Le présent volume de Sources et Méthodes: Statistiques du Travail comprend des descriptions méthodologiques des statistiques nationales sur les grèves et lock-out, publiées par le BIT dans l'édition 1993 de L'Annuaire des Statistiques du Travail. Il s'agit du septième volume de la série et du premier à être publié sur ce sujet.

Les deux principaux objectifs de la publication de ces descriptions sont les suivants: (i) fournir des informations de base sur les sources et méthodes utilisées dans chaque pays pour l'établissement des statistiques sur les grèves et lock-out publiées par le BIT, afin d'accroître l'utilité de ces données à différentes fins; et (ii) indiquer les différences existant entre les séries nationales en ce qui concerne leur champ d'application, leurs définitions, méthodes de mesure, méthodes de collecte des données, périodes de référence, etc.

Les statistiques relatives aux grèves et lock-out sont présentées dans deux tableaux de l'Annuaire: le tableau 31A concerne les séries annuelles ayant trait au nombre de grèves et lock-out, au nombre de travailleurs impliqués et au total du temps de travail non effectué à la suite des grèves et des lock-out pour l'ensemble des activités économiques pour une période de dix ans. Le tableau 31B présente les données ventilées par branche d'activité économique pour une période de cinq ans. Les différentes branches d'activité économique présentées au tableau 31B sont les dix principales divisions de ces activités selon la Classification internationale type par industrie, de toutes les activités économiques des Nations Unies, Rev. 2, 1968.

Des descriptions des pratiques de 93 pays sont présentées dans le présent volume. Elles ont été préparées sur la base des informations communiquées par les offices nationaux de statistiques ou les gouvernements, en réponse à un questionnaire spécialement conçu à cet effet. Les descriptions de quelques pays ne portent que sur les méthodes utilisées pour rassembler les données sur les grèves et les lock-out étant donné que les statistiques elles-mêmes ne sont pas publiées. D'autres pays fournissent des explications sur les méthodes qui seraient utilisées si des grèves ou des lock-out survenaient. Chaque description a été soumise au pays concerné afin qu'il puisse effectuer des observations, qui ont été prises en compte lorsqu'elles ont été reçues dans les limites du programme prévu pour leur publication. A la fin de la table des matières sont énumérés les pays dont les statistiques sont publiées dans l'Annuaire mais pour lesquels des informations méthodologiques n'étaient pas disponibles avant la publication de ce volume.

Chaque description suit le même modèle en utilisant des sections et rubriques types afin de faciliter la comparaison. Ces rubriques sont les suivants:

Données communiquées au BIT pour être publiées

Il s'agit des types de données communiquées au BIT pour être publiées dans l'édition 1993 de l'Annuaire des Statistiques du Travail ou qui sont disponibles dans la base de données du BIT.

Organisme responsable des données

Les services nationaux responsables de la collecte des données, et du traitement et de la publication des statistiques sont identifiés.

Terminologie et définitions

Les termes utilisés dans le pays lors de la collecte et de la publication des statistiques pour chacune des notions pertinentes telles que grève, lock-out, conflit du travail, etc. sont définis et leurs sources sont communiquées lorsqu'elles sont disponibles.

Données rassemblées

Dans cette section est énuméré tout type d'informations rassemblées par les services nationaux, tels que le nombre de grèves et de lock-out, le nombre de travailleurs impliqués et leurs caractéristiques, le nombre d'unités économiques impliquées et leurs caractéristiques, la durée des grèves et des lock-out, le total du temps de travail non effectué à la suite des grèves et lock-out, les caractéristiques des conflits du travail, etc.

Champs d'application

Grèves et lock-out

Des informations sont fournies sur les types de grèves et de lock-out couverts par les statistiques tels que les grèves et les lock-out constitutionnels ou officiels, les grèves et lock-out non officiels, les grèves et lock-out de caractère politique ou de protestation, les grèves et lock-out de solidarité ainsi que les grèves et lock-out de caractère général ou étendu, de même que toute autre forme d'action revendicative due à un conflit du travail inclus dans les statistiques, par exemple les grèves sur le tas, les grèves du zèle, les grèves perlées et le refus d'heures supplémentaires.

Seuil minimum

Lorsque cela est applicable, le critère minimum pour la notification ou l'enregistrement d'une grève ou d'un lock-out est fourni, généralement en fonction de la durée, du nombre de travailleurs impliqués ou du total du temps de travail non effectué, ou leur combinaison.

Activités économiques

Sont énumérées ici toutes les limitations concernant les activités ou secteurs économiques couverts (par exemple: public, non structuré).

Travailleurs

Des informations sont fournies sur les types de travailleurs couverts en plus des travailleurs directement impliqués; elles peuvent inclure les travailleurs indirectement impliqués ou ceux qui subissent les effets secondaires des grèves ou des lock-out.

Les travailleurs directement impliqués dans une grève sont généralement ceux qui ont participé directement à la grève en cessant leur travail, et ceux directement impliqués dans un lock-out sont ceux qui sont employés dans des établissements directement concernés par le conflit du travail et qui ont été empêchés de travailler en raison du lock-out. Les travailleurs indirectement impliqués dans une grève sont ceux qui sont employés dans des établissements impliqués ou ceux qui travaillent pour leur compte dans le groupe impliqué, qui n'ont pas participé directement à la grève en cessant leur travail mais qui n'ont pu travailler en raison de la grève. Ceux indirectement impliqués dans un lock-out sont ceux qui sont employés dans les établissements impliqués et n'ont pas été directement concernés par le conflit du travail mais que le lock-out a empêchés de travailler.

Des précisions sont également fournies sur les catégories de travailleurs comprises, outre les salariés réguliers travaillant à plein temps, telles que les travailleurs temporaires, occasionnels et saisonniers, les travailleurs à temps partiel, les travailleurs familiaux non rémunérés et les travailleurs indépendants. De plus, des précisions sont apportées sur le traitement des travailleurs mis à pied ou absents du lieu de travail au moment de la grève ou du lock-out en raison de congés (congés annuels, congés de maladie, etc.). Il est pris note de tout groupe spécifique de travailleurs ou de professions non compris.

En outre

Il s'agit de toute autre information sur le champ d'application des statistiques telle que les types ou tailles des établissements couverts, toute zone géographique exclue, etc.

Méthodes de mesure

Grèves et lock-out

Des précisions sont fournies sur le critère appliqué pour identifier une seule grève ou un seul lock-out et par là le nombre de travailleurs impliqués, la durée, le total du temps de travail non effectué et autres éléments. Le traitement des arrêts de travail ayant pour origine le même conflit du travail, déclenchés au même moment ou à des moments différents dans différents établissements de la même entreprise ou de différentes entreprises est décrit de même que le traitement des grèves et des lock-out repris après avoir été interrompus, et qui ont pour origine le même conflit du travail, par exemple si la reprise de l'action est considérée comme la poursuite de la même grève ou du même lock-out ou comme un nouvel arrêt de travail.

Unités économiques impliquées

Lorsqu'il est procédé à leur calcul, les unités économiques impliquées peuvent être les établissements, entreprises, unités se livrant à certaines activités, lieux de travail locaux, etc. Des données sont fournies sur le type d'unité utilisée et sur sa définition.

Travailleurs impliqués

Est décrite ici la méthode utilisée pour le calcul du nombre de travailleurs impliqués dans une grève ou un lock-out; il est indiqué s'il est procédé à la collecte de données séparées en ce qui concerne les travailleurs directement impliqués et ceux indirectement impliqués. Est précisé le traitement des travailleurs à temps partiel dont il est tenu compte, par exemple si le calcul a lieu à titre individuel sur la même base que les travailleurs à plein temps.

Durée

La méthode utilisée pour mesurer la durée d'une grève ou d'un lock-out, y compris le traitement de toute interruption de l'arrêt de travail est décrite et des précisions sont fournies sur les unités de mesure utilisées, par exemple la journée de travail, les journées civiles, les heures de travail.

Temps de travail non effectué

La méthode utilisée pour l'évaluation du total du temps de travail non effectué à la suite d'une grève ou d'un lock-out est décrite, et les unités de mesure utilisées, telles que les journées de travail, les journées civiles ou les heures de travail sont communiqués. Lorsque cela est applicable, des précisions sont apportées sur le traitement des heures de travail réduit des travailleurs à temps partiel et des heures supplémentaires.

Classifications

Il est ici question des types et des précisions se rapportant aux classifications utilisées dans les statistiques nationales, y compris la classification par branche d'unité économique, par sujet, résultat et/ou méthode de règlement du conflit, compte tenu de la taille et/ou du nombre des unités économiques impliquées, du nombre de travailleurs impliqués, de la durée, du temps de travail non effectué et de la zone géographique.

Mesures analytiques

Des informations sont communiquées sur les types de mesures analytiques concernant les grèves et lock-out sur lesquels porte le calcul, tels que moyennes, répartitions ou taux.

Période de référence

Il est ici question de la période ou les périodes de référence pour laquelle, ou lesquelles, les statistiques nationales sont compilées et publiées telles que le mois, le trimestre et l'année. Il est précisé si les statistiques ne portent que sur les grèves et les lock-out commençant au cours de la période de référence spécifique ou si elles comprennent également des données sur ceux qui ont commencé au cours d'une période antérieure et qui se poursuivent, ou bien si elles se réfèrent aux grèves et lock-out qui terminent au cours de la période en question.

Collecte des données

La source, les modalités et l'organisation de la collecte des données sont décrites. Des informations sont fournies sur toute obligation légale d'adresser un préavis de grève ou de lock-out ou de les notifier et les méthodes utilisées pour détecter le déclenchement d'une grève ou d'un lock-out. Est indiqué si un formulaire type est utilisé pour rassembler les informations, ainsi que le type d'informations à notifier.

Publications

Il est fait mention des titres des principales publications nationales où figurent les statistiques, ainsi que le nom de l'organisation qui en est chargée. Lorsque cela est possible, il est fait références à toutes publications qui comprend des informations d'ordre méthodologique.