Madagascar

Données communiquées au BIT pour être publiées

Des données relatives au nombre de grèves et de lock-out, au nombre de travailleurs impliqués et au temps de travail non effectué, pour l'ensemble des industries et par branche d'activité économique et qui se rapportent à la période 1981-1983, sont enregistrées dans la base de données du BIT.

Organisme responsable des données

L'Inspection du travail de la Direction du travail réunit les données et établit les statistiques.

Terminologie et définitions

Grève

Tout arrêt spontané de travail.

Conflit du travail

Conflit du travail survenant après les procédures légales de conciliation.

Lock-out

Fermeture d'un établissement décidée par l'employeur à la suite d'une grève ou par opposition à une décision du Conseil d'arbitrage.

Ces définitions sont extraites du Code du travail.

Données rassemblées

Champs d'application

Grèves et lock-out

Grèves de solidarité, grèves générales, grèves du zèle, grèves perlées, refus des heures supplémentaires: Information pas disponible.

Seuil minimum
Aucun.

Activités économiques

Aucun secteur ou branche d'activité économique n'est exclu.

Travailleurs

Travailleurs directement impliqués, travailleurs indirectement impliqués et travailleurs réduits à l'inactivité dans des unités économiques autres que celles qui sont directement impliquées dans la grève ou le lock-out. En plus des salariés réguliers qui travaillent à plein temps, les statistiques englobent les travailleurs temporaires, occasionnels et saisonniers. Les travailleurs licenciés ou absents pour divers motifs (congé maladie, congé annuel ou autre raison) ne sont pas inclus. La pratique du travail à temps partiel n'est pas courante au Madagascar.

Aucun groupe de professions n'est exclu.

Méthodes de mesure

Grèves et lock-out

L'unité de mesure de base utilisée pour enregistrer une grève ou un lock-out est le motif du litige (cas de conflit) dans une unité économique (établissement, firme, entreprise, ou établissement et lieu de travail d'une même entreprise). Si une grève ou un lock-out recommence sur la base d'un même motif, après avoir été interrompu, il est traité comme la continuation d'une même grève ou d'un même lock-out.

Les arrêts de travail résultant du même cas de conflit, qui se produisent simultanément dans plusieurs établissements ou unités de production d'une même entreprise, sont considérés comme une seule grève ou un seul lock-out. Si des arrêts de travail, résultant du même cas de conflit, interviennent à des moments différents, une grève ou un lock-out est décompté pour chaque établissement ou chaque unité de production.

Unités économiques impliquées

L'unité économique est l'établissement, le lieu de travail ou l'entreprise. L'établissement est un groupe de personnes travaillant sous l'autorité d'un ou plusieurs représentants d'une même autorité directrice. Il est caractérisé par l'exercice d'une seule activité collective en un lieu donné (usine, local, chantier, etc.).

Travailleurs impliqués

Le nombre de travailleurs impliqués correspond au nombre maximum de travailleurs qui y ont pris part même si certains n'y ont pas participé de bout en bout.

Durée

La durée est mesurée en jours ouvrables.

Temps de travail non effectué

Il n'existe pas de méthode fixe pour mesurer le total du temps de travail non effectué. Les rapports émanant des services du travail font état de deux modes de calcul: la somme du temps du travail non effectué durant chaque jour de grève ou de lock-out pour l'ensemble des travailleurs impliqués, et le produit du nombre de travailleurs impliqués et de la durée.

Le temps de travail non effectué, exprimé en jour ouvrables, est mesuré pour l'ensemble des travailleurs impliqués, directement ou indirectement, mais pas séparément. Des heures supplémentaires ne sont pas prises en compte.

Classifications

Aucune.

Mesures analytiques

Aucune.

Période de référence

Les statistiques sont établies pour des périodes d'un an. Elles portent sur les grèves et les lock-out commencés durant la période de référence considérée ainsi que sur ceux qui continuent depuis la période précédente.

Collecte des données

La loi oblige l'employeur à signaler le déclenchement d'une grève ou d'un lock-out à l'Inspection du travail de la Direction du travail en lui fournissant des informations au sujet de la nature et l'objet du conflit, des catégories professionnelles impliquées, du nombre de travailleurs impliqués et de la méthode de règlement. Aucun formulaire normalisé n'est utilisé à cet effet.

Il n'existe pas de système fixe de saisie des statistiques sur les grèves et les lock-out. Les données sont tirées des informations et des rapports émanant des services provinciaux et préfectoraux du travail. D'une manière générale, les rapports donnent des informations concernant l'objet du conflit (légal ou illégal, c'est à dire ayant épuisé ou non les procédures législatives de règlement d'un conflit collectif, telles qu'elles sont prévues par le Code du Travail; grève déclenchée spontanément ou après concertation entre les travailleurs); le nombre de travailleurs impliquées (par catégorie de travailleurs suivant l'objet et la cause du conflit); le lieu d'implantation de la grève ou du lock-out (circonscription territoriale, établissement, lieu de travail ou chantier); et le nombre de journées de travail non effectuées (des journées qui auraient du être normalement travaillées s'il n'y avait pas eu d'interruption).

Publications

Aucune.