La résolution concernant un système intégré de statistiques des salaires, adoptée par la douzième Conférence internationale des statisticiens du travail (Genève, 1973) ¹ , définit les gains et les taux de salaire de la manière suivante:

8. Aux fins des statistiques des salaires, le concept de gains s'entend de la rémunération en espèces et en nature versée aux salariés, en règle générale à intervalles réguliers, au titre des heures de travail effectuées ou du travail accompli, ainsi que de la rémunération afférente aux heures non effectuées, par exemple pour le congé annuel, d'autres congés payés ou les jours fériés. Les gains ne comprennent pas les contributions que les employeurs versent pour leurs salariés aux régimes de sécurité sociale et de pensions, non plus que les prestations reçues par les salariés dans le cadre de ces régimes. Sont également exclues les indemnités de licenciement et de cessation de service.

9. Les statistiques des gains devraient être établies sur la base de la rémunération brute des salariés, c'est-à-dire le montant total avant toute déduction effectuée par l'employeur au titre des impôts, des cotisations des salariés aux régimes de sécurité sociale et de pensions, des primes d'assurance vie, des cotisations syndicales et d'autres obligations des salariés.

10. (1) Les gains devraient comprendre: les salaires et traitements directs, la rémunération des heures non effectuées (à l'exclusion des indemnités de licenciement et de cessation de service), les primes et gratifications, les allocations de logement et les allocations familiales payées directement par l'employeur à son salarié:

(a)

les salaires et traitements directs pour les heures de travail effectuées ou pour le travail accompli couvrent: i) les paiements aux taux normaux des travailleurs rémunérés au temps; ii) les primes de stimulation pour les travailleurs rémunérés au temps; iii) les gains des travailleurs aux pièces (à l'exclusion des majorations pour heures supplémentaires); iv) les majorations pour heures supplémentaires, travail par équipes et de nuit et heures effectuées les jours fériés; v) les commissions payées au personnel de vente et à d'autres membres du personnel. Sont également compris: les primes pour ancienneté et qualifications spéciales, les primes compensatoires pour tenir compte de la zone géographique, les primes de responsabilité, les allocations pour un travail salissant, dangereux ou pénible, les versements effectués dans le cadre de systèmes de salaire garanti, les allocations de vie chère et d'autres allocations régulières;

(b)

la rémunération des heures non effectuées comprend les paiements faits directement aux travailleurs au titre des jours fériés officiels, des congés annuels et d'autres congés payés accordés par l'employeur;

(c)

les primes et gratifications couvrent les primes saisonnières et les primes de fin d'année, les primes de vacances (s'ajoutant à la rémunération normale) et les primes de participation aux bénéfices. (2) Les statistiques des gains devraient établir une distinction entre les gains en espèces et les paiements en nature.
…

12. Les taux de salaire devraient comprendre les salaires de base, les allocations de vie chère et les autres allocations garanties et versées régulièrement, mais exclure la rémunération des heures supplémentaires, les primes et gratifications, les allocations familiales et les autres versements de sécurité sociale effectués par les employeurs. Les avantages en nature accordés par l'employeur à titre gracieux et qui s'ajoutent aux taux normaux de salaire sont également exclus.

13. Les statistiques des taux de salaire fixés par les lois ou règlements, les conventions collectives ou les sentences arbitrales (qui sont en général des taux minima ou uniformes) devraient être nettement différenciées des statistiques des taux de salaire effectivement versés aux travailleurs pris individuellement. Chacun de ces types de taux de salaire est utile à certaines fins.

14. Il convient de distinguer les taux de salaire au temps correspondant aux périodes normales de travail des taux spéciaux et autres comme les taux aux pièces, les taux des heures supplémentaires, les taux majorés pour le travail effectué les jours fériés et les taux pour le travail posté.

Les statistiques de salaires présentées dans les tableaux 5A et 5B sont en général celles des gains moyens par travailleur ou, dans quelques cas, celles des taux de salaire moyens. Exceptionnellement, ce sont les indices de salaires qui sont reproduits, à défaut de données absolues sur les salaires. Certaines séries couvrent uniquement les ouvriers (travailleurs manuels ou travailleurs à la production) tandis que d'autres se rapportent aux employés (travailleurs non manuels) ou à l'ensemble des salariés (ouvriers et employés). Quand elles se réfèrent à des groupes spécifiques de travailleurs (adultes, travailleurs spécialisés ou travailleurs non spécialisés), ce fait est indiqué en notes de bas de page. Les séries couvrent, sauf indication contraire, les ouvriers (hommes et femmes), sans distinction d'âge. Dans la mesure du possible, les données sont publiées par sexe.

Les données sur les gains moyens sont généralement tirées des bordereaux de salaires et proviennent d'enquêtes par sondage auprès des établissements ou de recensements qui, fréquemment, fournissent à la fois des données sur la durée du travail et sur l'emploi. Dans quelques cas, les gains moyens sont calculés à partir des statistiques d'assurances sociales, des conventions collectives et d'autres sources. Les types de sources utilisées sont détaillés page XVI.

Les données sur les gains, tirées des bordereaux de salaires des établissements, correspondent en général aux paiements en espèces de l'employeur (avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des travailleurs) et comprennent la rémunération pour les heures normales de travail; le paiement des heures supplémentaires; la rémunération pour les heures de travail payées, mais non effectuées (jours fériés, congés annuels, congés de maladie et autres congés payés); les primes et gratifications, les allocations de cherté de vie et les versements spéciaux (par exemple les gratifications de fin d'année). Lorsque les gains comprennent également la valeur des paiements en nature et les allocations familiales, ce fait est indiqué en note de bas de page. Les statistiques des gains calculées à partir des registres d'assurances sociales fournissent généralement des moyennes inférieures à celles qui sont obtenues à partir des bordereaux de salaires, les heures supplémentaires, les primes de stimulation, etc., pouvant être exclues, de même que les salaires qui dépassent un certain niveau.

Les statistiques des taux de salaire se fondent le plus souvent sur les conventions collectives, les décisions d'arbitrage ou les décisions d'autorités réglementant les salaires, qui spécifient généralement des taux minima pour des professions particulières ou des catégories de travailleurs déterminées. Dans quelques pays, les taux effectivement payés sont très proches de ces minima. Dans d'autres, où il est d'usage de fixer des taux de salaire, on calcule les séries des taux de salaire moyens dans des branches d'activité économique particulières ou dans des groupes de branches d'activité, en pondérant ces taux suivant l'importance numérique que revêtent, au cours d'une année donnée, les différentes professions pour lesquelles on connaît les taux appliqués dans les branches d'activité couvertes par ces statistiques. Les données relatives aux taux de salaire ne concernent généralement que les taux de rémunération des adultes travaillant pendant l'horaire normal. Par conséquent, il n'est pas tenu compte de la rémunération des heures supplémentaires et des autres éléments qui s'ajoutent au salaire; cependant, les allocations de cherté de vie sont souvent comprises dans les calculs, de même que d'autres allocations déterminées par la procédure de fixation des salaires, par exemple l'indemnité de logement. Dans quelques pays, on obtient les taux moyens effectivement payés (rémunération au temps exclusivement) en utilisant les bordereaux de salaires des établissements, de la même façon que pour les gains moyens. En général, les taux effectivement payés comprennent la rémunération calculée sur la base de la durée normale du travail, aussi bien pour les heures supplémentaires que pour la durée normale du travail, mais ils ne tiennent pas compte des primes de stimulation et d'autres versements spéciaux, pas plus que de la part de la rémunération des heures supplémentaires correspondant aux primes. Parfois, ce sont les inspecteurs du travail qui prennent note des taux effectivement payés.

Les différents types de statistiques des salaires sont indiqués dans les tableaux par les codes suivants:

(E.G.)

Gains

(R.T.)

Taux de salaire

(h.)

par heure

(d.j.)

par jour

(w.s.)

par semaine

(m.)

par mois

Les données concernant les gains sont sujettes à des fluctuations qui traduisent des changements survenus aussi bien dans les taux de salaire que dans les paiements supplémentaires. En outre, les gains journaliers, hebdomadaires et mensuels dépendent très fortement des variations de la durée du travail. Par contre, les statistiques des taux de salaire ne subissent pas l'influence des changements affectant les suppléments de salaire, ni celle des variations de la durée du travail. Les fluctuations des gains moyens obtenus à partir de l'ensemble des bordereaux de salaires sont également influencées par les changements survenus dans la structure de l'emploi, c'est-à-dire par l'importance relative des travailleurs, des travailleuses, de la main-d'oeuvre non qualifiée et de la main-d'oeuvre qualifiée, des travailleurs à plein temps et à temps partiel, etc., tandis que les taux de salaire moyens sont calculés le plus souvent en prenant la structure de l'emploi d'une année donnée comme coefficient de pondération. Les gains horaires moyens sont généralement plus élevés que les taux de salaire horaires, les premiers comprenant la rémunération des heures supplémentaires, les gratifications, les primes et les allocations, qui n'entrent pas dans les statistiques des taux de salaire. Les gains hebdomadaires ou mensuels moyens devraient aussi être plus élevés que les taux de salaire correspondants, mais il arrive qu'ils leur soient inférieurs en raison des heures de travail perdues du fait de la maladie, des autres absences ou du travail à temps partiel. Lorsqu'on fait une comparaison entre des séries concernant les salaires, il y a lieu de tenir compte des différences que peuvent présenter les notions, la portée économique, les méthodes d'établissement des séries et la présentation des données.

Toutefois, il convient de garder présent à l'esprit que les données de salaires ne reflètent pas les gains nets ou disponibles des travailleurs et qu'elles se réfèrent généralement aux gains bruts, avant toute déduction telle qu'impôts ou cotisations de sécurité sociale.

Lors de comparaisons internationales, il convient de tenir compte des différences, entre les pays, des prix à la consommation des biens et services et de la nécessité d'avoir une monnaie de référence et des taux de change appropriés; par contre, les analyses de l'évolution dans le temps des salaires devraient tenir compte des évolutions des prix à la consommation, pour les mêmes catégories de travailleurs, au cours de la même période.

Pour de plus amples informations, voir BIT: Un système intégré de statistiques de salaires: manuel de méthodologie (Genève, 1980). Pour des renseignements sur les différences de portée, définitions et méthodes de calcul, etc., utilisées pour les diverses séries nationales, voir BIT: Sources et méthodes: statistiques du travail (précédemment Sources et méthodes statistiques), vol. 2 «Emploi, salaires, durée du travail et coût de la main-d'oeuvre (enquêtes auprès des établissements)», deuxième édition (Genève, 1995); vol. 4 «Emploi, chômage, salaires et durée du travail (documents administratifs et sources assimilées)» (Genève, 1989). Le volume 4 est disponible sous forme brochée uniquement en anglais, mais une édition française non brochée peut être obtenue sur demande auprès du Bureau de statistique.

Les données publiées dans ce tableau couvrent en principe toutes les branches ou catégories d'activité économique. Les branches ou les catégories apparaissent sous forme de codes avec indication de la classification utilisée et le nom correspondant à chaque code est donné en annexe. Lorsque certaines branches ou catégories ne sont représentées que par une partie seulement des classes qui les composent, ce fait est précisé en notes de bas de page.

Dans la plupart des cas, pour un pays donné, les statistiques des salaires de diverses branches d'activité économique sont extraites de la même source et couvrent les mêmes catégories de travailleurs. Le type de source des séries apparaît sous forme de codes entre parenthèses placés après le nom du pays et la portée en termes de catégories de travailleurs couverts est précisée sur la première ligne du tableau. Si les statistiques sont tirées de sources différentes ou lorsque deux ou plusieurs séries de portée différente sont fournies, les séries sont présentées séparément.

Lorsque l'on fait une comparaison des données sur les salaires dans l'agriculture et dans d'autres secteurs d'activité, il convient de garder présent à l'esprit que les modes de rémunération, les types de contrat et les dispositions prises dans l'agriculture sont souvent très différents de ceux qui prévalent dans les autres branches d'activité économique. Lorsque c'est possible, on établit une distinction entre les travailleurs permanents, les travailleurs saisonniers et les travailleurs journaliers réguliers ou occasionnels. Dans la plupart des cas, les statistiques se réfèrent aux salaires totaux payés entièrement en espèces ou seulement à la partie du salaire payée en espèces bien que les travailleurs reçoivent en outre des prestations en nature. Parfois, la valeur des repas et du logement fournis par l'employeur est incluse. Si les gains incluent les paiements en nature, ce fait sera mentionné, lorsque c'est possible, en notes de bas de page.

Les comparaisons internationales des salaires sont sujettes à de plus grandes réserves pour l'agriculture que pour les autres branches d'activité. La nature du travail effectué par les différentes catégories de travailleurs agricoles et la durée de la journée de travail ou de la semaine de travail présentent également des différences considérables d'un pays à l'autre. Les fluctuations saisonnières des salaires agricoles sont plus accusées dans certains pays que dans d'autres. Les méthodes suivies dans les différents pays pour estimer la valeur nominale des paiements en nature accusent un manque d'uniformité.

Ce tableau présente les salaires moyens par travailleur pour l'ensemble des industries manufacturières et par grand groupe ou branche d'industrie. Dans la mesure du possible, les différentes industries manufacturières ont été ordonnées conformément à la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) Révision 3 ou à sa version antérieure, CITI Révision 2 (voir annexe) avec indication du numéro de code correspondant. Les divergences sont précisées en notes de bas de page.

¹ Pour le texte intégral de la résolution, voir BIT: Recommandations internationales en vigueur sur les statistiques du travail (Genève, 1988).