Inde (4)
Titre de l'enquête
Annual Survey of Industries, Part II (Enquête annuelle sur les
industries, Partie II)
Organisme responsable
The National Sample Survey Organization (Organisation nationale
des enquêtes par sondage) élabore et effectue l'enquête, alors
que les estimations sont calculées par le Bureau du travail,
Ministère du travail, qui publie également les résultats de
l'enquête.
Périodicité de l'enquête
Les données sur l'emploi et le coût de la main-d'oeuvre sont
collectées chaque année; celles relatives à l'absentéisme et à la
rotation de la main-d'oeuvre sont collectées au cours des trois
premières années de chaque période de quatre ans alors que les
données concernant les gains sont collectées au cours de la
quatrième année de chaque période de quatre ans.
Objectifs de l'enquête
En ce qui concerne spécifiquement le coût de la main-d'oeuvre:
- fournir aux employeurs des informations comparatives sur le
coût de la main-d'oeuvre dans différentes branches et champs
d'activité;
- préciser la nature des principaux programmes sociaux mis en
oeuvre en vue du bien-être des travailleurs, financés par les
employeurs, par exemple fonds de prévoyance, soins médicaux,
logement;
- indiquer l'incidence des coûts de certains programmes en
dehors du domaine de la production;
- fournir la possibilité d'évaluer l'incidence, sur le coût
total de la main-d'oeuvre, des changements dont différents
éléments ont fait l'objet, en vertu de la législation sociale, etc.,
par exemple prolongation des vacances, changements en
matière de contribution à la sécurité sociale, etc.;
- donner des précisions sur les systèmes de rémunération des
salariés et en particulier sur certains éléments de leur revenu,
de leurs salaires normaux.
Principaux sujets relatifs au travail couverts par l'enquête
L'emploi, l'absentéisme, la rotation de la main-d'oeuvre, les gains, les
heures et journées de travail, le coût de la main-d'oeuvre, de même que
des informations sur la gestion des établissements industriels
(production, consommation, etc.) et les pratiques des établissements en
ce qui concerne les systèmes de rémunération pour les heures de travail
non effectuées, les régimes de sécurité sociale et systèmes de pension.
Période de référence
L'exercice comptable, en principe du 1er avril au 31 mars.
Il est procédé à la collecte du total des salariés réguliers
directement employés, le premier et le dernier jour de chaque
mois.
Le total de l'emploi est enregistré en tant que moyenne de
l'ensemble de l'année.
La collecte, effectuée tous les quatre ans, des données sur
les gains et la durée du travail porte sur chaque mois de
l'année.
Les données relatives au coût de la main-d'oeuvre font
référence à l'ensemble de l'exercice comptable.
Portée de l'enquête
Géographique
L'ensemble du pays.
Branches d'activité
L'enquête couvre les processus de fabrication définis
conformément à la Loi sur les établissements industriels de 1948,
ainsi que tout processus relatif:
- à la fabrication, à la modification, à la réparation, à
l'ornementation, au finissage, à l'emballage, au graissage, au
lavage, au nettoyage, à la démolition ou au traitement, ou à
la transformation de tout article ou substance aux fins d'utilisation,
de vente, de transport, de livraison ou de mise à la disposition
de la clientèle;
- le pompage du pétrole, de l'eau, des égouts ou de toute
substance;
- la production, la transformation ou l'adduction
d'électricité;
- la composition de caractères d'imprimerie, la typographie, la
lithographie, la photogravure ou autres processus similaires, ou
la reliure;
- la construction, la reconstruction, la réparation, le
finissage, la démolition de navires ou vaisseaux, ou
- la préservation ou le magasinage de tout article conservé en
chambre froide.
L'enquête couvre également certaines autres activités, y
compris la production de gaz, la distribution, la production de
films, la réfrigération et l'adduction d'eau.
Etablissements
Tous les établissements enregistrés conformément à la Loi de 1948
sur les établissements industriels, Section 2m(i) et 2m(ii) de la
Loi de 1968 sur les travailleurs des fabriques de bidis et de
cigares (conditions d'emploi) et tous les établissements
fonctionnant grâce à l'électricité. Il s'agit d'entreprises
utilisant l'énergie électrique et employant un minimum de 10
travailleurs, de celles qui ne l'utilisent pas et qui emploient
un minimum de 20 travailleurs et de certains autres établissements
industriels.
Personnes couvertes
Toutes les personnes travaillant dans l'établissement ou pour
celui-ci, y compris les propriétaires qui y travaillent et les
partenaires qui y exercent un rôle actif, ainsi que les
travailleurs familiaux non rémunérés, à l'exclusion des
travailleurs à domicile et des directeurs des entreprises
jouissant de la personnalité juridique, payés exclusivement pour
leur participation aux réunions des conseils d'administration.
Professions
Toutes les professions.
Concepts et définitions
Emploi
Sont couverts toutes les personnes occupées, c'est-à-dire,
les salariés, les propriétaires travaillant dans
l'entreprise, les travailleurs familiaux non rémunérés et les
membres d'établissements gérés
en coopératives, exerçant des activités
non rémunérées.
Sont compris au nombre des salariés:
- les travailleurs directement employés: toutes les personnes
définies en tant que travailleurs aux termes de la Loi sur les
établissements industriels de 1948 et de la Loi (conditions
d'emploi) sur les travailleurs des fabriques de bidis et de
cigares de 1966, ainsi que toutes les personnes travaillant à la
production, la transmission, la distribution de l'électricité;
- les travailleurs employés par des sous-traitants: tous les
travailleurs qui ne sont pas employés directement, mais par un
tiers, c'est-à-dire un sous-traitant;
- les agents de maîtrise et cadres, et
- les autres salariés.
Par travailleurs (c'est-à-dire travailleurs à la
production et assimilés) on entend toutes les personnes employées
directement ou par une agence, quelle qu'elle soit, y compris un
sous-traitant, moyennant paiement d'un salaire ou d'un traitement
et exerçant ses activités dans un processus de fabrication ou un
domaine connexe, tel que le nettoyage de toute partie des
machines ou des locaux utilisés pour la fabrication ou le
stockage du matériel, ou tout travail occasionnel ou lié au
processus de fabrication. Sont également compris les
travailleurs exerçant leurs activités dans la réparation ou
l'entretien ou la production d'actifs fixes pour le propre usage
de l'usine, ou la main-d'oeuvre employée à la production
d'électricité ou de gaz d'éclairage. Toute personne employée
dans le processus de fabrication et activités accessoires mais
qui ne reçoit pas de traitement ou salaire, tels que les
propriétaires travaillant dans l'entreprise (travailleurs d'une
usine gérée en coopérative) ou les travailleurs familiaux non
rémunérés, etc., est exclue. Sont également exclues toutes
les personnes exerçant des tâches d'agents de maîtrise ou de
cadres, ou des activités de type confidentiel.
Les employés des services de planification, d'estimations et
des bureaux de dessin sont inclus étant donné que leur travail
est plus ou moins lié au processus de fabrication ou aux articles
produits. Les gardiens sont également compris à condition que
leur rôle porte exclusivement ou principalement sur la garde des
lieux où sont entrepris des processus de production.
Les travailleurs à domicile, c'est-à-dire les personnes
auxquelles l'usine fournit du matériel afin qu'ils puissent
travailler chez eux et rendre ensuite les produits finis, ne sont
pas inclus.
Par agents de maîtrise et cadres on entend toutes les
personnes exerçant des activités de supervision ou de direction.
Par autres salariés sont compris tous les membres du
personnel autres que les travailleurs, c'est-à-dire les employés
de l'administration, des sections de magasinage et des services
de bien-être (hôpitaux, écoles, etc.), de garde et de gardiennage,
employés des départements de vente et personnes exerçant leurs
activités dans l'achat de matières premières, l'obtention
d'actifs fixes, etc., pour l'usine.
Sont également inclus au nombre des salariés les apprentis,
les stagiaires, les travailleurs en période probatoire, les
travailleurs occasionnels, temporaires et saisonniers, les
travailleurs temporairement absents du travail pour cause de
vacances ou de congés, payés ou non, de mise à pied temporaire
ou définitive, de maladie ou d'accident et autres
raisons, ainsi que les personnes inscrites sur les bordereaux de
salaires de l'entreprise au cours de la période de préavis
précédant la retraite, la démission ou le licenciement.
Par propriétaires travaillant dans l'entreprise on entend
tous les propriétaires exerçant une activité dans les travaux de
l'établissement.
Les commanditaires ou associés inactifs et les membres
de la famille du propriétaire sont exclus.
Par travailleurs familiaux non rémunérés et travailleurs
non rémunérés des coopératives on entend toutes les personnes
vivant dans le logement de l'un des propriétaires et travaillant
dans l'établissement industriel ou pour celui-ci, sans
rémunération régulière, au moins 15 heures par semaine et les
membres non rémunérés des coopératives travaillant dans
l'usine ou pour celle-ci, directement dans des
travaux de production.
Les données sont collectées séparément sur:
- les travailleurs réguliers directement employés (le
premier et le dernier jour de chaque mois);
- les travailleurs employés directement (hommes, femmes,
enfants);
- les travailleurs travaillant pour le compte de
sous-traitants;
- les agents de maîtrise et les cadres;
- les autres salariés;
- les propriétaires travaillant dans l'entreprise;
- les travailleurs familiaux non rémunérés;
- les membres non rémunérés des établissements travaillant en
coopérative.
Coût de la main-d'oeuvre
Il est défini comme le coût payé
par l'employeur sous forme de traitements et de salaires, primes,
prestations en nature, pensions de retraite, cotisations à la
sécurité sociale et autres prestations de groupe.
Les données sur le coût de la main-d'oeuvre portent sur les
salariés, y compris les travailleurs employés par des
sous-traitants et sont recueillies séparément en ce qui concerne:
- les travailleurs,
- les agents de maîtrise et les cadres,
- les autres membres du personnel.
Des informations sont collectées sur les points suivants:
- Traitements et salaires: rémunération en espèces d'un
travailleur, versée directement ou indirectement, plus ou moins
régulièrement pour chaque période de paie, aux termes d'un
contrat d'emploi ou pour le travail accompli. Sont inclus les
traitements et salaires pour les périodes d'absence et de congés
payés, le paiement des heures supplémentaires, allocations de vie
chère, indemnités, allocations de logement et autres, primes
telles que primes à la production, primes de présence, primes
d'incitation, etc. versées plus ou moins régulièrement à
l'occasion de chaque période de paie. Le montant des
traitements et salaires payables au cours de l'exercice comptable
est le total brut, c'est-à-dire avant toute déduction pour cause
d'amendes, dommages, impôts, cotisations au fonds de prévoyance,
contribution à l'assurance des employés de l'Etat, etc. En ce qui
concerne les travailleurs employés par des sous-traitants, il est
fait état des paiements dont ils bénéficient et non de ceux que
reçoivent les sous-traitants. Les prestations en nature
(gratifications), d'un caractère individuel exclusivement, sont
inclues. Sont également inclus le paiement des indemnités de
licenciement et les prestations de chômage, sauf lorsque ces
paiements sont effectués par des fonds de tutelle ou autres fonds
spéciaux créés expressément à cet effet, c'est-à-dire les
paiements qui ne sont pas effectués par l'employeur.
Sont exclus les contributions des employeurs aux prestations
de retraite, leurs cotisations à d'autres frais de sécurité
sociale et la valeur imputée des prestations de groupe en nature,
ainsi que les frais de déplacement et autres dépenses provoquées
pour des raisons commerciales et remboursées par les employeurs.
- Au nombre des primes il convient de mentionner celles versées au
titre de partage des bénéfices, de travail pendant les jours
fériés et autres primes et paiements ex gratia effectués à des
intervalles moins fréquents, c'est-à-dire autres que les primes
versées plus ou moins régulièrement lors de chaque période de
paie.
- Les cotisations aux fonds de prévoyance et autres comprennent
celles versées au titre de prestations de retraite, par exemple
aux fonds de prévoyance, de retraite, les indemnités et les
contributions à d'autres frais de sécurité sociale tels que
l'assurance des employés de l'Etat, les indemnités au titre
d'accident du travail et de maladie professionnelle, les
versements aux assurances liées au fonds de pension, les
déductions et les indemnités de licenciement.
- Les dépenses au titre du bien-être des travailleurs et du
personnel comprennent le coût des prestations de maternité et des
crèches et autres prestations telles que la fourniture de
produits alimentaires, boissons, tabac, vêtements et logements
communautaires à des tarifs préférentiels ainsi que les dépenses
de caractère éducatif, culturel et récréatif, de même que les
services et les allocations versées aux syndicats et à des
magasins coopératifs destinés aux salariés. Toutes les
prestations de groupe sont comprises.
Gains
Toutes les rémunérations en espèces, payables directement ou
indirectement, plus ou moins régulièrement chaque période de
paie, conformément au contrat d'emploi ou en raison du
travail réalisé dans l'exercice de cet emploi. Sont compris les
traitements et salaires versés au cours des périodes d'absences
et de congés payés, le paiement des heures supplémentaires, les
indemnités de vie chère, les compensations, les allocations de
logement et autres, les primes telles que primes à la production,
primes de présence, versées à titre incitatif, etc., payées plus
ou moins régulièrement chaque période de paie.
Les données sont des données brutes pour
l'exercice comptable, avant déduction pour cause d'amendes, de
dommages causés, d'impôts, de versements au fonds de prévoyance,
des contributions à l'assurance des employés de l'Etat, etc. Les
paiements des salariés travaillant pour le compte de
sous-traitants sont inclus, mais non ceux des sous-traitants.
Sont également inclus les indemnités de licenciement et les
allocations de chômage sauf lorsque ces paiements sont effectués
par des fonds de tutelle ou autres fonds spéciaux créés
expressément à cet effet, c'est-à-dire les paiement non effectués
par l'employeur.
Les commissions versées au personnel des ventes et autre
personnel, les primes au titre de partage de bénéfices et les
gains en nature sont exclus.
Les données relatives aux gains couvrent les salariés et
sont recueillies séparément pour:
- les travailleurs employés directement
(hommes, femmes, enfants);
- les travailleurs employés par des
sous-traitants;
- les agents de maîtrise et les cadres;
- les autres salariés.
Durée du travail
Par heures/hommes on entend les heures de travail régulières et
supplémentaires effectuées chaque jour. Elles sont considérées
comme la somme de toutes les heures de travail effectuées par
chaque équipe au cours de la période considérée.
Les données sur les heures de travail par homme
effectuées ne portent que sur les travailleurs (ceux de la
production et assimilés) tels que définis ci-dessus.
Les données collectées ne portent pas sur les heures
normales de travail.
Les journées de travail/hommes effectuées constituent le
total des journées de travail/hommes effectuées par les
travailleurs réguliers directement employés au cours de chaque
mois de l'année, obtenu en additionnant les journées de travail
des travailleurs de chaque équipe pour toutes les équipes, tous
les jours du mois.
Par journée de travail régulière on entend les journées
pendant lesquelles les travailleurs sont tenus de travailler,
c'est-à-dire le nombre de journées de chaque mois, moins le nombre
de journées de repos, les journées d'absences hebdomadaires et
les congés dont bénéficient les travailleurs, que l'usine exerce
ou non ses activités tous les jours du mois. Lorsque les
travailleurs ont la possibilité de prendre des jours de repos par
rotation et que le nombre de ces journées de repos est différent
pour les différents groupes de travailleurs, il est procédé à
l'enregistrement des nombres minimum et maximum de journées de
travail effectuées par ces différents groupes de travailleurs.
Recommandations internationales
En général, les définitions utilisées dans l'enquête sont
conformes aux recommandations internationales sur les
statistiques du coût de la main-d'oeuvre, des gains et de la
durée du travail.
Classifications
Composantes du coût de la main-d'oeuvre / de la rémunéra
Les groupes suivants sont utilisés:
- traitements et salaires;
- primes;
- prestations en nature;
- prestations de retraite;
- autres charges au titre de la sécurité sociale;
- prestations de maternité;
- autres prestations de groupe.
Branches d'activité économique
Toutes les données collectées sont classées conformément à la
Classification nationale des industries de 1987, en corrélation,
pour l'essentiel, avec la Classification internationale type, par
industrie, de toutes les branches d'activité économique de l'ONU
(CITI, Rev. 2, 1968).
Professions
Sans objet.
Autres classifications
Sans objet.
Taille de l'échantillon et plan de sondage
Unité statistique
L'unité de l'échantillon et l'unité déclarante
est l'établissement industriel.
Univers de l'enquête
La base de l'échantillon comprend tous les établissements
enregistrés conformément à la Loi sur les établissements
industriels de 1948, Section 2m(i) et 2m(ii), la Loi sur les
travailleurs des fabriques de bidis et de cigares (conditions
d'emploi) de 1966 et toutes les entreprises électrifiées.
Tous les quatre ans, la base de l'échantillon est mise à
jour à partir des informations fournies par les autorités des
Etats.
Plan de sondage
L'enquête comprend:
- un recensement de toutes les unités employant un minimum de
100 travailleurs, de toutes les unités de certains des Etats les
moins industrialisés, des groupes industriels comptant moins de
20 unités, au niveau de
l'indicatif à trois chiffres de la Classification des
industries par Etat, et de toutes les unités productrices
d'électricité;
- un échantillon des unités restantes, divisées en deux strates
(S-I et S-II).
La strate S-I inclut toutes les industries comprenant de 21
à 60 unités par Etat, au niveau de l'indicatif à trois chiffres de la
Classification industrielle. Un échantillon de taille uniforme
de 20 unités est sélectionné.
La strate S-II couvre toutes les industries comprenant un
minimum de 61 unités, au niveau de l'indicatif à trois chiffres de la
Classification industrielle par Etat. Un échantillon
uniforme d'un tiers est sélectionné, par sondage
systématique circulaire, l'unité initiale étant choisie au hasard.
Il est procédé chaque année au choix d'un nouvel
échantillon.
Il n'y a pas de rotation de l'échantillon.
Opérations sur le terrain
Collecte des données
La collecte des données a lieu chaque année entre le 1er juillet
et le 30 juin. Les questionnaires sont adressés par courrier
aux établissements de l'échantillon. Un organisme de caractère
permanent est chargé de l'enquête.
Questionnaire d'enquête
Il comprend cinq blocs, avec des instructions
précises sur chaque point:
- identification et autres précisions;
- journées de travail/homme effectuées, absentéisme et
rotation de la main-d'oeuvre en ce qui concerne les travailleurs
réguliers employés directement, pour chaque mois de l'année;
- journées de travail, journées de travail/homme et heures de
travail/homme effectuées, journées de travail/homme rémunérées
et gains au cours de chaque mois de l'année civile (tous les
quatre ans seulement);
- emploi;
- coût de la main-d'oeuvre (y compris le travail sous contrat).
Substitution des unités de sondage
Aucune.
Traitement et vérification des données
Les données sont traitées par ordinateur. Les réponses ne sont
pas codifiées mais vérifiées au cours du travail sur le terrain.
Si des problèmes se posent, ils sont réglés par appels
téléphoniques, correspondance ou visites personnelles des
enquêteurs travaillant sur le terrain.
Des contrôles de compatibilité sont effectués sur les
points suivants:
- numéros de code et précisions en matière d'identification des
différentes parties du questionnaire;
- journées de travail régulières, qui doivent s'inscrire dans
certaines limites sur la base du nombre de journées de travail
effectuées au cours du mois et du nombre de salariés;
- journées de travail régulières et journées de travail
réellement effectuées.
Lorsque les données couvrent des périodes au cours
desquelles ont eu lieu des grèves, des lock-out, etc., elles ne sont
pas collectées.
Types d'estimations
Des estimations sont effectuées sous forme de totaux, de moyennes
pour tous les salariés, par travailleur et de la
répartition des coûts de main-d'oeuvre par composantes, en
pourcentages. L'unité de temps utilisée
est la journée.
Calcul d'indices
Aucun.
Pondération de l'échantillon
Des multiplicateurs inversement proportionnels aux fractions de
sondage sont utilisés en vue de l'estimation des
statistiques au niveau
de l'univers de l'enquête. Les multiplicateurs sont
appliqués aux niveaux de l'Etat et de la branche d'activité.
Les estimations aux niveaux des Etats et des
branches d'activité sont cumulées
pour parvenir à des chiffres concernant
l'ensemble du pays.
Ajustements
Non-réponse
Aucun.
Autres distorsions
Aucun.
Utilisation de données de calage
Sans objet.
Utilisation d'autres enquêtes
Sans objet.
Indicateurs de fiabilité des estimations
Couverture de la base de sondage
Pas d'informations disponibles.
Erreurs d'échantillonnage / variance
Pas d'informations disponibles.
Taux de non-réponse
Au cours de l'enquête 1989-90, 93 pour cent environ de tous les
établissements en activité du secteur recensé ont répondu. Au niveau
des Etats, les réponses ont varié entre 77 et 100 et pour cent.
Erreurs non dues à l'échantillonnage
Pas d'informations disponibles.
Conformité avec d'autres sources
Sans objet.
Estimations concernant les années non couvertes par l'enquête
Sans objet.
Séries disponibles
Les tableaux types suivants sont publiés régulièrement:
- coût moyen de la main-d'oeuvre par journée de travail/homme
effectuée, par industrie;
- coût moyen de la main-d'oeuvre par journée de travail/homme
effectuée, par Etat;
- composition du coût de la main-d'oeuvre, par Etat;
- composition du coût de la main-d'oeuvre, par industrie.
Historique de l'enquête
L'Enquête annuelle sur les établissements industriels a commencé
en 1963. Des classifications nouvelles ou révisées ont été
adoptées en 1971 (NIC-70) et en 1988 (NIC-87).
La collecte des données sur l'emploi a commencé en 1974.
Documentation
Labour Bureau: Report on the Annual survey of industries
(annuel), publié approximativement tous les quatre ou cinq
ans qui suivent l'année de référence.
Critères de protection / fiabilité
Pas d'informations disponibles.
Autres informations
Données communiquées au BIT aux fins de publication
Des séries sur le coût moyen de la main-d'oeuvre par jour dans
les industries manufacturières sont publiées aux Tableaux 22A et
22B de l'Annuaire des statistiques du travail.