travailleurs à domicile (ces derniers étant exclus des tableaux statistiques).
Gains:
gains annuels bruts et nets après déduction des cotisations sociales des salariés (cotisations aux assurances sociales et à l'assurance-chômage, retenues pour la retraite, contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Toutes les composantes imposables de la rémunération sont incluses, et notamment: les salaires directs, les congés payés, les primes de toutes sortes, et la valeur fiscale déclarée par l'employeur des avantages en nature (logement, repas, combustibles pour le chauffage, etc.).
Durée du travail:
heures rémunérées, y compris les congés payés et les arrêts de maladie pour une année. Les données sur la durée du travail excluent les VRP (voyageurs-représentants-placiers) et les travailleurs à domicile, dont les heures ne sont pas disponibles. Des données sont également rassemblées sur les dates de début et de fin de période de paie de chaque salarié, ce qui permet de calculer la durée de présence dans l'établissement.
Classifications
Branches d'activité économique:
Titre de la classification:
Nomenclature d'Activités Française (NAF). A partir de janvier 2003, elle sera remplacée par la NAF, Rév.1, 2003.
Nombre de groupes utilisés pour le codage:
700 groupes.
S'applique à:
l'ensemble des données.
Lien avec la CITI et niveau:
rév.3.
Professions:
Titre de la classification:
Nomenclature des Professions et Catégories socio-professionnelles.
Nombre de groupes utilisés pour le codage:
34.
S'applique à:
l'ensemble des données.
Lien avec la CITP et niveau:
aucun.
Autres classifications:
sexe, âge, taille de l'entreprise et de l'établissement (selon le nombre de postes au 31 décembre), localisation du siège de l'entreprise et de l'établissement, et commune de résidence du salarié.
Rassemblement des données
Type et couverture du système administratif:
collecte exhaustive auprès des employeurs.
Méthode de collecte des données:
la DADS est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise (personne physique
ou morale) domiciliée ou établie en France qui verse des traitements ou des salaires, à l'exclusion de la majorité des employeurs de personnel domestique. Il s'agit d'un document commun aux administrations sociales et fiscales dans lequel les employeurs déclarent pour chaque établissement et chaque salarié l'ensemble des rémunérations salariales. Les déclarations sont transmises, sur supports magnétiques ou imprimés, aux Caisses régionales d'Assurance Maladie, puis centralisées par la CNAV pour ce qui est des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. Pour les salariés qui dépendent de régimes particuliers de sécurité sociale, les déclarations fiscales (no. 2460) sont exploitées par la DGI. Elles sont transmises à l'INSEE chaque année au mois de février de l'année qui suit l'année de référence et publiées l'année suivante en mars.
La DADS contient des renseignements sur l'établissement (nom ou raison sociale de l'employeur, adresse et secteur d'activité, numéro d'identification, effectifs inscrits au 31 décembre de l'année et masse des salaires bruts) et sur chaque salarié (identification, nature de l'emploi et qualification, adresse, dates de début et de fin de période de paie, nombre d'heures salariées, condition d'emploi (à temps complet, à temps partiel, intermittent et travailleurs à domicile), montant des rémunérations en espèces avant et après déduction des retenues pour cotisations sociales, valeur estimée des avantages en nature et montant des indemnités pour frais d'emploi ou de service et de remboursements de frais.
Mise à jour du système administratif:
annuelle.
Traitement et contrôle des données
Les données sont traitées par ordinateur. Des vérifications sont effectuées au niveau des identifiants des établissements et des salariés (rapprochement des répertoires entreprises et individus) et des contrôles de cohérence sont effectués entre salaire, durée du travail et conditions d'emploi.
Ajustements
Aucun.
Types d'estimations
Distributions, moyennes et médianes, selon différentes unités de temps (heure, année).
Emploi:
effectif total au 31 décembre de l'année de référence, et nombre de salariés rémunérés au cours de l'année de référence; distributions selon diverses variables;
Salaire net horaire moyen:
quotient de la masse des salaires nets par le volume d'heures effectué;
Salaire net annuel moyen:
pour les salariés à temps complet, quotient de la masse des salaires nets des "temps complet" par le nombre d'années-travail;
Volume d'heures annuel moyen des postes:
volume d'heures rémunérées pour une année divisé par le nombre de postes rémunérés dans l'année.
Calcul d'indices
Aucun.
Indicateurs de fiabilité des estimations
Couverture du système administratif:
supérieure à 99% en termes de salariés.
Conformité avec d'autres sources:
des comparaisons sont possibles au niveau:
des effectifs, avec d'autres sources administratives.
Séries disponibles
Tableaux "Employeurs": nombre d'établissements, effectif en nombre de postes rémunérés dans l'année, effectif en nombre de postes rémunérés au 31 décembre, masse des salaires bruts, par activité économique de l'établissement, taille, département d'implantation;
Tableaux "Postes à temps complet", série salaire horaire: effectifs en nombre de postes, en nombre d'années-travail, volume d'heures annuel, masse des salaires nets versés, volume d'heures annuel moyen des postes et salaire net horaire moyen des postes, selon l'activité économique et la taille de l'établissement, par sexe, catégorie socioprofessionnelle, tranche d'âge, tranche de salaire net horaire, etc.;
Tableaux "Postes à temps complet", série salaire annuel: effectifs en nombre de postes, en nombre d'années-travail, masse des salaires nets versés, salaire net annuel moyen par année-travail, nombre de permanents, salaire net annuel moyen par année-travail des permanents, selon diverses variables de classification et par sexe;
Tableaux "Postes à temps non complet" et "Ensemble des postes": séries salaire horaire selon des variables et classifications semblables.
Historique des statistiques
Date de début de la série statistique:
1967, sur la base d'un échantillon au 1/25ème; 1993 de façon exhaustive.
Modifications et révisions principales:
jusqu'en 1992, les salariés de l'agriculture et de la sylviculture étaient exclus du champ d'exploitation des DADS. Depuis 1997, les fichiers exhaustifs des DADS permettent, en outre, de connaître les salaires que se versent les dirigeants de sociétés anonymes et les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée, mais non les salaires des gérants majoritaires de SARL. Il est prévu d'inclure l'agriculture et la sylviculture dans le champ statistique à partir de 2002.
Documentation et diffusion
Documentation:
INSEE: INSEE Résultats: Les Salaires dans l'Industrie, le Commerce et les Services en ... (Paris, annuel); publié environ 15 mois après la période de référence des données. Contient les statistiques et des informations méthodologiques.
Diffusion:
sur le site Internet: http://www.alisse.insee.fr
Les statistiques ne paraissant pas dans les publications nationales ou sur Internet peuvent être obtenues sur demande.
Données communiquées au BIT aux fins de diffusion
Aucune à présent.
Autres sources administratives de données:
des statistiques sur les revenus d'activité non-salariée sont tirées de plusieurs sources administratives:
Les données sur le revenu libéral des médecins sont établies à partir de deux sources administratives: les statistiques du système national inter-régimes élaborées par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes), pour les honoraires et les effectifs; et les statistiques fiscales de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour les charges professionnelles. Ces statistiques sont établies annuellement et concernent les médecins à activité normale (remplaçants exclus) ayant rempli une déclaration contrôlée, conventionnés ou non, hospitaliers à temps plein compris. Les évaluations respectives des recettes et des charges permettent d'estimer pour chaque année le revenu moyen par praticien provenant de l'activité libérale avant impôt sur le revenu. Des statistiques sur les revenus d'activité des petits entrepreneurs de l'artisanat, du commerce et des services sont établies sur la base de l'exploitation et du redressement des déclarations fiscales des entreprises sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC). Les fichiers issus des déclarations sont transmis à l'INSEE et constituent, avec les enquêtes annuelles d'entreprises, le système unifié de statistiques d'entreprises.
Les résultats sont publiés dans:
INSEE: Synthèses: Les revenus d'activité non salariée en ... (Paris, annuel); publié environ 3 ans après la période de référence des données. Contient les statistiques et des informations méthodologiques.
Des statistiques sur les salaires des agents de l'Etat sont établies chaque année sur la base d'un ensemble de fichiers: fichiers des ministères civils et des exploitants publics; enquête complémentaire par questionnaires auprès de l'ensemble des services de l'Etat, fichiers du ministère de la Défense, fichiers des établissements publics, etc.
Les résultats sont publiés dans:
INSEE: INSEE Résultats: Le Salaire des Agents de l'Etat en ... (Paris, annuel); publié environ 3 ans après la période de référence des données. Contient les statistiques et des informations méthodologiques.