Equateur
Données communiquées au BIT pour être publiées
Des informations sont fournies au BIT en ce qui concerne le
nombre de grèves et de lock-out, le nombre de travailleurs
impliqués et le temps de travail non effectué, pour l'ensemble
des activités économiques et par branche d'activité économique.
Les données paraissent aux tableaux 31A et 31B; l'édition 1993
comprend celles de l'année 1992.
Organisme responsable des données
Les statistiques sont rassemblées, compilées et publiées par le
Ministerio de Trabajo y Recursos Humanos, Dirección de
Planificación, Departamento de Estadísticas.
Terminologie et définitions
Grève
Pas de définition disponible.
Lock-out (paro)
Pas de définition disponible.
Ces termes sont utilisés dans le Code du travail.
Données rassemblées
- nombre de grèves et de lock-out
- nombre d'unités économiques impliquées
- nombre de travailleurs impliqués
- durée
- temps de travail non effectué
- objet du conflit
- méthodes de règlement
- type d'organisation de travailleurs (comité d'entre prise ou
organisation spéciale)
- zone géographique
- secteur
- activité économique
Champs d'application
Grèves et lock-out
- les grèves constitutionnelles ou officielles
- les grèves non officielles
- les grèves de solidarité
- les grèves générales
- les arrêts de travail décidés par les employeurs
- les grèves prévues par le règlement (législation du travail)
- les grèves avec occupation des lieux
Les statistiques relatives aux grèves générales ne sont pas
tenues en compte dans le total pour l'ensemble des grèves et
lock-out.
Les données sont notifiées, compilées et publiées séparément
en ce qui concerne les grèves constitutionnelles, les grèves non
officielles, les grèves de solidarité, les grèves générales et
les lock-out.
Il n'est pas tenu compte des grèves politiques ou de
protestation, des grèves tournantes, des grèves perlées et du
refus d'heures supplémentaires.
données:
Seuil minimum
Durée minimum de huit heures.
Activités économiques
Aucune branche ou aucun secteur d'activité économique ne sont
exclus.
Travailleurs
Travailleurs directement impliqués et travailleurs indirectement
impliqués. En plus des salariés réguliers, les statistiques
couvrent les travailleurs saisonniers et les apprentis, ainsi que
les travailleurs absents en raison de congés de maladie ou de
congés annuels, de permis temporaires et de cours de formation.
Les travailleurs mis à pied, les travailleurs à temps partiel,
les travailleurs temporaires, occasionnels, ou les travailleurs
familiaux non rémunérés ne sont pas compris.
Ne sont compris que les travailleurs couverts par le Code du
Travail.
Méthodes de mesure
Grèves et lock-out
L'unité de mesure de base utilisée pour enregistrer une grève ou
un lock-out est le cas de conflit dans une unité économique. Une
grève ou un lock-out repris pour le même cas de conflit après
avoir été interrompu n'est considéré comme la poursuite de la
même grève ou du même lock-out que si l'interruption est
inférieure à un an.
Les arrêts de travail ayant pour origine le même cas de
conflit mais qui surviennent dans des unités économiques
différentes, simultanément ou à des moments différents, sont
considérés comme des grèves ou des lock-out différents.
Unités économiques impliquées
Par unité économique on entend l'établissement: l'unité de
production du groupe le plus homogène en matière de fourniture de
biens et de services dans un seul lieu géographique, ayant la
possibilité de communiquer des données sur les ressources
humaines et matérielles nécessaires pour effectuer cette
production. Il n'est pas tenu compte du nombre d'établissements
impliqués pour ce qui a trait aux arrêts de travail des employés
du secteur du transport et des enseignants.
Travailleurs impliqués
Le nombre de travailleurs impliqués est le nombre travailleurs
impliqués au moment de la grève ou du lock-out où ils ont été le
plus nombreux.
Durée
La durée est mesurée en journées de travail à partir de la date
du début de la grève ou du lock-out dans l'unité économique
impliquée jusqu'à celle où il prend fin dans la même unité
économique.
Temps de travail non effectué
Le total du temps de travail non effectué, mesuré en journées de
travail, est la somme du total du temps de travail non effectué
chaque jour de la grève ou du lock-out. Il est mesuré pour tous
les travailleurs impliqués, directement ou indirectement. Il
n'est pas tenu compte des heures supplémentaires.
Classifications
Objet du conflit
- questions salariales et relatives à la rémunération
- primes, allocations, dépenses, indemnités
- sécurité sociale, stabilité en matière de travail, règlements
et promotions
- divers
Méthode de règlement
- transaction
- accord entre les parties
- décision en première instance
- décision en deuxième instance
- désistement
- renonciation
- archives du procès
- divers
Branche d'activité économique
Les statistiques sont ventilées selon la Classification
internationale type par industrie (CITI). En cas de grève
généralisée impliquant un grand nombre d'industries, il est tenu
compte dans l'activité impliquant le plus grand nombre de
travailleurs.
Durée
(en journées de travail)
- moins de 2
- de 2 à 10
- de 11 à 50
- de 51 à 100
- plus de 100
Autres
- type d'organisation de travailleurs (comité d'entreprise ou
organisation spéciale)
- zone géographique (provinciale)
- secteur (public, privé, mixte, communautaire)
Mesures analytiques
Il est procédé au calcul du taux de croissance, à savoir les
variations par rapport à la période précédente.
Période de référence
Les statistiques sont établies et publiées pour des périodes d'un
mois et d'un an. Elles ne portent que sur les grèves et les
lock-out déclenchés au cours de la période de référence
spécifique.
Collecte des données
La loi fait obligation aux comités d'entreprise et aux comités
spéciaux ou aux syndicats de notifier le déclenchement d'une
grève ou d'un lock-out. Cette notification est adressée à
l'Inspection du travail du Ministerio de Trabajo y Recursos
Humanos et à la police, et couvre les données portant sur
l'origine de la grève ou du lock-out, la date de la déclaration
et du déclenchement de l'action et le lieu où est située
l'entreprise (direction). Il n'existe pas de formulaire type
pour la notification de ces informations. Il est fait appel aux
informations publiées dans les journaux pour compléter celles
dont on ne dispose pas ou dont on n'a pas connaissance.
Publications
Ministerio de Trabajo y Recursos Humanos:
Boletín Estadístico No. 71 (dernière édition);
Idem: Conflictos colectivos, huelgas, paros y
liquidaciones de negocios (publication annuelle).