Canada

Titre: Survey of Household Spending 2002

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS DE BASE

1. Historique

Pour de plus amples informations, contacter Statistics Canada de Ottawa, Ontario Canada, KIA 0T6, téléphone: 613-951-9482, fax: 613-951-0085, courrier électronique: sylvie.michaud@statcan.ca.
Les données ont été rassemblées par enquête auprès des ménages depuis 1947. ¹

2. Objectifs et couverture

Les objectifs suivants sont considérés comme très importants ou revêtant une certaine importance:

• obtenir des coefficients de pondération pour la constitution d'indices des prix à la consommation
• estimer les dépenses des ménages pour les besoins de la comptabilité nationale
• étudier la structure générale des revenus/dépenses des ménages
• étudier la structure générale des revenus/dépenses des groupes défavorisés, y compris ménages retraités, ménages monoparentaux
• étudier les disparités entre revenus/dépenses parmi les groupes socio-économiques
• analyser le comportement des consommateurs au sein des groupes socio-économiques
• analyser la pauvreté et/ou la distribution des revenus
• évaluer les répercusssions des changements de politique générale, en matière fiscale, sur le revenu et les dépenses
• réaliser des études de marché

Couverture géographique: Nationale, les zones géographiques suivantes sont exclues: les territoires du Canada sont inclus uniquement tous les deux ans. .

Couverture de la population:
Les types de ménages suivants sont inclus dans la collecte des données:

• ménages privés composés d'une personne
• ménages privés composés de plus d'une personne
• ménages d'étrangers résidant dans le pays
• militaires résidant en habitation privée à l'extérieur de la base militaire

Les types de ménages suivants sont exclus de la collecte des données:

• ménages séjournant en logements collectifs (tels que hôpitaux en longs séjours, prisons, monastères, quartiers militaires)
• ménages non-résidents de ressortissants nationaux (ménages de ressortissants nationaux résidant à l'étranger)
• ménages de diplomates résidant dans le pays
• militaires résidant en habitation privée au sein de la base militaire

Unités: Les unités d'habitation sont utilisées dans le tirage de l'échantillon et sont caracterisées par:²

• structure indépendante - unité d'habitation indépendante
• unité unique d'une structure comprenant plusieurs unités d'habitation
• adresse, rue

²

Les données sont enregistrées pour l'unité de ménage qui est caractérisée par:

• unité composée d'une personne
• deux personnes ou plus vivant ensemble:
  • partageant le même logement (simple ou composé)

Membres de l'unité: Les résidents habituels provisoirement absents de l'habitation sont inclus, s'ils sont absents continuellement pendant moins de 6 mois. Les visiteurs (et non les résidents habituels) vivant provisoirement dans l'habitation ne sont pas inclus comme membres de l'unité. Le personnel domestique vivant dans la même habitation/groupe d'habitations est inclus dans l'unité. Les locataires vivant dans la même habitation/groupe d'habitations sont inclus dans l'unité. Les pensionnaires vivant dans la même habitation/groupe d'habitations sont inclus dans l'unité.

Chef de l'unité:
Le concept de personne de référence est utilisé dans cette enquête et est caractérisé par:

• personne prenant des décisions concernant la gestion financière du ménage/de l'unité

3. Périodes de référence

La période à laquelle les statistiques des revenus et/ou des dépenses se rapportent lorsqu'elles sont diffusées/publiées est de 01/02 à 12/02. Ces données sont rassemblées pour la période de 01/03 à 03/03. Cette enquête est réalisée annuellement. Les statistiques sont publiées annuellement.

MÉTHODOLOGIE DE L'ENQUÊTE

4. Plan de sondage

Les unités de sondage primaires, secondaires et finales sont, pas de réponse et habitation repectivement.³

Stratification:
Les zones/districts étaient stratifiés selon les critères suivants:

• zones géographiques
• rurales/urbaines
• régions économiques et régions de chômage

Les bases de sondage des unités primaires (UP) et finales (UF) étaient la liste des zones du recensement et une autre liste appropriée respectivement. Les unités primaires d'échantillon (UP) ont été sélectionnées selon la méthode des probabilités proportionnelles à la taille et les unités finales d'échantillon (UF) ont été sélectionnées selon échantillon aléatoire simple. La taille de l'échantillon était 25000 ménages ou autres unités. Le taux de réponse global pour l'enquête était 70.5 pour cent. Les erreurs/biais ont été minimisés par une mise à jour de la base de sondage.

Procédure de dénombrement: Le dénombrement utilise un sondage à un degré dans lequel chaque unité déclarante est sondée une seule fois. L'échantillon n'est pas divisé en sous-échantillons représentatifs.

COLLECTE DES DONNÉES, CONCEPTS, DÉFINITIONS ET CLASSIFICATIONS

5. Les données sur les revenus

Les données sur les revenus sont recueillies. Les recettes doivent être régulières et récurrentes pour être considérées comme revenu. ⁴ Le revenu exclut les recettes résultant de la vente ou de la réduction des actifs et/ou de l'accroissement de l'endettement Le revenu inclut les recettes qui ne sont pas disponibles pour la consommation courante de l'unité⁵

Les recettes suivantes sont collectées séparément:

• contributions de sécurité sociale des salariés , exclues pour d'autres raisons: ; ce n'est pas un revenu.
• bénéfice ou perte de l'entreprise familiale non constituée en société (revenu mixte)
• pensions de retraite des régimes obligatoires d'assurance sociale
• prestations de chômage

Les recettes suivantes sont collectées mais non séparément:

• traitements et salaires
• primes et gratifications en espèces
• commissions et pourboires
• rémunération des heures non effectuées, par ex. congés payés
• primes de départ et indemnités de licenciement
• intérêts perçus
• dividendes
• loyers (paiement reçu au titre de biens produits, p.ex. maison)
• loyers (paiement reçu au titre de biens non-produits, p.ex. terrain)
• royalties/redevances
• pensions/rentes régulières provenant des régimes auxquels le bénéficiaire n'a pas cotisé
• prestations de vieillesse
• autres pensions
• allocations familiales
• prestations de maladie
• prestations d'invalidité
• allocations d'études
• allocation de logement
• prestations de survivants
• autres prestations d'assurances sociales
• autres prestations d'assistance sociale
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: bourses d'études
• transferts réguliers entre ménages: pensions alimentaires, contribution à l'entretien des enfants, aide aux parents
• transferts réguliers entre ménages: héritages réguliers, fonds de dépôt , exclues pour d'autres raisons: ; ce n'est pas un revenu.
• transferts réguliers entre ménages: dons pécuniaires réguliers , exclues pour d'autres raisons: ; ce n'est pas un revenu.

Les recettes suivantes ne sont pas collectées:

• contributions de sécurité sociale de l'employeur , exclues en raison de difficultés de mesure
• valeur du revenu en nature au titre des biens et services gratuits ou subventionnés par l'employeur: logement , exclues pour d'autres raisons
• valeur du revenu en nature au titre des biens et services gratuits ou subventionnés par l'employeur: repas , exclues pour d'autres raisons
• valeur du revenu en nature au titre des biens et services gratuits ou subventionnés par l'employeur: voiture/transport , exclues pour d'autres raisons
• valeur du revenu en nature au titre des biens et services gratuits ou subventionnés par l'employeur: biens ou services produits par l'employeur , exclues pour d'autres raisons
• retraits pour usage propre d'entreprises non constituées en société , exclues pour d'autres raisons
• valeur des services produits pour usage final propre , exclues pour d'autres raisons
• biens produits pour troc , exclues pour d'autres raisons
• services produits pour troc , exclues pour d'autres raisons
• stock utilisé d'une entreprise non constituée en société , exclues pour d'autres raisons
• valeur des services des logements occupés par leurs propriétaires , exclues en raison de difficultés de mesure
• valeur des services d'autres biens de consommation durables (net) , exclues en raison de difficultés de mesure
• habitations gratuites mises à la disposition par l'Etat , exclues pour d'autres raisons
• habitations subventionnées par l'Etat , exclues pour d'autres raisons
• allocations alimentaires , exclues pour d'autres raisons
• remboursement de frais médicaux , exclues en raison de difficultés de mesure
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: biens et services , exclues pour d'autres raisons
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: habitation gratuite , exclues pour d'autres raisons
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: habitation subventionnée , exclues pour d'autres raisons
• transferts réguliers entre ménages: dons en nature réguliers , exclues pour d'autres raisons
• transferts réguliers entre ménages: habitation gratuite , exclues pour d'autres raisons
• transferts réguliers entre ménages: habitation subventionnée , exclues pour d'autres raisons
• transferts réguliers entre ménages: services gratuits réguliers , exclues pour d'autres raisons
• services sociaux en nature: services médicaux , exclues en raison de difficultés de mesure
• services sociaux en nature: instruction publique , exclues en raison de difficultés de mesure
• services sociaux en nature: transports subventionnés , exclues en raison de difficultés de mesure
• services sociaux en nature: services culturels et de loisirs , exclues en raison de difficultés de mesure
• services sociaux en nature: autres , exclues en raison de difficultés de mesure

Les recettes suivantes sont classées comme revenu de l'emploi rémunéré:

• traitements et salaires
• primes et gratifications en espèces
• commissions et pourboires
• rémunération des heures non effectuées, par ex. congés payés

Les recettes suivantes sont classées comme revenu de l'emploi indépendant:

• bénéfice ou perte de l'entreprise familiale non constituée en société (revenu mixte)

Les recettes suivantes sont classées comme revenu de la propriété:

• intérêts perçus
• dividendes
• loyers (paiement reçu au titre de biens produits, p.ex. maison)
• loyers (paiement reçu au titre de biens non-produits, p.ex. terrain)

Les recettes suivantes sont classées comme revenu des transferts et non comme revenu lié à l'emploi:

• pensions/rentes régulières provenant des régimes auxquels le bénéficiaire n'a pas cotisé
• pensions de retraite des régimes obligatoires d'assurance sociale
• prestations de vieillesse
• autres pensions
• prestations de chômage
• allocations familiales
• prestations de maladie
• prestations d'invalidité
• prestations de survivants
• autres prestations d'assurances sociales
• autres prestations d'assistance sociale

Les recettes suivantes sont classées comme autre revenu lié à l'emploi:

• primes de départ et indemnités de licenciement

Les recettes suivantes sont classées comme autre revenu et non comme revenu lié à l'emploi:

• royalties/redevances
• allocations d'études
• allocation de logement
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: bourses d'études
• transferts réguliers entre ménages: pensions alimentaires, contribution à l'entretien des enfants, aide aux parents

La période de référence pour:

• traitements et salaires
• primes et gratifications en espèces
• commissions et pourboires
• rémunération des heures non effectuées, par ex. congés payés
• primes de départ et indemnités de licenciement
• contributions de sécurité sociale des salariés
• bénéfice ou perte de l'entreprise familiale non constituée en société (revenu mixte)
• intérêts perçus
• dividendes
• loyers (paiement reçu au titre de biens produits, p.ex. maison)
• loyers (paiement reçu au titre de biens non-produits, p.ex. terrain)
• royalties/redevances
• pensions/rentes régulières provenant des régimes auxquels le bénéficiaire n'a pas cotisé
• pensions de retraite des régimes obligatoires d'assurance sociale
• prestations de vieillesse
• autres pensions
• prestations de chômage
• allocations familiales
• prestations de maladie
• prestations d'invalidité
• allocations d'études
• allocation de logement
• prestations de survivants
• autres prestations d'assurances sociales
• autres prestations d'assistance sociale
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: bourses d'études
• transferts réguliers entre ménages: pensions alimentaires, contribution à l'entretien des enfants, aide aux parents
• transferts réguliers entre ménages: héritages réguliers, fonds de dépôt
• transferts réguliers entre ménages: dons pécuniaires réguliers

Les données sur le revenu ont été rassemblées séparément pour chaque personne percevant un revenu. Les composantes du revenu pour un individu ont été recueillies les deux sont possible . Les valeurs négatives (pertes commerciales) ont été incluses lors du calcul de l'emploi indépendant.

6. Données sur les dépenses

Méthode de collecte des données:

Les livres de comptes ne sont pas employés pour collecter les données des dépenses.

La méthode de l'entrevue est employée pour recueillir les données des dépenses en faisant appel à la mémoire et en se basant sur la documentation.

Les données pour les postes de dépenses suivants sont collectées en se référant:

• aux dépenses effectuées au cours des 12 derniers mois:
  • autres biens ménagers non durables
  • habillement, chaussures
  • autres biens personnels non durables
  • habitation
  • autres biens durables
  • services ménagers
  • services personnels
  • autres articles: transports, santé, loisirs

• au paiement habituel effectué pour cette dépense:
  • alimentation

Les dépenses suivantes sont classifiées comme 'Dépenses de consommation du ménage':

• biens non durables achetés
• biens durables achetés (à l'exception de l'habitation)
• amortissements hypothécaires y compris intérêts
• paiements d'intérêts (à l'exception des paiements d'intérêts hypothécaires)
• services financiers (y compris frais pour conseil financier à la clientèle, frais de courtage)
• primes d'assurances dommages (p.ex. voiture, habitation, autre propriété, maladie)
• licences et droits à payer (permis de conduire, de chasse, immatriculation d'un véhicule)
• dépenses de jeux
• dépenses en espèces pour la santé
• dépenses pour l'éducation
• dépenses en espèces pour les transports
• dépenses pour l'entretien du logement, pour de petites réparations
• valeur d'achat des cadeaux offerts aux personnes extérieures au ménage
• biens d'occasion acquis
• dépenses à l'étranger
• objets de valeur
• dépenses professionnelles

Les dépenses suivantes sont classifiées comme 'Dépenses du ménage autres que celles de consommation':

• primes d'assurance vie
• paiements réguliers en espèces aux personnes extérieures au ménage
• paiements irréguliers en espèces aux personnes extérieures au ménage
• transferts obligatoires à l'Etat (par ex. cotisations au titre des pensions de vieillesse, pour incapacité de travail, impôts)

Les dépenses suivantes sont classifiées comme 'Dépenses non affectées au ménage':

• autres dépenses à des fins professionnelles

Les dépenses suivantes sont classifiées comme 'Dépenses d'investissement/réduction du passif':

• prix d'achat de l'habitation occupée par le propriétaire
• travaux importants, reconstruction et agrandissement effectués par les propriétaires de leur logement
• dépenses relatives à l'investissement (par ex. achats d'actions/stocks)

Les dépenses suivantes sont exclues en raison de problèmes de mesure:

• services des logements occupés par leurs propriétaires
• transferts sociaux en nature de biens et services provenant des gouvernements et institutions sans but lucratif au service des ménages

Les dépenses suivantes sont exclues pour d'autres raisons:

• valeur des biens reçus au titre d'une rémunération en nature
• valeur des services reçus au titre d'une rémunération en nature
• biens non durables produits pour usage final propre
• biens durables produits pour usage final propre
• services produits pour usage final propre
• services produits par les biens durables possédés par les ménages (à l'exception du logement)
• biens en nature reçus d'autres ménages
• services en nature reçus d'autres ménages

Les dépenses suivantes sont collectées sur la base 'd'achat':

• biens non durables achetés
• biens durables achetés (à l'exception de l'habitation)
• prix d'achat de l'habitation occupée par le propriétaire
• amortissements hypothécaires y compris intérêts
• travaux importants, reconstruction et agrandissement effectués par les propriétaires de leur logement
• paiements d'intérêts (à l'exception des paiements d'intérêts hypothécaires)
• services financiers (y compris frais pour conseil financier à la clientèle, frais de courtage)
• primes d'assurances dommages (p.ex. voiture, habitation, autre propriété, maladie)
• licences et droits à payer (permis de conduire, de chasse, immatriculation d'un véhicule)
• dépenses de jeux
• dépenses en espèces pour la santé
• dépenses pour l'éducation
• dépenses en espèces pour les transports
• dépenses pour l'entretien du logement, pour de petites réparations
• valeur d'achat des cadeaux offerts aux personnes extérieures au ménage
• biens d'occasion acquis
• dépenses à l'étranger
• objets de valeur
• dépenses relatives à l'investissement (par ex. achats d'actions/stocks)
• dépenses professionnelles

Les dépenses suivantes sont collectées sur la base 'de paiements':

• primes d'assurance vie
• paiements réguliers en espèces aux personnes extérieures au ménage
• paiements irréguliers en espèces aux personnes extérieures au ménage

Classification: Une classification nationale qui n'est pas compatible avec la COICOP est utilisée pour classer les données et comporte 258 catégories distinctes au degré le plus fin.

7. Autres problèmes relatifs à la collecte des données

Les autres sujets suivants sont traités:⁶

• caractéristiques démographiques
• propriété de biens durables choisis
• caractéristiques de l'habitation
• épargne
• endettement

Il est demandé aux ménages d'indiquer, lorsque l'acquistion des biens durables est enregistrée, si ces biens ont été acquis neufs ou d'occasion.⁷

Non-réponse: Il n'est pas procédé à la substitution des ménages qui n'ont pas répondu, qu'ils n'aient pas été contactés ou qu'ils aient refusé de répondre.

On réduit le taux de non-réponse en prenant les mesures suivantes:⁸

• visites répétées

On réduit les erreurs de déclaration en prenant les mesures suivantes:

• amélioration de la qualité de la conception des instruments
• indices ou accessoires appropriés pour rappeler à la mémoire
• contrôle de la qualité
• équilibre entre les dépenses et le revenu

TRAITEMENT, ANALYSE ET DISSÉMINATION DES DONNÉES

Les réponses sont, dans la mesure du possible, pré-codées dans les questionnaires.

Les réponses sont contrôlées par le personnel suivant:

• les enquêteurs, les collecteurs de données
• les superviseurs sur le terrain
• le personnel de bureau
• la plupart des révisions sont faites par des systèmes automatiques

Les valeurs extrêmes sont retenues sans modification. Ni la valeur des recettes en nature et ni celle de l'autoconsommation ne sont incluses dans les estimations.

Traitement des logements occupés par leurs propriétaires: La valeur des logements occupés par leurs propriétaires n'est pas incluse dans les estimations totales des revenus et des dépenses.

Traitement des groupes/valeurs sélectionnés dans cette analyse: Les ménages/unités sont exclus de l'analyse en cas de réponse incomplète. Les valeurs manquantes sont toujours estimées . D'autres sources sont utilisées pour redresser les estimations en cas de sur- ou sous-déclaration. Pas de groupes exclus de l'analyse de données.

Pondération:
Des pondérations sont utilisées pour:⁹

• l'échantillonnage
• les non-réponses
• les données de calage

Erreurs d'échantillonnage: Les erreurs d'échantillonnage sont calculées pour les agrégats principaux et ces erreurs d'échantillonnage sont publiées.

Mise en tableau et analyse: Les statistiques sont présentées sous forme de moyennes annuelles et les statistiques sont analysées et mises en tableaux pour les ménages seulement.

Les classifications suivantes sont utilisées pour la mise en tableaux et l'analyse des statistiques des dépenses:

• âge de la personne de référence ou chef de ménage
• profession de la personne de référence ou chef de ménage
• autres caractéristiques de la personne de référence ou chef du ménage
• percentiles de revenus
• groupes de revenus monétaires
• source principale de revenu du ménage
• percentiles de dépenses
• classes de dépenses monétaires
• taille du ménage
• structure du ménage
• autres caractéristiques du ménage
• autre classification, différents niveaux géographiques

Documentation et dissémination:
Rapports d'enquête publiés: Spending Patterns in Canada, 2002, June 2003
Information méthodologique publiée: User Guide and Methodology of the SHS, December 2003 and October 2003

Des statistiques (ou, sur demande, des tableaux spéciaux) sont mises à la disposition du public gratuitement (site Internet de statistiques du Canada) et contre paiement (tableau spécial et base de données CANSIM). Des tableaux séparés sont publiés pour les ménages avec salaires/traitements comme source principale de revenu. Des fichiers de micro-données anonymes sont mis à la disposition du public (ou disponibles sur demande) contre paiement.