Italie
Source de la série
Conventions collectives de travail (Contratti Collettivi di lavoro).
Titre de la série
Numeri indici delle retribuzioni contrattuali (Indices des salaires conventionnés).
Organisme responsable
Collecte des données, traitement statistique et publication/ diffusion des statistiques:
Institut national de statistique (Istituto Nazionale di Statistica - ISTAT).
Principaux sujets couverts
Salaires conventionnés.
Périodicité ou fréquence de disponibilité des statistiques
Mensuelle.
Période de référence
La fin de chaque mois.
Portée des statistiques
Géographique:
l'ensemble du pays.
Branches d'activité:
pratiquement toutes les branches de l'activité économique, y compris les services publics, à l'exception de: la pêche (catégorie de classement B de la CITI, rév. 3), les activités de services collectifs, sociaux et personnels, les services domestiques ainsi que les organisations et organismes extraterritoriaux (catégories O à Q de la CITI, rév. 3).
Etablissements:
établissements de tous types et tailles qui sont partie prenante de, ou couverts par des conventions collectives.
Personnes:
salariés à plein temps, à l'exclusion des cadres dans le secteur privé et des apprentis.
Professions:
toutes les professions représentées dans le cadre des négociations des conventions collectives sont couvertes.
Concepts et définitions
Emploi:
se réfère aux salariés titulaires d'un contrat régulier à plein temps, à l'exception des apprentis et des cadres dans le secteur privé. Dans le secteur du crédit, cela peut inclure les fonctionnaires, tandis que dans l'administration publique, sont inclus les cadres contractuels ou non. Les ouvriers et les employés sont identifiés séparément. Les données d'emploi sont utilisées pour déterminer la structure de l'indice des salaires l'année de base.
Taux de salaire ou de traitement:
les salaires conventionnés sont ceux fixés dans les conventions collectives. Ils représentent, chaque mois, les montants dus aux salariés dans l'hypothèse où ils sont effectivement au travail durant les heures fixées dans les conventions collectives appropriées. Sont incluses les composantes générales et régulières de la rémunération, telles que salaire de base, paiements compensatoires spéciaux (Indennita di contingenza), primes pour ancienneté, primes pour travail posté et autres paiements mensuels réguliers spécifiés dans les conventions nationales et payables à tous les travailleurs, de même que les composantes payées périodiquement (ex.: le paiement du 13e mois et autres paiements saisonniers et réguliers). Sont exclus les bonus liés à la performance individuelle et aux conditions individuelles de travail, les paiements supplémentaires convenus au niveau de l'entreprise, les paiements ad-hoc et occasionnels, les montants octroyés par le biais de négociations décentralisées, les paiements rétroactifs et uniques. Toutefois, ces paiements spéciaux sont pris en considération dans le calcul des revenus annuels conventionnés (Retribuzione contrattuale annua di competenza).
Les taux salariaux conventionnés sont calculés séparément pour les travailleurs manuels et non manuels ainsi que par profession.
Durée du travail:
se réfère à la durée normale du travail à plein temps sur une base annuelle, après déduction des heures rémunérées mais non travaillées, au titre de jours fériés officiels et de congés annuels et, autre temps libre offert rémunéré (au titre de réduction des heures annuelles de travail, de compensation pour travail accompli durant les jours fériés officiels et autres congés, de réunions et de congés de formation, etc.).
Les statistiques relatives aux heures contractuelles de travail ne sont pas publiées mais sont utilisées pour le calcul de l'indice des salaires horaires conventionnés.
Classifications
Branches d'activité économique:
Titre de la classification:
Classification des activités économiques ATECO 91.
Nombre de groupes utilisés pour le codage:
non disponible.
S'applique à:
toutes les données.
Lien avec la CITI et niveau:
ATECO correspond à la classification de l'activité économique de l'UE (NACE, rév. 1) au niveau de l'indicatif à quatre chiffres (indice per capita uniquement), elle-même directement liée à la CITI, rév. 3, au niveau de l'indicatif à deux chiffres.
Professions:
les conventions collectives ne sont pas classées par profession, mais par catégorie de salariés (travailleurs manuels, travailleurs non manuels, cadres). La classification par profession est réalisée une fois par an par l'ISTAT, aux fins de l'Enquête d'octobre du BIT, en liant un certain nombre de variables et de codes contenus dans les conventions collectives (catégorie de salariés, niveau de qualifications, tâches et responsabilités, exemples de professions, etc.) aux descriptions des professions du BIT.
Autres classifications:
selon le secteur de négociation collective.
Rassemblement des données
Type et couverture du système administratif:
Les indices de salaire/traitement proviennent d'une large sélection des conventions collectives sur les salaires les plus appropriées, passées entre les syndicats et les associations d'employeurs. La série actuelle utilise 2'300 points-salaires fixés dans 80 conventions collectives sur un total de plus de 300 conventions.
Méthode de collecte des données:
les données de base proviennent des registres officiels (lois, règlements) et des conventions collectives; pour les secteurs agricole et du bâtiment, elles sont tirées des conventions du travail au niveau des provinces. Les unités statistiques représentent un niveau salarial conventionné pour un groupe donné de fonctions, combiné souvent avec des indications relatives à l'ancienneté, l'âge ou les compétences dans les conventions collectives. Leurs caractéristiques ainsi que le nombre de salariés sont décidés au moment de la création de la base et demeurent inchangés jusqu'à ce qu'une nouvelle base soit élaborée. Une enquête spéciale est menée pour déterminer la structure durant l'année de base avec l'aide des associations d'employeurs et de travailleurs. L'enquête détermine les conventions collectives utilisées et leur distribution parmi des groupes de travailleurs. Plusieurs sources sont utilisées pour calculer le nombre de salariés par convention collective et selon l'ATECO: les comptes nationaux, l'enquête auprès de la main-d'œuvre et les registres de la Sécurité sociale.
Chaque contrat est mis à jour lors de son renouvellement. Les pondérations sont mises à jour tous les cinq ans.
Traitement et contrôle des données
Au sein des services chargés du calcul des indices des salaires conventionnés, chaque fonctionnaire est en charge de 6 à 13 conventions (en fonction du degré de difficulté). Un code est assigné à chaque composante de la rémunération (salaire de base, paiements compensatoires, prime pour ancienneté, autres primes, durée du travail, congés payés et autres congés, etc.). On utilise 311 codes, qui sont entrés sur ordinateur. Les résultats sont contrôlés par rapport au total de toutes les catégories de conventions. Les données sont traitées par informatique, en utilisant COBOL. ISTAT travaille actuellement à la mise à jour de la période de base des indices (décembre 2000=100), les données seront ensuite traitées avec ORACLE puis visualisée avec le langage PL/SQL.
Ajustements
Variations saisonnières:
aucune; l'indice publié ne montre pas la saisonnalité, car les taux mensuels bruts pour chaque groupe de qualifications dans les conventions collectives comprennent toutes les composantes des salaires, telles qu'énumérées sous "Concepts et définitions", que l'on divise chaque mois par 12.
Types d'estimations
Indices des salaires/traitements;
Variations en pourcentage par rapport à la période précédente (variations conjoncturelles) et à la période correspondante de l'année précédente (tendances).
Chiffres annuels absolus des taux de salaire.
Calcul d'indices
L'indice des taux de salaire par travailleur mesure la variation des taux contractuels annuels. L'indice de la durée du travail contractuelle mesure la variation de la durée du travail que les salariés doivent effectuer au cours de l'année (vacances exclues). L'indice des taux horaires est calculé comme le ratio des deux indices. Chaque mois, les taux bruts de chaque groupe de qualifications dans les conventions collectives sont divisés par 12. Les indices correspondant à chaque groupe de qualification (cellules élémentaires) sont obtenus en divisant la valeur absolue des taux en vigueur et les taux moyens par les chiffres relatifs à la période de base (décembre 1995). Des indices agrégés sont calculés en appliquant aux indices élémentaires une formule de type Laspeyres. Les pondérations sont le multiple du nombre moyen de travailleurs au cours de l'année de base par le salaire correspondant au cours de la période de base.
Indicateurs de fiabilité des estimations
Couverture du système administratif:
toutes les conventions collectives du travail sont représentées et les indices portent sur quelque 90% des employés.
Séries disponibles
Indices de salaire conventionné mensuels et horaires, par activité économique et groupes de classification;
Taux de variation par rapport à la période précédente et à la période correspondante de l'année précédente;
Valeurs absolues annuelles sur la structure des salaires et du coût de la main-d'œuvre dans certaines branches d'activité et emplois, de même que pour la durée du travail.
Historique des statistiques
Date de début de la série statistique:
1938.
Modifications et révisions principales:
les pondérations sont mises à jour tous les cinq ans, de sorte à tenir compte des développements économiques.
Documentation et diffusion
Documentation:
Istituto Centrale di Statistica (ISTAT): Comunicato Stampa; communiqué de presse remis aux media lors d'une conférence de presse tenue 30 minutes avant la publication des données, distribué ensuite par fax et courrier électronique et placé sur le site Internet de l'ISTAT. Les données sont généralement publiées dans un délai d'un mois et, au plus tard au cours du trimestre suivant la fin du mois de référence, à l'exception des données de janvier qui sont disponibles deux mois après la fin du mois de référence. Idem: Bolletino Mensile di Statistica; contient les données mensuelles pour la période depuis 1992, relatives à l'indice total et aux indices des sections et des groupes de classification.
Idem: Collana d'informazione "Lavoro e retribuzioni" (Rome, mensuel); contient, une fois par année, une description méthodologique.
Les modifications ou révisions méthodologiques sont communiquées au moyen de communiqués de presse. Des informations détaillées concernant les modifications méthodologiques mises en place sont diffusées dans Informazioni-Retribuzioni contrattuali, dont des copies peuvent être obtenues auprès de l'ISTAT.
Diffusion:
sur le site Internet de l'ISTAT: http://www.istat.it/.
Des notes méthodologiques sont également disponibles sur ce site.
Données communiquées au BIT aux fins de diffusion
Les statistiques suivantes sont transmises au BIT pour publication dans l'Annuaire des statistiques du Travail:
Indices des taux de salaire horaires conventionnés, pour ouvriers et salariés, par activité économique.
Les données concernant les taux de salaire par profession sont publiées dans Statistiques des salaires et de la durée du travail par professions et des prix de produits alimentaires - Résultats de l'Enquête d'octobre.