La durée du travail couvre toutes les périodes que les personnes dédient à des activités qui contribuent à la production des biens et services se trouvant dans la frontière générale de production définie par le Système de Comptes Nationaux des Nations Unies.
Les divers types de statistiques sur la durée du travail présentées dans le Chapitre 4 sont indiqués dans les tableaux avec les codes suivants1:
- (a) Heures réellement effectuées
- (b) Heures rémunérées
- (c) Heures habituellement travaillées
- (d) Durée normale du travail
Les séries se réfèrent généralement aux salariés des deux sexes, sans considération d’âge. Des données par sexe sont présentées dans à peu prés la moitié des séries.
Depuis 1962, des normes statistiques internationales existent uniquement pour les concepts des heures réellement effectuées et pour la durée normale de travail, adoptées par la dixième Conférence internationale des statisticiens du travail2. Elles sont confinées aux salariés et décrivent les situations de travail typiques des travailleurs de la production dans des établissements industriels. Bien qu’elles aient servi de guide pour les pays veulant produire des estimations nationales, beaucoup de définitions nationales sont maintenant devenues plus complètes. Ces normes internationales sont en train d’être révisées pour améliorer leur couverture des travailleurs et des activités de travail, ainsi que pour mieux refléter les divers arrangements du travail. De nouvelles normes internationales pourront être adoptées par la 18ème Conférence internationale des statisticiens du travail en 2008, qui inclura aussi des concepts sur les heures habituelles du travail et les heures rémunérées. Les paragraphes suivants montrent des définitions pour chacun des concepts tels qu’ils sont mesurés par les pays.
Le concept des heures de travail réellement effectuées se réfère au temps que les personnes employées dédient à des activités du travail pendant une période de référence spécifiée, et incluent:
- (a) le temps dédié directement à la production (consacré à produire des biens et des services, incluant le temps supplémentaire payé et non payé);
- (b) le temps dédié à faciliter la production, nécessaire aux activités de travail ou à améliorer la productivité des travailleurs (consacré à la conception, préparation, entretien du lieu de travail, procédures, outils, incluant les reçus, fiches de durée d’opérations et rapports), activités de transport (pour le travail à domicile, transport des produits sur le marché) et formation liée au travail;
- (c) le temps entre les activités principales (temps morts, en raison, par exemple, du manque occasionnel de travail ou d’électricité, d’arrêts de machines, d’accidents), temps de voyage pour des réunions ou assignations de travail, temps de garde (pour le personnel de santé et les services techniques professionnels) ;
- (d) le temps de repos (courtes périodes de repos ou rafraîchissement, y compris les arrêts du travail pour collation ou prière).
Les heures de travail réellement effectuées excluent le temps non travaillé, payé ou non payé, tel que:
- (a) les congés annuels payés, congés parentaux, jours fériés payés, congés de maladie;
- (b) les pauses pour les repas;
- (c) le temps consacré aux trajets entre le domicile et le lieu de travail et vice versa, qui ne peut pas être considéré comme temps de travail.
Le concept des heures de travail réellement effectuées couvre tous les types de travailleurs indépendants et salariés ; elles peuvent être payés ou non et peuvent être faites dans n’importe quel endroit, y compris la rue, les champs, la maison, etc.
Le concept des heures rémunérées couvre les salariés et se réfère aux heures qui sont payées par l’employeur, effectuées ou non. Quand on les compare avec les heures réellement effectuées des salariés, elles incluent toutes les heures payées même si elles n’ont pas été effectuées, telles que les congés annuels, les jours fériés payés, les congés de maladie payés et autres congés payés, en excluant toutes les heures effectuées non payées (par exemple les heures supplémentaires non payées).
Le concept de la durée normale du travail couvre un sous groupe de salariés (ceux qui sont couverts par la législation et la réglementation du travail), se référent aux heures par jour, semaine ou année pendant lesquelles les travailleurs sont à la disposition de leur employeur selon ladite législation. Quand on les compare aux heures réellement effectuées, la durée normale de travail exclue les heures supplémentaires (payées ou non) mais inclue le temps non effectué qui est payé à des taux normaux de rémunération.
Le concept des heures habituellement travaillées est lié avec les heures réellement effectuées hebdomadairement par les indépendants et les salariés qui sont les plus communes pendant une période longue de référence tel que le mois, la saison ou autre longue période. Elles sont donc la valeur type des heures de travail hebdomadaires. Quand on le compare à la durée normale du travail, les heures habituellement travaillées incluent les heures supplémentaires habituelles et excluent les heures non travaillés habituellement.
En général, les statistiques de la durée du travail sont principalement tirées de deux types de sources: les enquêtes par sondage auprès des établissements et les enquêtes auprès des ménages. Deux autres sources sont les estimations officielles et les registres administratifs d’assurances sociales. Ces sources sont indiquées sous forme de code entre parenthèse à côté du nom du pays. Les codes des sources sont expliqués en page XVI.
La première source provient des bordereaux de salaire utilisés dans les enquêtes ou les recensements auprès des établissements qui fournissent fréquemment des données sur les salaires et sur l’emploi. Ces statistiques se référent souvent aux heures rémunérées et dans une moindre mesure aux heures réellement effectuées. Les statistiques dérivées des enquêtes auprès des établissements ont souvent une couverture des travailleurs limitée, couvrant les salariés ou un sous groupe de salariés, par exemple, les ouvriers ou employés qui travaillent dans des établissements d’une certaine taille ou dans certaines industries. La couverture des statistiques peut être de ce fait considérablement limitée dans les pays où la plupart des travailleurs sont dans de petits établissements ou sont des indépendants. Ce type de limitation est indiqué dans les notes.
Le second type de source est les enquêtes par sondage auprès des ménages. Les statistiques tirées de ce type de source se référent habituellement aux heures réellement effectuées et parfois aux heures habituellement travaillées. Ces enquêtes sont capables en théorie de couvrir toute la population occupée, incluant les travailleurs indépendants. Certaines séries se référent seulement aux heures de travail dans l’emploi principal. Ceci est indiqué dans les notes de bas de page.
Les statistiques dans les tableaux 4A et 4B se réfèrent aux salariés, tels qu’ils sont définis par la Classification Internationale de la Situation dans l’Emploi (CISE-93). Dans quelques cas, quand les statistiques sont tirées des enquêtes des forces du travail, elles peuvent se référer à l’emploi total, et quand elles sont tirées des enquêtes auprès des établissements, elles peuvent couvrir un sous groupe de salariés, tel que les ouvriers ou les employés. Des pays limitent la couverture des travailleur encore plus, en ne couvrant que les « adultes », les travailleurs « qualifiés » ou « non qualifiés ». Ces spécifications sont présentées dans des notes de bas de page. Il n’y a pas de définition internationale pour les ouvriers ni pour les employés. Le premier groupe est généralement identifié aux travailleurs manuels ou de la production, tandis que le second et identifié aux travailleurs de bureau.
L’information sur la couverture des travailleurs se présente au centre de la première ligne de chaque tableau.
Les tableaux montrent généralement la moyenne du nombre d’heures de travail par semaine, mais dans quelques cas les heures par jour ou par mois sont présentées. Ces exceptions sont indiquées dans les notes de bas de page.
Pour les statistiques tirées des enquêtes auprès des établissements, le nombre moyen d’heures de travail (réellement effectuées ou rémunérées) par semaine ou par mois est généralement obtenu en divisant le nombre total d’heures (réellement effectuées ou rémunérées) pendant une semaine ou un mois par le nombre moyen de travailleurs figurant sur les bordereaux de salaires pendant la même période. La durée moyenne de la journée de travail effectuée ou rémunérée est généralement obtenue en divisant le nombre total d’heures (réellement effectuées ou rémunérées) pendant une semaine, une quinzaine ou un mois par le nombre total de journées réellement effectuées ou rémunérées pendant la même période.
Pour les statistiques tirées des enquêtes auprès des ménages, le nombre moyen d’heures de travail réellement effectuées est généralement obtenu en divisant les heures de travail de toutes les personnes actives occupées (ou de tous les salariés) durant la période de référence par le nombre des personnes actives occupées (ou des salariés) dans la même période Dans ces calculs, les personnes absentes du travail pendant toute la semaine de référence doivent être inclus dans le calcul. Dans quelques séries elles sont exclues, néanmoins, pour mieux refléter la semaine « typique ». Dans ce cas, ceci est indiqué dans les notes de bas de page.
Dans le calcul des moyennes, les statistiques peuvent être basées sur une seule observation (quand l’enquête se déroule une fois par année), sur un ensemble d’observations (quand l’enquête est mensuelle ou trimestrielle) ou par des observations continuelles (quand l’enquête couvre toutes les semaines de l’année). Plus il y a de points dans le calcul, moins grande sera l’influence des variations saisonnières et dans l’activité syndicale, ainsi que dans les congés annuels et de maladie effectivement pris pendant l’année.
En comparant les statistiques relatives à la durée du travail, il ne faut pas perdre de vue que ces données sont influencées par la méthode utilisé pour calculer la moyenne, par le nombre d’observations utilisées, et par les différentes pratiques, en ce qui concerne le nombre de journées normalement effectuées par semaine, les règlements et les usages concernant le travail du week-end et les heures supplémentaires, les absence du travail, etc. Elles seront aussi affectées par la couverture industrielle et des emplois. Les statistiques qui excluent les travailleurs dans l’agriculture, où les heures de travail suivent des comportements différents des autres industries, ne seront pas comparables avec les statistiques qui les incluent. De façon similaire, les statistiques qui couvrent seulement l’emploi principal seront plus basses que les statistiques qui couvrent tous les emplois3.
Les données présentées dans ce tableau se réfèrent à la durée moyenne des heures du travail selon les groupes industriels les plus amples de la Classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, CITI. On utilise deux versions de la CITI pour présenter les statistiques, la CITI rév. 2 et la CITI rév. 34. Les branches principales (pour la CITI rév. 2) et les catégories de tabulation (pour la CITI rév. 3) apparaissent sous forme de codes avec une indication de la version utilisée, le texte correspondant à chaque code est donné en annexe. Quand les branches ou catégories nationales ne correspondent pas aux groupes internationaux, ceci est signalé dans les notes de bas de page.
Ce tableau présente la durée du travail moyenne par travailleur pour l’ensemble des industries manufacturières et par grand groupe (CITI rev. 2) ou branche (CITI rev. 3) d’industrie. Quand les branches ou catégories nationales ne correspondent pas aux groupes internationaux, ceci est signalé dans les notes de bas de page.
1. L’ensemble des séries statistiques sur la durée du travail disponibles au BIT peut être visualisé sur LABORSTA, le site de diffusion statistique du Bureau de statistique : http://laborsta.ilo.org
1. Pour le texte intégral de la résolution, voir BIT: Recommandations internationales en vigueur sur les statistiques du travail (Genève, 2000) ou le site Web du Bureau de statistique du BIT (www.ilo.org/public/french/bureau/stat).
1. Pour des renseignements sur les différences de portée, définitions et méthodes de calcul, etc., utilisées pour les diverses séries nationales, voir BIT: Sources et méthodes: statistiques du travail (précédemment Sources et méthodes statistiques), vol. 2 «Emploi, salaires, durée du travail et coût de la main-d’œuvre (enquêtes auprès des établissements)», deuxième édition (Genève, 1995); vol. 3 «Population active, emploi, chômage et durée du travail (enquête auprès des ménages)», deuxième édition (Genève, 1991), publié sous forme de Document de travail; vol. 4 «Emploi, chômage, salaires et durée du travail (documents administratifs et sources assimilées)» (Genève, 1989), publié sous forme de Document de travail. Tous ces volumes peuvent être consultées sur LABORSTA.
1. Ces classifications peuvent être consultées sur le site web de la Division Statistique des Nations Unis à : http://unstats.un.org/unsd/class/default.htm.
