Fin de droit à l'allocation-chômage, pour les travailleurs mis en disponibilité (R) et (S).
6.Définition des personnes au chômage sur lesquelles les statistiques sont établies
Sont considérées en chômage les personnes sans emploi, qui sont immédiatement disponibles pour commencer à travailler, et qui sont activement à la recherche d'un emploi.
Les travailleurs mis en disponibilité le sont par une entreprise qui a été admise au titre du traitement extraordinaire de l'intégration salariale et qui ne peut garantir le réemploi des dits travailleurs. Ces travailleurs doivent avoir une ancienneté dans le travail d'au moins 12 mois, dont au moins six mois de travail réellement effectués. Ils perçoivent pour la période définie par la loi une indemnité de disponibilité.
7.Mise à jour des registres
Les registres sont mis à jour tous les trois mois.
8.Taux de chômage
Les statistiques basées sur les registres ne sont pas utilisées pour obtenir des taux de chômage.
9.Type de statistiques produites sur le nombre de chômeurs enregistrés
Période de référence:
Mois.
Fréquence de production:
Mensuelle.
Variables utilisées: