France

1.Séries statistiques

Titre:

Demandeurs d'emploi.

2.Organisme responsable de l'enregistrement des chômeurs ou demandeurs d'emploi

Nom de l'organisme:

Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE)

Type d'organisme:

Organisme public relevant d'une autorité nationale.

Nom de l'autorité nationale:

Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

Situation des bureaux chargés de l'enregistrement:

741 agences locales dans l'ensemble du pays.

Types de services fournis ou gérés par cet organisme:

  • Assistance aux demandeurs d'emploi pour trouver du travail;
  • Assistance aux demandeurs d'emploi pour créer leur propre entreprise;
  • Assistance aux employeurs pour trouver de la main-d'œuvre;
  • Orientation professionnelle;
  • Assistance aux actifs pour trouver un autre emploi.

    Pourcentage des demandeurs d'emploi qui cherchent un emploi au travers de cet organisme:

    100%.

    3.Les informations personnelles suivantes sont enregistrées:

  • Nom;
  • Sexe;
  • Adresse du domicile habituel;
  • Date de naissance;
  • Nationalité;
  • Niveau d'instruction/ de formation, en distinguant 152 catégories. Aucun lien n'a été établi avec la CITE;
  • Branche d'activité de l'employeur ou du lieu de travail actuel ou passé, en distinguant 75 catégories;
  • Inscriptions antérieures auprès de l'agence;
  • Autre: catégorie (voir plus loin 6.);
  • qualification; handicap.

    4.Critères utilisés pour déterminer si une personne doit être incluse dans le registre (R) et/ou dans les statistiques de chômeurs (S):

  • Toute personne souhaitant être inscrite à l'ANPE peut s'inscrire (y compris des personnes occupées). En fonction de sa situation au regard des critères suivants (inoccupé, à la recherche d'un travail, disponible pour travailler, occupé), elle sera affectée à un registre particulier (8 catégories, voir plus loin 6. les différentes définitions). L'inscription est obligatoire pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
  • Age: Minimum: 16 ans (R) et (S);
  • Etre résident dans le pays (R) et (S);
  • Durée souhaitée de l'emploi recherché et/ou du nombre d'heures de travail recherché: si la personne est à la recherche d'un emploi à temps partiel, elle sera classée dans les catégories 2 ou 7.

    5.Critères utilisés pour déterminer si une personne doit être exclue du registre (R) et/ou des statistiques de chômeurs (S):

  • Avis de décès (R) et (S);
  • Etablissement de la personne à l'étranger (R) et (S);
  • Commencement d'un (nouveau) travail, selon les cas: pour les personnes classées dans les catégories 5, 6, 7 ou 8, il est possible de cumuler une activité réduite et une inscription à l'ANPE;
  • Commencement du service militaire (R) et (S);
  • Défaut de contact avec l'organisme/agence (R) et (S);
  • Refus d'offres d'emploi adaptées (R) et (S);
  • Refus d'offres de formation adaptées (R) et (S);
  • Fausse déclaration (R) et (S);
  • Incapacité à travailler (R) et (S).

    6.Définition des catégories de demandeurs d'emploi pour lesquelles les statistiques sont établies

    Catégorie 1: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R.311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à plein temps.

    Ces personnes ne doivent pas avoir exercé d'activité occasionnelle ou réduite de plus de 78 heures dans le mois d'actualisation.

    Catégorie 2: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R.311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel.

    Ces personnes ne doivent pas avoir exercé d'activité occasionnelle ou réduite de plus de 78 heures dans le mois d'actualisation.

    Catégorie 3: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R.311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée.

    Ces personnes ne doivent pas avoir exercé d'activité occasionnelle ou réduite de plus de 78 heures dans le mois d'actualisation.

    Catégorie 4: personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi.

    Catégorie 5: personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.

    Catégorie 6: personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R.311-3-3 (1à), à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à plein temps, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Ces personnes ont exercé une activité occasionnelle ou réduite de plus de 78 heures dans le mois d'actualisation.

    Catégorie 7: personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R.311-3-3 (1à), à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à temps partiel, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Ces personnes ont exercé une activité occasionnelle ou réduite de plus de 78 heures dans le mois d'actualisation.

    Catégorie 8: personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R.311-3-3 (ià), à la recherche d'un autre emploi, à durée déterminée, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Ces personnes ont exercé une activité occasionnelle ou réduite de plus de 78 heures dans le mois d'actualisation.

    7.Mise à jour des registres

    Les registres sont mis à jour tous les mois.

    8.Taux de chômage

    Calculé chaque mois par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), c'est le rapport du nombre de chômeurs au sens du BIT par rapport à la population active totale.

    Le nombre de chômeurs au sens du BIT est établi une fois par an à partir de l'enquête annuelle emploi effectuée par l'INSEE, les mois intermédiaires sont estimés par un modèle paramétrique basé sur l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE en catégories 1, 2 et 3.

    La population active est la somme: emploi total et chômage.

    Le recensement de la population sert de socle à l'évaluation de l'emploi total, l'enquête emploi et d'autres sources permettent de le ré-évaluer chaque année.

    9.Type de statistiques produites sur le nombre de chômeurs enregistrés

    Période de référence:

    Mois.

    Fréquence de production:

    Mensuelle.

    Variables utilisées:

  • Sexe;
  • Age;
  • Niveau d'instruction;
  • Profession;
  • Caractéristiques géographiques; Nationalité;
  • Durée de chômage;
  • Autres: qualifications et handicap.

    Publication:

  • A usage interne uniquement (publication spéciale pour le réseau ANPE);
  • Sur papier, à diffusion grand public, sur demande;
  • En format électronique, sur demande;
  • Sur un site Internet: http://www.travail.gouv.fr/etudes/etudes_i.html

    Agence responsable de la publication:

    Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

    Titre et périodicité de la publication:

    Premières informations.

    10.Information méthodologique au sujet de ces statistiques

    Publication:

    En format électronique, sur demande.

    Organisme responsable:

    Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité pour les statistiques du nombre d'inscrits à l'ANPE; INSEE pour le "chômage BIT".

    11.Comparaisons avec des statistiques provenant d'autres sources

    Des comparaisons ont été faites avec des statistiques provenant de l'enquête emploi et du recensement de population.

    Titre de la publication contenant la description de la méthodologie et/ou les résultats de cette comparaison:

    http://www.insee.fr/fr/indic/indic coni/donnees/chomrev.pdf

    12.Principaux changements intervenus depuis le début de ces séries statistiques

    Il n'y a pas eu de changement important dans la législation, dans la capacité de l'agence et/ou dans les procédures administratives susceptibles d'avoir influencé de manière significative les statistiques, mais il y a eu une réforme des catégories en 1995.