Canada

1.Séries statistiques

Titre:

Bénéficiaires d'allocations de chômage.

Première année disponible:

1975.

2.Organisme responsable de l'enregistrement des bénéficiaires d'allocations de chômage

Nom de l'organisme:

Les bénéficiaires d'allocations de chômage sont enregistrés auprès du Programme d'Assurance pour l'Emploi (Programme EI: Employment Insurance Program).

Note: Les demandeurs d'emploi et les chômeurs au Canada ne sont pas systématiquement enregistrés, à moins qu'ils ne deviennent bénéficiaires d'allocations de chômage du Programme EI. C'est un régime d'assurance qui couvre tous les travailleurs ayant un contrat de travail auprès d'un employeur; les travailleurs à leur propre compte ne sont pas couverts, sauf dans l'industrie de la pêche.

Type d'organisme:

Organisme public relevant d'autorités nationales et régionales.

Nom de l'autorité nationale:

Commission d'assurance pour l'emploi du Canada, administrée par le Développement des Ressources humaines du Canada (HRDC). Les mesures d'aide à l'emploi et d'allocations de chômage sont gérées en coopération avec la région et les territoires.

Situation des bureaux chargés de l'enregistrement:

Il y a plus de 300 bureaux dans tout le pays. Les chômeurs peuvent aussi s'inscrire par l'Internet.

Types de services fournis et/ou gérés par cet organisme

  • Assistance aux demandeurs d'emploi pour trouver du travail;
  • Assistance aux demandeurs d'emploi pour créer leur propre entreprise;
  • Assistance aux employeurs pour trouver de la main-d'œuvre;
  • Orientation professionnelle;
  • Paiement des indemnités de chômage;

    Autres services liés à l'emploi:

  • Bourse du travail électronique (un service gratuit en ligne qui connecte les travailleurs et les employeurs);
  • Liste en ligne des vacances de postes dans les secteurs publics et privés (www.jobs.gc.ca);
  • Site Internet d'information sur le marché du travail (www.labourmarketinformation.ca);
  • Programme standard inter-provinces Red Seal (qui autorise les commerçants qualifiés à exercer leur métier dans toutes les provinces ou territoires sans examen supplémentaire);
  • "Jobs Etc.", un point d'accès centralisant les informations relatives aux offres d'emploi, aux formations, aux carrières et aux questions relatives aux emplois;
  • "Job Futures", une prévision à long terme relative aux 211 groupes de professions selon la Classification Nationale des Professions (NOC - National Occupational Classification);
  • "Minding your own business" (Occupe-toi de ton travail), "Catching the wave" (Saute sur l'occasion) et "Venturing out" (Prends des risques), trois programmes destinés à aider les personnes (y compris les jeunes) qui veulent créer leur propre entreprise.

    3.Les informations personnelles suivantes sont enregistrées:

  • Nom;
  • Sexe;
  • Numéro de sécurité sociale (ou numéro d'identification également utilisé par d'autres organismes);
  • Adresse du domicile habituel;
  • Date de naissance;
  • Niveau d'instruction/de formation. Aucun lien n'a été établi avec la CITE;
  • Situation de travail présente et passée, en distinguant deux catégories;
  • Type de profession de l'emploi antérieur et/ou actuel. Aucun lien n'a été établi avec la CITP-88;
  • Type de profession de l'emploi recherché. Aucun lien n'a été établi avec la CITP-88;
  • Nom et adresse de l'employeur ou du lieu de travail actuel ou passé;
  • Branche d'activité de l'employeur ou du lieu de travail actuel ou passé. Aucun lien n'a été établi avec la CITIrév.3;
  • Inscriptions/enregistrements antérieurs auprès de l'organisme;
  • Autres: situation vis-à-vis de la retraite; langue préférée (anglais ou français); type de revenus perçus; état de grossesse; en prison, en formation professionnelle, capable de travailler, ou dans l'incapacité de travailler en raison d'un conflit du travail.

    4.Critères* utilisés pour déterminer si une personne doit être incluse dans le Programme d'assurance pour l'emploi (R) et/ou dans les statistiques des bénéficiaires d'allocations de chômage (S):

  • Etre sans travail (R) et (S);
  • Etre disponible pour travailler (R) et (S);
  • Avoir précédemment travaillé (R) et (S);
  • Acquittement de cotisations d'assurance chômage (entre 410 et 910 heures au cours des 52 semaines précédentes), (R) et (S).

    * Les critères ci-dessus ne s'appliquent qu'aux personnes réclamant des allocations régulières du Programme EI (pas à celles demandant des allocations de maladie, de maternité ou parentales).

    5.Critères utilisés pour déterminer si une personne doit être exclue du registre (R) du Programme d'assurance pour l'emploi et/ou des statistiques des bénéficiaires d'allocations de chômage (S):

  • Avis de décès (R) et (S);
  • Etablissement de la personne à l'étranger (à l'exception d'un échange d'allocations avec les Etats-Unis), (R) et (S);
  • Commencement d'un (nouveau) travail à plein temps (R) et (S);
  • Participation à un programme de promotion de l'emploi, à un programme de travaux publics, etc. (R) et (S);
  • Entreprise d'une formation ou d'études à plein temps (sauf si la personne est envoyée à un programme de formation de l'EI), (R) et (S);
  • Défaut de contact avec l'organisme/agence sans un motif sérieux (R) et (S);
  • Refus d'offres d'emploi adaptées à défaut d'un motif sérieux (R) et (S);
  • Refus d'offres de formation adaptées à défaut d'un motif sérieux (R) et (S);
  • Fin de droit à l'allocation-chômage (R) et (S);
  • Admission à toucher une pension (retraite, etc.) supérieure à un certain montant (R) et (S);
  • Incapacité à travailler (la personne peut avoir droit à une indemnité maladie après quatre semaines de maladie), (R) et (S);
  • Autres: en prison (R) et (S); non disponible pour travailler (R) et (S);
  • ayant quitté son emploi ou s'étant absenté sans une raison valable, ou ayant été renvoyé ou suspendu pour mauvaise conduite (R) et (S);
  • absence temporaire du Canada (avec certaines exceptions), (R) et (S);
  • impossibilité de travailler en raison d'un conflit du travail (R) et (S);
  • perception de revenus d'un emploi ou liés à un emploi tels que des indemnités de travail, au-delà d'un certain montant (R) et (S).

    * Les critères ci-dessus ne s'appliquent qu'aux personnes réclamant des allocations régulières du Programme EI (pas à celles demandant des allocations de maladie, de maternité ou parentales).

    6.Définition des personnes bénéficiaires d'allocations de chômage sur lesquelles les statistiques sont établies

    Une personne peut prétendre à une indemnité régulière (c'est-à-dire a droit à recevoir une indemnité régulière) quand elle est sans travail, capable et désireuse de travailler, et si elle bénéficiait d'un lien formel avec l'emploi (attachement) au cours de l'année précédente.

    7.Mise à jour des registres

    Les registres sont mis à jour quotidiennement.

    8.Taux de chômage

    Les statistiques basées sur les registres ne sont pas utilisées pour obtenir des taux de chômage.

    9.Type de statistiques produites sur le nombre de bénéficiaires d'allocations de chômage

    Série 1:

    Requêtes déposées auprès de l'assurance chômage.

    Période de référence:

    Cumul pour un mois donné.

    Fréquence de production:

    Mensuelle.

    Variables utilisées:

  • Sexe;
  • Age;
  • Caractéristiques géographiques;
  • Expérience professionnelle antérieure (nombre de semaines et d'heures assurées);
  • Durée de chômage.

    Publication:

  • A usage interne uniquement;
  • En format électronique, sur demande (cinq dernières années).

    Organisme responsable de la publication:

    Développement des Ressources humaines du Canada.

    Titre de la publication:

    SM70 - Requêtes déposées et renouvelées.

    Série 2:

    Bénéficiaires des allocations de chômage.

    Période de référence:

    Estimation ponctuelle (le 15 du mois).

    Fréquence de production:

    Mensuelle.

    Variables utilisées:

  • Sexe;
  • Age;
  • Caractéristiques géographiques;
  • Expérience professionnelle antérieure;
  • Durée de chômage.

    Publication:

    En format électronique, sur demande (cinq dernières années).

    Organisme responsable de la publication:

    Développement des Ressources humaines du Canada et Statistiques du Canada.

    Publication:

    L'information est disponible (en anglais et en français) dans la base de données "CANSIM".

    Série 3:

    Paiement des allocations de chômage.

    Période de référence:

    Jour.

    Fréquence de production:

    Quotidienne.

    Publication:

  • A usage interne uniquement;
  • En format électronique, sur demande.

    Agence responsable de la publication:

    Développement des Ressources humaines du Canada.

    Titre de la publication:

    Rapport d'activité.

    10.Information méthodologique au sujet de ces statistiques

    Publication:

    Non diffusée, à usage interne uniquement.

    Organisme responsable:

    Développement des Ressources humaines du Canada (Service Financier).

    11.Comparaisons avec des statistiques provenant d'autres sources

    Il n'y a pas eu de comparaisons faites avec des statistiques provenant d'autres sources.

    12.Principaux changements intervenus depuis le début de ces séries statistiques

    Des changements importants dans la législation (à savoir la Loi d'assurance Emploi et la Loi d'assurance Chômage) susceptibles d'avoir influencé de manière significative les statistiques sont intervenus en 1990, 1993, 1994, 2000 et 2001 (Projets C-21; C-113; C-17; C-12, Réforme EI; C-32 et C-2 respectivement).