des données sur les prestations en nature ou les services subventionnés, les estimations afférentes sont effectuées en fonction du rapport entre les salaires et ces coûts dans les entreprises plus importantes.

Calcul d'indices

Sans objet.

Pondération de l'échantillon

Les données provenant du Recensement de l'emploi sont utilisées pour étendre les résultats à tout l'ensemble.

Ajustements

Non-réponse

Sans objet.

Autres distorsions

Sans objet.

Utilisation de données de calage

Sans objet.

Utilisation d'autres enquêtes

Sans objet.

Indicateurs de fiabilité des estimations

Couverture de la base de sondage

Depuis 1984 le Recensement de l'emploi est effectué par sondage. Son objectif est la contribution à ses résultats d'environ 3.000 unités qui fournissent des informations, c'est-à-dire un quart de toutes ces unités en Grande-Bretagne.

Erreurs d'échantillonnage / variance

Aucun calcul n'est effectué.

Taux de non-réponse

Il est d'environ 15 pour cent des unités fournissant des informations. Il n'y a pas de calcul en ce qui concerne l'emploi.

Erreurs non dues à l'échantillonnage

Non disponible.

Conformité avec d'autres sources

Les chiffres relatifs aux gains sont comparés à ceux dont on dispose, provenant de la New Earnings Survey. Il n'existe pas d'autres sources de données sur le coût de la main-d'oeuvre.

Estimations concernant les années non couvertes par l'enquête

Les estimations du coût de la main-d'oeuvre par principaux groupes d'activités sont calculées sur la base de l'Average Earnings Index (AEI), de la New Earnings Survey et des statistiques en provenance d'autres sources. Les dernières informations sur les changements produits pendant les années entre deux enquêtes en matière de traitements et de salaires, de contributions à l'assurance nationale et d'indemnités de licenciement de même que les résultats de la dernière enquête sur le coût de la main-d'oeuvre, sont utilisés. Les gains et les contributions à l'assurance nationale représentent entre 83 et 95 pour cent des coûts totaux de la main-d'oeuvre au Royaume-Uni. Cependant, il n'y a que l'enquête qui permette l'estimation des coûts tels que prestations en nature, services sociaux, aide au logement, etc.

Séries disponibles

Les tableaux types suivants sont publiés périodiquement: Des tableaux supplémentaires sont élaborés périodiquement et ils peuvent être obtenus sur demande; ils portent par exemple sur les points suivants: D'autres tableaux sont préparés par l'Office des statistiques des Communautés européennes (EUROSTAT) et ils comprennent les coûts moyens de la main-d'oeuvre, par mois et par heure, en monnaie nationale et en ECU, et la moyenne des heures réellement effectuées au cours de l'année.

Historique de l'enquête

Le Royaume-Uni a participé pour la première fois à l'enquête de la Communauté européenne sur le coût de la main-d'oeuvre en 1973, bien que deux enquêtes pilotes aient été effectuées plus tôt, en 1964 et en 1968. Jusqu'à 1984, ces enquêtes étaient réalisées tous les trois ans, mais leur fréquence a été réduite à quatre ans. L'enquête la plus récente a eu lieu en 1993 et elle portait sur l'année 1992. L'enquête de 1973 couvrait les industries manufacturières, les mines, la construction, l'électricité, le gaz et l'eau. En 1988, la portée de l'enquête a été étendue afin de couvrir les banques, assurances et finances, de même que le commerce de gros et de détail. En 1992, elle a été de nouveau étendue afin de couvrir l'hôtellerie et la restauration, les agences et les organisations de voyages, ainsi que les services fournis aux entreprises. L'enquête de 1973 comportait 36 questions. Cependant il était également demandé aux employeurs de fournir des informations séparément en ce qui concerne les travailleurs manuels et non manuels, ce qui doublait les données requises. Cette distinction a été abandonnée en 1984 (même si elle faisait encore partie des prescriptions de la CE), en même temps qu'un certain nombre de questions complémentaires, ce qui a abaissé à 20 le nombre de questions. Pour réduire progressivement au minimum la charge des entreprises, l'enquête porte sur une taille d'échantillon minimum acceptable pour la fiabilité statistique des résultats, et le niveau de détails demandés a été réduit, soit en supprimant certaines questions (dont le niveau était nettement en dessous des précisions prescrites par la CE), soit en ne posant pas certaines questions aux plus petites entreprises. Dans l'enquête de 1988, une question complémentaire portant sur les remboursements effectués dans le cadre de la loi sur les indemnités de licenciement a été supprimée, et c'est ainsi que l'enquête comprenait 19 questions. Dans l'enquête de 1992, des questions portant sur les coûts du recrutement et du parc automobile de l'entreprise ont été ajoutées, et les questions sur le paiement des heures non effectuées qui avaient été supprimées, y figurent de nouveau. La distinction entre travailleurs manuels et non manuels a été complètement abolie dans la réglementation de la CE.

Documentation

Employment Department: Employment Gazette. Les résultats de l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre de 1988 ont été publiés dans le numéro de septembre 1990 et ceux de l'enquête de 1992 dans celui de septembre 1994. Ces deux numéros comportent des informations d'ordre méthodologique sur l'enquête. Les estimations relatives au coût de la main-d'oeuvre pour les années sans enquête ont été publiées dans le numéro d'août 1991 de l'Employment Gazette. Une note fournissant des précisions sur la composition des estimations en matière de coût de la main-d'oeuvre, et traitant de leur base, peut être obtenue auprès de l'Employment Department. Les résultats provisoires et définitifs de l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre de la Communauté européenne sont également publiés dans: EUROSTAT: Coûts de la main-d'oeuvre en 1988 - premiers résultats, publiés en 1991; idem: Coûts de la main-d'oeuvre en 1988 - volume 1: principaux résultats, et volume 2: résultats par catégorie de taille et par région, publié en 1992.

Critères de protection / fiabilité

Les données portant sur chaque entreprise sont collectées dans le cadre de la loi sur les statistiques du commerce et demeurent confidentielles. Les données fournies ne peuvent être révélées à des tiers.

Autres informations

Données communiquées au BIT aux fins de publication

Les statistiques relatives au coût moyen horaire de la main-d'oeuvre dans les industries manufacturières sont publiées aux tableaux 22A et 22B de l'Annuaire des statistiques du travail.