Irlande (2)
Titre de l'enquête
EC (European Community) Labour Cost Survey (Enquête de la CE
(Communauté européenne) sur le coût de la main-d'oeuvre)
Organisme responsable
Central Statistical Office (CSO) (Office central de statistiques)
Périodicité de l'enquête
Tous les quatre ans.
Objectifs de l'enquête
Procéder à l'estimation des coûts de la main-d'oeuvre dans le
secteur industriel, le commerce de gros et de détail
(distribution), le secteur bancaire, les établissements de crédit
et les assurances.
Principaux sujets relatifs au travail couverts par l'enquête
L'emploi, les gains, la durée du travail, le coût de la
main-d'oeuvre et les pratiques des entreprises en ce qui concerne les
programmes d'emploi.
Période de référence
L'année civile (1988, 1992) ou la période de douze mois la plus
proche.
En ce qui concerne les données sur le nombre de salariés à
plein temps, la période de référence est la fin de chaque mois ou
l'année de référence. Le nombre de salariés à temps partiel, de
stagiaires et d'apprentis se réfère à la moyenne de ceux qui ont
été au cours de l'année de référence.
Portée de l'enquête
Géographique
L'ensemble du pays.
Branches d'activité
L'enquête de 1992 couvrait les branches d'activité suivantes:
industries manufacturières,
eau et électricité, construction, commerce de gros et de détail
(distribution), hôtellerie et restauration, assurances, banques
et établissements financiers, agences et organisateurs de voyages
et services commerciaux.
En 1988, l'enquête couvrait le secteur de la distribution
des produits industriels, celui du crédit et des assurances (voir
sous Historique de l'enquête).
Etablissements
Industrie: entreprises comptant un minimum de 20 salariés.
Services: entreprises employant 10 salariés et plus.
Seules les entreprises qui ont exercé des activités tout au
long de l'année de référence sont comprises. Les entreprises qui
ont cessé leurs activités au cours de l'année en question ne sont
pas couvertes.
Personnes couvertes
Tous les salariés.
Professions
Il n'est pas procédé à la collecte de données sur
professions individuelles.
Concepts et définitions
Emploi
Par salariés on
entend les travailleurs à temps complet ou à
temps partiel recevant un traitement ou un salaire spécifique ou
bénéficiant d'un contrat de travail au cours de l'année de
référence. Les travailleurs familiaux ou les directeurs
travaillant dans l'entreprise sans recevoir de traitement,
abstraction faite des travailleurs à la pièce et du personnel
travaillant exclusivement à la commission, sont exclus.
La distinction suivante est établie entre les salariés:
Dans les entreprises industrielles une distinction
complémentaire est établie entre:
- Les travailleurs manuels (à temps complet et à temps
partiel), c'est-à-dire ceux qui exercent directement une activité
spécifique dans l'industrie. Sont inclus les spécialistes,
artisans, manoeuvres, personnel d'entretien, conducteurs, membres
des équipes de nettoyage, gardiens, etc., et
- les travailleurs non manuels (à temps complet et à temps
partiel), c'est-à-dire les personnes exerçant une activité
d'appui (à savoir cadres, employés de bureau, personnel de vente,
etc., agents de maîtrise et contremaîtres).
Coût de la main-d'oeuvre
Par coût de la main-d'oeuvre on entend tous les coûts
liés à la main-d'oeuvre et qui comprennent les composantes
suivantes, qui sont séparément identifiées:
- Total des traitements et salaires bruts versés à tous les
salariés (à l'exclusion des paiements aux stagiaires
et apprentis) parmi lesquels:
- les traitements et salaires réguliers pour les heures de
travail normales et les heures supplémentaires, y compris les
primes régulières versées à chaque période de paie;
- les paiements irréguliers et sporadiques (primes,
gratifications, commissions, etc,);
- le paiement des congés payés, des jours fériés et autres
journées de travail non effectuées (par exemple à l'occasion
d'obsèques, de mariage, etc.), les compensations pour congés
non pris et les primes de vacances;
- le paiement de congé de maladie, y compris les paiements
contractuels ou ex-gratia versés aux salariés pour cause de
maladie ou d'accident, mais excluant les paiements au titre de
services sociaux et autres, provenant de fonds privés;
- les indemnités de licenciement (c'est-à-dire les sommes
globales diminuées des remboursements perçus au cours de l'année).
- Les contributions des employeurs à la Sécurité sociale, à
savoir:
- les contributions statutaires des employeurs
dans le cadre du PRSI;
- les contributions et paiements volontaires comprenant les
contributions aux fonds de pension de la part des employeurs ainsi
que les primes d'assurance sur la vie à leur charge, les pensions
payées directement aux anciens salariés par l'employeur et les
primes d'assurance maladie ou accident, y compris l'assurance
concernant la responsabilité des employeurs, et autres paiements
entrant dans le cadre des mesures de sécurité sociale, tels
qu'allocations familiales, primes de mariage, naissances, etc.;
- Prestations en nature, à savoir:
- le total des dépenses destinées à l'octroi de logements et aux
subventions les concernant;
- autres biens et services fournis gratuitement ou à prix
réduits aux salariés.
- Autres dépenses à la charge de l'entreprise, telles que le coût
des cantines, des services médicaux, des équipements de loisirs, des
vêtements de protection, des bourses d'études (non destinées à la
formation), l'utilisation privée des automobiles de l'entreprise, le
coût de prêts à faible intérêt en vue de l'achat d'une automobile, la
relocalisation des salariés et le transport entre le domicile et le lieu
de travail.
- Coûts de formation qui couvrent:
- les traitements et salaires bruts des stagiaires et des
apprentis;
- les contributions des employeurs à leur PRSI, le coût des
cours de formation (matériel et équipement), les bourses
destinées à la formation professionnelle ou liées à l'emploi,
etc., moins les allocations ou subventions pour formation qui ont
été versées.
Les sommes reçues par les entreprises dans le cadre des
différents programmes d'emploi de l'Etat (Programme incitatif
pour l'emploi, etc.) sont déduites des coûts de la main-d'oeuvre de
l'entreprise dans l'analyse.
Les données sur le coût de la main-d'oeuvre sont collectées
pour tous les employés ensemble, sans aucune distinction par
catégorie ou sexe.
Durée du travail
Les heures de travail annuelles sont collectées exclusivement en
ce qui concerne les salariés à plein temps, de la façon suivante:
Dans les entreprises industrielles, les données sont
collectées sur deux types d'heures de travail annuelles:
- le total des heures réellement effectuées par tous les
travailleurs manuels à temps complet au cours de l'année, ou la
moyenne des heures de travail réellement effectuées par les
travailleurs manuels à temps complet: sont incluses
les heures supplémentaires réellement effectuées et exclus les
congés, les jours fériés, les congés de maladie rémunérés ou non,
les pauses repas et le temps consacré aux déplacements entre le
domicile et le lieu de travail; et
- la moyenne des heures
habituelles annuelles effectuées par le
personnel travaillant à plein temps, séparément pour les
salariés manuels et non manuels: sont compris les congés
de maladie rémunérés ainsi que les heures supplémentaires
effectuées régulièrement, et exclus les congés payés, les jours
fériés et le travail de courte durée.
Dans le domaine des services, les données sont collectées
sur la
moyenne des heures habituelles de travail effectuées par
les salariés à plein temps.
Le cas échéant, les entreprises peuvent procéder à
l'estimation de la moyenne des heures habituelles de travail en tant
que moyenne des heures de travail par semaine multipliée par 52,
diminuée des congés payés et de huit jours fériés.
Dans tous les secteurs, des données sont collectées sur la
moyenne des heures de travail hebdomadaire effectuées par les
travailleurs à temps partiel.
Recommandations internationales
La définition et les composantes du coût de la main-d'oeuvre sont
conformes aux directives internationales. En principe, toutes
les composantes dont il est fait état dans la Classification
internationale type du coût de la main-d'oeuvre, lorsqu'elles sont
applicables, sont couvertes par la définition.
Le concept d'heures de travail réellement effectuées,
utilisé dans cette enquête, correspond à la définition d'heures
de travail réellement effectuées recommandée par les directives
internationales. Il se réfère au temps de travail effectué au
cours de périodes de travail normales, y compris les heures
supplémentaires, à l'exclusion des heures de travail rémunérées
mais non effectuées, à l'occasion, par exemple des congés payés
annuels, des jours fériés, des jours de maladie rémunérés, de
même que des courtes pauses, à savoir les pauses repas, le temps
consacré au déplacement entre le domicile et le lieu de travail,
etc.
Le concept d'heures de travail habituelles est proche du
concept d'heures rémunérées étant donné qu'il inclut les heures
de travail rémunérées mais non effectuées en raison de congés de
maladie; cependant, sont exclus les congés payés, les jours
fériés et les heures perdues lors de réduction du temps de
travail.
Classifications
Composantes du coût de la main-d'oeuvre / de la rémunéra
Les données sont classées par principales composantes et
sous-groupes du coût de la main-d'oeuvre (voir sous Concepts
et définitions).
Branches d'activité économique
Dans l'enquête de 1992 la Classification industrielle générale
des activités économiques de la Communauté européenne (NACE, Rev.
1), au niveau de l'indicatif à trois chiffres, a été utilisée. Cette
Classification se fonde sur la Classification internationale type,
par industrie, de toutes les branches d'activité économique
(CITI), Rev. 3, 1990.
Professions
Sans objet.
Autres classifications
Les données sont classées par groupe de taille d'emploi (de 10
à 49 ou de 20 à 49, de 50 à 99, de 100 à 199, et 200 salariés et
plus).
Dans l'industrie, les données sur l'emploi et les heures de
travail sont également classées par catégorie de personnel
(manuel, non manuel et apprentis), par type de travail (temps
complet et temps partiel) et par sexe.
Dans le secteur des services, les données sont ventilées par
type de travail (temps complet, temps partiel et apprentis), et
par sexe.
Les estimations du coût de la main-d'oeuvre ne sont pas
ventilées par catégorie d'employés, de travail ou sexe.
Taille de l'échantillon et plan de sondage
Unité statistique
L'entreprise, définie
comme la plus petite unité indépendante
du point de vue juridique.
Univers de l'enquête
Il est constitué par un Registre spécial dont se charge le
CSO, qui couvre toutes les entreprises industrielles comptant un
minimum de 20 salariés, tous les commerces de gros et de détail
de même que le secteur de la banque, les instituts de crédit et
les compagnies d'assurances comptant un minimum de 10
travailleurs. La base est mise à jour en permanence. En 1988,
des précisions étaient fournies sur entreprises, pour un
total estimé à 259 000 salariés.
Plan de sondage
L'enquête se fonde sur une énumération complète de toutes les
entreprises situées dans le cadre de l'enquête.
Opérations sur le terrain
Collecte des données
Elle a lieu au cours du premier trimestre qui suit l'année de référence,
par questionnaires envoyés par courrier. Un groupe spécial d'enquêteurs
est recruté pour accélérer la collecte des questionnaires et si
nécessaire, aider les entreprises à les remplir.
Questionnaire d'enquête
Deux types de questionnaires sont remis: l'un est destiné aux
entreprises industrielles, l'autre aux services. L'un et l'autre
de ces questionnaires comprennent deux sections:
- dans la section 1, sont collectées des informations sur
l'emploi, par type de travail, catégorie de salariés et sexe;
- dans la section 2, des informations sont fournies sur le coût
total annuel de la main-d'oeuvre par composante et sur les heures de
travail (heures habituelles et/ou annuelles réellement
effectuées).
Substitution des unités de sondage
Les unités qui ne répondent pas à l'enquête ne sont pas
remplacées. Les données sur l'emploi dans les entreprises qui ne
répondent pas à l'enquête sont obtenues sur la base d'autres
enquêtes du CSO.
Traitement et vérification des données
Tous les résultats sont examinés aux fins d'exactitude et les
entreprises sont interrogées par courrier, téléphone ou au moyen
de la visite du personnel de terrain en ce qui concerne leur
caractère fragmentaire, les incompatibilités apparentes, etc. Les
données sont traitées par ordinateur; aucune codification n'est
effectuée. Les données manquant de cohérence sont également
contrôlées sur la base des tendances du trimestre précédent.
Types d'estimations
- Totaux et moyennes de l'emploi;
- moyenne des heures de travail habituelles ou réellement
effectuées;
- totaux, moyennes et répartition en pourcentage du coût de la
main-d'oeuvre.
Dans les estimations du coût moyen par salarié, les salariés à
temps partiel sont convertis en équivalents à temps complet sur
la base des heures de travail effectuées.
Calcul d'indices
Pas de calcul d'indices.
Pondération de l'échantillon
Sans objet.
Ajustements
Non-réponse
La méthode consiste à calculer, pour différents groupes de taille
au sein de chaque secteur de la NACE, le rapport entre l'emploi
dans toutes les entreprises de la cellule en question et l'emploi
dans toutes les entreprises de la même cellule ayant répondu à
l'enquête. Les données de l'emploi relatives aux entreprises
n'ayant pas répondu sont obtenues à partir d'autres enquêtes du
CSO.
Autres distorsions
Aucun autre ajustement.
Utilisation de données de calage
Sans objet.
Utilisation d'autres enquêtes
Sans objet.
Indicateurs de fiabilité des estimations
Couverture de la base de sondage
Tout est mis en oeuvre pour obtenir une couverture complète.
Erreurs d'échantillonnage / variance
Sans objet.
Taux de non-réponse
En 1988, pour le secteur industriel, le taux de non-réponse était
en moyenne de 22 pour cent des entreprises comptant un minimum de
20 salariés, ce qui représentait environ 12 pour cent du total de
l'emploi dans ces entreprises.
Erreurs non dues à l'échantillonnage
La qualité des données relatives aux heures de travail
effectuées n'est pas considérée aussi satisfaisante que les
précisions d'ordre financier fournies par l'enquête. Les
comparaisons concernant les coûts horaires entre les secteurs
industriels et les enquêtes précédentes portant sur ces secteurs,
sont assez fiables. Cependant, les niveaux absolus des heures de
travail effectuées ne sont pas fondés sur une base aussi solide.
Conformité avec d'autres sources
Les résultats de l'Enquête sont comparés aux tendances de
l'emploi trimestriel et des séries sur les gains.
Estimations concernant les années non couvertes par l'enquête
Des estimations du coût horaire total de la
main-d'oeuvre sont fournies en utilisant les variations qui se
produisent dans les gains directs et les paiements de Sécurité
sociale.
Séries disponibles
Dans les tableaux publiés figurent, entre autres, le total de
l'emploi et le total du coût de la main-d'oeuvre concernant tous
les salariés; le coût moyen annuel et horaire de la main-d'oeuvre
par salarié; la moyenne annuelle des heures de travail, réellement
effectuées et habituelles par salarié;
la moyenne de la
rémunération horaire par journées travaillées;
la répartition en pourcentage
du coût de la main-d'oeuvre (par principale composante),
par grands secteurs, etc. Les données font l'objet d'une
classification croisée selon l'activité de
la NACE et de la taille de l'entreprise.
Historique de l'enquête
Les enquêtes précédentes sur le coût de la main-d'oeuvre ont
été entreprises dans le cadre des enquêtes harmonisées de la Communauté
européenne (CE), en 1974 (services seulement),
1975 (industries seulement), 1978, 1981, 1984 et 1988. En 1988,
la portée de l'enquête a été étendue de manière à couvrir les
secteurs bancaire, financier et des assurances, de même que
le commerce de gros et de détail. En 1992, elle a été de nouveau
étendue de façon à couvrir l'hôtellerie et la restauration, les
agences et les organisateurs de voyage ainsi que les services
commerciaux.
Avant 1984, l'Enquête sur le secteur industriel couvrait les
établissements comptant un minimum de 10 personnes occupées. On
estime que ceci n'affecte pas sérieusement les comparaisons,
sauf dans le cas de la NACE 36
(fabrication d'autres moyens de transport).
Pour ce qui a trait aux secteurs de la distribution, du
crédit et des assurances, les informations collectées portaient
sur les heures de travail réellement effectuées par les
travailleurs manuels au cours des années 1978-1981, alors qu'en
1984 et en 1988, les données collectées portaient sur les heures
habituelles de travail de tous les employés.
En 1988, seules les entreprises qui ont exercé leurs
activités tout au long de l'année étaient incluses; les
comparaisons avec l'année 1984 sont affectées par ce changement,
car, les résultats de l'année 1984 ont fait état d'importants
licenciements pour cause de surnombre dans certains secteurs, en
plus de l'inclusion de certaines entreprises qui avaient cessé leurs
activités au cours de l'année en question.
Documentation
Central Statistical Office: Labour Costs Survey in Industry,
Distribution, Credit and Insurance (tous les quatre ans)
(Dublin); publié environ deux ans après l'année de référence;
cependant, on peut obtenir des données detaillées
trois mois avant la date de publication. Dans cette
publication figurent des informations d'ordre méthodologique.
Les données publiées peuvent également, sur demande, être
obtenues sur bande magnétique ou disquette.
Les résultats provisoires et définitifs de l'Enquête sur le
coût de la main-d'oeuvre de la Communauté européenne sont
également publiés par:
EUROSTAT: Coût de la main-d'oeuvre, 1988 résultats
initiaux, publiés en 1991 (Luxembourg).
Idem: Coût de la main-d'oeuvre,
1988 - volume 1, principaux résultats et, volume
2, résultats par catégorie de taille et par région, publié en
1992 (Luxembourg).
Critères de protection / fiabilité
Conformément à la réglementation 1612/88 de la CE, les employeurs
sont tenus de fournir au CSO les données requises. Le traitement
des informations fournies tient compte de leur caractère
strictement confidentiel. Ces informations ne sont utilisées
qu'à des fins statistiques. En outre, seules
les statistiques sous une
forme globale sont transmises pour publication à la Commission
de la CE.
Autres informations
Données communiquées au BIT aux fins de publication
Les statistiques sur le coût moyen horaire de la main-d'oeuvre
dans les industries manufacturières sont publiées aux Tableaux 22A et
22B de l'Annuaire des statistiques du travail.