France

Titre: Enquête budget des familles 2000-2001

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS DE BASE

1. Historique

Pour de plus amples informations, contacter Insee de 18 bd Adolphe Pinard 75675 Paris cedex 14, téléphone: 01 41 17 55 12, fax: 01 41 17 63 17, courrier électronique: gerard.forgeot@insee.fr.
Les données ont été rassemblées par enquête auprès des ménages depuis 1963.

2. Objectifs et couverture

Les objectifs suivants sont considérés comme très importants ou revêtant une certaine importance:

• obtenir des coefficients de pondération pour la constitution d'indices des prix à la consommation
• étudier la structure générale des revenus/dépenses des ménages
• étudier la structure générale des revenus/dépenses des groupes défavorisés, y compris ménages retraités, ménages monoparentaux
• étudier les disparités entre revenus/dépenses parmi les groupes socio-économiques
• analyser le comportement des consommateurs au sein des groupes socio-économiques
• analyser la pauvreté et/ou la distribution des revenus
• évaluer les répercusssions des changements de politique générale, en matière fiscale, sur le revenu et les dépenses
• réaliser des études de marché

Une moindre importance est accordée à:

• estimer les dépenses des ménages pour les besoins de la comptabilité nationale

Couverture géographique: Nationale sans aucune exclusion des zones géographiques.

Couverture de la population:
Les types de ménages suivants sont inclus dans la collecte des données:

• ménages privés composés d'une personne
• ménages privés composés de plus d'une personne
• ménages de diplomates résidant dans le pays
• ménages d'étrangers résidant dans le pays
• militaires résidant en habitation privée à l'extérieur de la base militaire

Les types de ménages suivants sont exclus de la collecte des données:

• ménages séjournant en logements collectifs (tels que hôpitaux en longs séjours, prisons, monastères, quartiers militaires)
• ménages non-résidents de ressortissants nationaux (ménages de ressortissants nationaux résidant à l'étranger)
• militaires résidant en habitation privée au sein de la base militaire

Unités: Les unités d'habitation sont utilisées dans le tirage de l'échantillon et sont caracterisées par:

• structure indépendante - unité d'habitation indépendante
• unité unique d'une structure comprenant plusieurs unités d'habitation
• structures multiples au sein d'un ensemble (p.ex. cabanes)

Les données sont enregistrées pour l'unité de ménage qui est caractérisée par:

• unité composée d'une personne
• deux personnes ou plus vivant ensemble:
  • partageant le même logement (simple ou composé)

Les données sont enregistrées pour l'unité de revenu qui est caractérisée par:

• deux ou plusieurs personnes:
  • vivant dans le même ménage
  • partageant la même unité d'habitation (simple ou composée)

Les données sont enregistrées pour l'unité de consommation ou de dépense qui est caractérisée par:

• deux ou plusieurs personnes:
  • vivant dans le même ménage
  • partageant la même unité d'habitation (simple ou composée)

Membres de l'unité: Les visiteurs (et non les résidents habituels) vivant provisoirement dans l'habitation ne sont pas inclus comme membres de l'unité. Le personnel domestique vivant dans la même habitation/groupe d'habitations est inclus dans l'unité. Les locataires vivant dans la même habitation/groupe d'habitations sont inclus dans l'unité. Les pensionnaires vivant dans la même habitation/groupe d'habitations sont inclus dans l'unité.

Chef de l'unité:
Le concept de chef de ménage/autre unité est utilisé dans cette enquête et est caractérisé par:

• reconnue comme propriétaire, ou comme personne responsable de l'unité d'habitation

3. Périodes de référence

La période à laquelle les statistiques des revenus et/ou des dépenses se rapportent lorsqu'elles sont diffusées/publiées est de 04/00 à 05/00. Cette enquête est réalisée tous les 5 ans. Les statistiques sont publiées tous les 5 ans.

MÉTHODOLOGIE DE L'ENQUÊTE

4. Plan de sondage

Les unités de sondage primaires, secondaires et finales sont zone/district de dénombrement, quartier/bloc et adresse repectivement.

Stratification:
Les zones/districts étaient stratifiés selon les critères suivants:

• zones géographiques
• rurales/urbaines

Les ménages, unités de consommation ou de revenu, familles étaient stratifiés selon les critères suivants:

• classe sociale du chef
• groupe d'âge du chef

Les bases de sondage des unités primaires (UP) et finales (UF) étaient la liste des zones du recensement et l'échantillon-maître des ménages respectivement. Les unités primaires d'échantillon (UP) ont été sélectionnées selon la méthode des probabilités proportionnelles à la taille et les unités finales d'échantillon (UF) ont été sélectionnées selon la méthode des probabilités proportionnelles à la taille. La taille de l'échantillon était 20000 ménages ou autres unités. Le taux de réponse global pour l'enquête était 50 pour cent. Les erreurs/biais ont été minimisés par par les pondérations.

Procédure de dénombrement: Le dénombrement utilise un sondage à un degré dans lequel chaque unité déclarante est sondée une seule fois. L'échantillon n'est pas divisé en sous-échantillons représentatifs. Pas de sélection de sous-ensemble d'unités déclarantes pour des questions plus détaillées.

COLLECTE DES DONNÉES, CONCEPTS, DÉFINITIONS ET CLASSIFICATIONS

5. Les données sur les revenus

Les données sur les revenus sont recueillies. Les recettes n'ont pas à être régulières et récurrentes pour être considérées comme revenu. Le revenu inclut les recettes résultant de la vente ou de la réduction des actifs et/ou de l'accroissement de l'endettement. Le revenu exclut les recettes qui ne sont pas disponibles pour la consommation courante de l'unité.

Les recettes suivantes sont collectées séparément:

• traitements et salaires
• primes et gratifications en espèces
• commissions et pourboires
• primes de départ et indemnités de licenciement
• bénéfice ou perte de l'entreprise familiale non constituée en société (revenu mixte)
• pensions/rentes régulières provenant des régimes auxquels le bénéficiaire n'a pas cotisé
• pensions de retraite des régimes obligatoires d'assurance sociale
• prestations de vieillesse
• autres pensions
• prestations de chômage
• allocations familiales
• prestations de maladie
• prestations d'invalidité
• allocations d'études
• allocation de logement
• prestations de survivants
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: bourses d'études
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: biens et services
• transferts réguliers entre ménages: pensions alimentaires, contribution à l'entretien des enfants, aide aux parents
• transferts réguliers entre ménages: héritages réguliers, fonds de dépôt
• transferts réguliers entre ménages: dons pécuniaires réguliers
• transferts réguliers entre ménages: dons en nature réguliers
• transferts réguliers entre ménages: services gratuits réguliers , exclues en raison de difficultés de mesure

Les recettes suivantes sont collectées mais non séparément:

• intérêts perçus
• dividendes
• loyers (paiement reçu au titre de biens produits, p.ex. maison)
• loyers (paiement reçu au titre de biens non-produits, p.ex. terrain)
• royalties/redevances
• habitations subventionnées par l'Etat , exclues en raison de difficultés de mesure
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: habitation gratuite
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: habitation subventionnée
• transferts réguliers entre ménages: habitation gratuite
• transferts réguliers entre ménages: habitation subventionnée , exclues en raison de difficultés de mesure

Les recettes suivantes ne sont pas collectées:

• rémunération des heures non effectuées, par ex. congés payés
• contributions de sécurité sociale de l'employeur
• contributions de sécurité sociale des salariés
• valeur du revenu en nature au titre des biens et services gratuits ou subventionnés par l'employeur: logement
• valeur du revenu en nature au titre des biens et services gratuits ou subventionnés par l'employeur: repas
• valeur du revenu en nature au titre des biens et services gratuits ou subventionnés par l'employeur: voiture/transport
• valeur du revenu en nature au titre des biens et services gratuits ou subventionnés par l'employeur: biens ou services produits par l'employeur
• retraits pour usage propre d'entreprises non constituées en société
• valeur des biens produits pour usage final propre
• valeur des services produits pour usage final propre
• biens produits pour troc
• services produits pour troc
• stock utilisé d'une entreprise non constituée en société
• valeur des services des logements occupés par leurs propriétaires
• valeur des services d'autres biens de consommation durables (net)
• habitations gratuites mises à la disposition par l'Etat
• allocations alimentaires
• remboursement de frais médicaux
• autres prestations d'assurances sociales
• autres prestations d'assistance sociale
• services sociaux en nature: services médicaux
• services sociaux en nature: instruction publique
• services sociaux en nature: transports subventionnés
• services sociaux en nature: services culturels et de loisirs

Les recettes suivantes sont classées comme revenu de l'emploi rémunéré:

• traitements et salaires
• primes et gratifications en espèces
• commissions et pourboires

Les recettes suivantes sont classées comme revenu de l'emploi indépendant:

• bénéfice ou perte de l'entreprise familiale non constituée en société (revenu mixte)

Les recettes suivantes sont classées comme revenu de la propriété:

• intérêts perçus
• dividendes
• loyers (paiement reçu au titre de biens produits, p.ex. maison)
• loyers (paiement reçu au titre de biens non-produits, p.ex. terrain)
• royalties/redevances

Les recettes suivantes sont classées comme revenu des transferts et non comme revenu lié à l'emploi:

• primes de départ et indemnités de licenciement
• pensions/rentes régulières provenant des régimes auxquels le bénéficiaire n'a pas cotisé
• pensions de retraite des régimes obligatoires d'assurance sociale
• prestations de vieillesse
• autres pensions
• prestations de chômage
• allocations familiales
• prestations de maladie
• prestations d'invalidité
• allocations d'études
• allocation de logement
• prestations de survivants
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: bourses d'études
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: biens et services
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: habitation gratuite
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: habitation subventionnée

Les recettes suivantes sont classées comme autre revenu et non comme revenu lié à l'emploi:

• transferts réguliers entre ménages: pensions alimentaires, contribution à l'entretien des enfants, aide aux parents
• transferts réguliers entre ménages: héritages réguliers, fonds de dépôt
• transferts réguliers entre ménages: dons pécuniaires réguliers
• transferts réguliers entre ménages: dons en nature réguliers
• transferts réguliers entre ménages: habitation gratuite

Les recettes suivantes sont collectées sur la base des 12 derniers mois comme période de référence:

• traitements et salaires
• primes et gratifications en espèces
• commissions et pourboires
• primes de départ et indemnités de licenciement
• bénéfice ou perte de l'entreprise familiale non constituée en société (revenu mixte)
• intérêts perçus
• dividendes
• loyers (paiement reçu au titre de biens produits, p.ex. maison)
• loyers (paiement reçu au titre de biens non-produits, p.ex. terrain)
• royalties/redevances
• pensions/rentes régulières provenant des régimes auxquels le bénéficiaire n'a pas cotisé
• pensions de retraite des régimes obligatoires d'assurance sociale
• prestations de vieillesse
• autres pensions
• prestations de chômage
• allocations familiales
• prestations de maladie
• prestations d'invalidité
• allocations d'études
• allocation de logement
• prestations de survivants
• habitations subventionnées par l'Etat
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: bourses d'études
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: biens et services
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: habitation gratuite
• aide régulière reçue des institutions sans but lucratif au service des ménages: habitation subventionnée
• transferts réguliers entre ménages: pensions alimentaires, contribution à l'entretien des enfants, aide aux parents
• transferts réguliers entre ménages: héritages réguliers, fonds de dépôt
• transferts réguliers entre ménages: dons pécuniaires réguliers
• transferts réguliers entre ménages: dons en nature réguliers
• transferts réguliers entre ménages: habitation gratuite
• transferts réguliers entre ménages: habitation subventionnée
• transferts réguliers entre ménages: services gratuits réguliers

Les valeurs négatives (pertes commerciales) ont été incluses lors du calcul de l'emploi indépendant.

6. Données sur les dépenses

Méthode de collecte des données:
Les livres de comptes sont utilisés pour collecter les données des dépenses et sont tenus pendant une semaine.

Les livres de comptes sont utilisés pour recueillir les dépenses relatives aux articles suivants:

• alimentation
• alcool, tabac
• autres articles ménagers non durables (tels que journaux, batteries)
• habillement, chaussures
• autres articles personnels non durables (tels que parfums)
• services ménagers (tels que plomberie)
• services personnels (tels que leçons de conduite, coupes de cheveux)

La méthode de l'entrevue est employée pour recueillir les données des dépenses en faisant appel à la mémoire et en se basant sur la documentation.

Les données pour les postes de dépenses suivants sont collectées en se référant:²

• aux dépenses effectuées au cours de la dernière semaine:
  • alimentation
  • autres biens ménagers non durables
  • autres biens personnels non durables

• aux dépenses effectuées au cours du dernier mois:
  • services ménagers
  • services personnels

• aux dépenses effectuées au cours des 12 derniers mois:
  • habitation
  • autres biens durables

Les dépenses suivantes sont classifiées comme 'Dépenses de consommation du ménage':

• biens non durables achetés
• biens durables achetés (à l'exception de l'habitation)
• amortissements hypothécaires y compris intérêts
• services des logements occupés par leurs propriétaires

Les dépenses suivantes sont classifiées comme 'Consommation effective du ménage':

• dépenses de jeux

Les dépenses suivantes sont classifiées comme 'Dépenses du ménage autres que celles de consommation':

• primes d'assurance vie
• licences et droits à payer (permis de conduire, de chasse, immatriculation d'un véhicule)

Les dépenses suivantes sont classifiées comme 'Dépenses non affectées au ménage':

• primes d'assurances dommages (p.ex. voiture, habitation, autre propriété, maladie)

Les dépenses suivantes sont classifiées comme 'Dépenses d'investissement/réduction du passif':

• prix d'achat de l'habitation occupée par le propriétaire
• travaux importants, reconstruction et agrandissement effectués par les propriétaires de leur logement
• paiements d'intérêts (à l'exception des paiements d'intérêts hypothécaires)
• services financiers (y compris frais pour conseil financier à la clientèle, frais de courtage)

Les dépenses suivantes sont exclues en raison de problèmes de mesure:

• valeur des services reçus au titre d'une rémunération en nature
• biens non durables produits pour usage final propre
• biens durables produits pour usage final propre
• services produits pour usage final propre
• services produits par les biens durables possédés par les ménages (à l'exception du logement)
• biens en nature reçus d'autres ménages
• services en nature reçus d'autres ménages
• transferts sociaux en nature de biens et services provenant des gouvernements et institutions sans but lucratif au service des ménages

Les dépenses suivantes sont exclues pour d'autres raisons:

• valeur des biens reçus au titre d'une rémunération en nature (c'est plutôt un revenu ?)

Les dépenses suivantes sont collectées sur la base 'd'achat':

• biens non durables achetés
• biens durables achetés (à l'exception de l'habitation)
• prix d'achat de l'habitation occupée par le propriétaire
• amortissements hypothécaires y compris intérêts
• dépenses de jeux

Les dépenses suivantes sont collectées sur la base 'de paiements':

• travaux importants, reconstruction et agrandissement effectués par les propriétaires de leur logement
• paiements d'intérêts (à l'exception des paiements d'intérêts hypothécaires)
• services financiers (y compris frais pour conseil financier à la clientèle, frais de courtage)
• primes d'assurances dommages (p.ex. voiture, habitation, autre propriété, maladie)
• primes d'assurance vie
• licences et droits à payer (permis de conduire, de chasse, immatriculation d'un véhicule)

Les dépenses suivantes sont collectées sur une autre base:

• services des logements occupés par leurs propriétaires (calculé)

Classification: La COICOP est utilisée pour classer les données sur les dépenses et comporte 900 catégories distinctes au degré le plus détaillé.

7. Autres problèmes relatifs à la collecte des données

Les autres sujets suivants sont traités:

• caractéristiques démographiques
• niveau d'éducation des membres
• situation des membres dans la profession
• profession des membres
• propriété de biens durables choisis
• caractéristiques de l'habitation
• épargne
• endettement

Il est demandé aux ménages d'indiquer, lorsque l'acquistion des biens durables est enregistrée, si ces biens ont été acquis neufs ou d'occasion.

Non-réponse: Il n'est pas procédé à la substitution des ménages qui n'ont pas répondu, qu'ils n'aient pas été contactés ou qu'ils aient refusé de répondre.

On réduit les erreurs de déclaration en prenant les mesures suivantes:

• amélioration de la qualité de la conception des instruments
• indices ou accessoires appropriés pour rappeler à la mémoire
• contrôle de la qualité
• redressements

TRAITEMENT, ANALYSE ET DISSÉMINATION DES DONNÉES

Les réponses ne sont pas pré-codées dans les questionnaires, mais sont codées par: le personnel de l'organisme chargé de l'enquête.

Les réponses sont contrôlées par le personnel suivant:

• les enquêteurs, les collecteurs de données
• le personnel de bureau

Les valeurs extrêmes sont modifiées. Ni la valeur des recettes en nature et ni celle de l'autoconsommation ne sont incluses dans les estimations.

Traitement des logements occupés par leurs propriétaires: La valeur des logements occupés par leurs propriétaires n'est pas incluse dans les estimations totales des revenus et des dépenses.

Traitement des groupes/valeurs sélectionnés dans cette analyse: Les ménages/unités sont exclus de l'analyse en cas de réponse incomplète. Les valeurs manquantes ne sont estimées que dans certains cas . Pas de redressement des estimations en cas de sur- ou sous-déclaration. Pas de groupes exclus de l'analyse de données.

Pondération:
Des pondérations sont utilisées pour:

• l'échantillonnage
• les non-réponses
• les données de calage

Erreurs d'échantillonnage: Les erreurs d'échantillonnage ne sont pas calculées.

Mise en tableau et analyse: Les statistiques sont présentées sous forme de moyennes annuelles et les statistiques sont analysées et mises en tableaux pour les ménages seulement.

Les classifications suivantes sont utilisées pour la mise en tableaux et l'analyse des statistiques des revenus:

• âge de la personne de référence ou chef de ménage
• sexe de la personne de référence ou chef de ménage
• profession de la personne de référence ou chef de ménage
• percentiles de revenus, décile
• percentiles de dépenses
• structure du ménage

Les classifications suivantes sont utilisées pour la mise en tableaux et l'analyse des statistiques des dépenses:

• âge de la personne de référence ou chef de ménage
• sexe de la personne de référence ou chef de ménage
• profession de la personne de référence ou chef de ménage
• percentiles de revenus, décile
• percentiles de dépenses
• structure du ménage

Documentation et dissémination:

Pas de publication de tableaux séparés pour des groupes spéciaux de population. Des fichiers de micro-données anonymes sont mis à la disposition du public (ou disponibles sur demande) gratuitement (pour les chercheurs) et contre paiement (pour les autres).