La résolution concernant les indices des prix à la consommation adoptée par la dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) (Genève, 2003)1 stipule ce qui suit:
-
« 1. L’IPC est un indicateur social et économique couramment utilisé pour mesurer les variations au cours du temps du niveau général des prix des biens et services acquis, utilisés ou payés par les ménages pour leur consommation.
2. L’indice vise à mesurer les variations dans le temps des prix à la consommation. Cela peut être réalisé en mesurant le coût d’achat d’un panier fixe de biens et de services dont la qualité est constante et les caractéristiques similaires aux produits du panier choisis pour être représentatifs des dépenses des ménages pendant une année ou une autre période spécifiée. Un tel indice s’appelle indice des prix d’un panier fixe.
3. L’indice peut également viser à mesurer les effets des variations de prix sur le coût que représente l’accès à un niveau de vie constant (niveau d’utilité ou de bien-être). Ce concept est dénommé indice du coût de la vie (ICV). Un indice des prix d’un panier fixe, ou une autre mesure appropriée, peut être utilisé en tant qu’approximation d’un ICV. »
Un indice est généralement estimé à partir d’une suite de mesures synthétiques des variations relatives, d’une période à l’autre, des prix d’un ensemble fixe de biens et de services de consommation constants en quantité et par leurs caractéristiques, acquis, utilisés ou payés par la population de référence. Chaque mesure synthétique est obtenue comme une moyenne pondérée d’un grand nombre d’indices de prix d’agrégats élémentaires. L’indice de chaque agrégat élémentaire est estimé au moyen d’un échantillon de prix pour un ensemble fixe de biens et de services que se procurent les individus de la population de référence dans une région donnée, ou qui habitent cette région, auprès d’un ensemble spécifié de points de vente ou auprès d’autres fournisseurs de biens et de services de consommation.
Les indices des prix à la consommation sont utilisés à diverses fins telles que:
-
a) l’analyse générale de la situation économique et sociale et la prise de décisions concernant les politiques correspondantes;
b) la négociation ou l’indexation, ou les deux, par les pouvoirs publics (en particulier des impôts, des prestations et cotisations sociales, des rémunérations et des pensions de la fonction publique, des patentes, des amendes et des emprunts publics (intérêts ou principal), dans les contrats entre particuliers (par exemple des salaires et traitements, des primes d’assurance et du coût des services) et dans les décisions de justice (par exemple des pensions alimentaires);
c) la mesure des changements en termes réels ou des rapports entre l’argent et les biens ou les services contre lesquels il peut être changé (par exemple la déflation de la valeur aux prix courants des agrégats de la comptabilité nationale et la déflation des ventes au détail);
d) les comparaisons des variations de prix à des fins commerciales, y compris la réévaluation comptable.
Des indices partiels peuvent être appropriés pour certaines des utilisations précédentes, en lieu et place de l’indice d’ensemble.
Les pondérations représentent les parts relatives des dépenses ou de la consommation des agrégats élémentaires, estimées sur la base des données disponibles. A cet égard, la dix-septième CIST a recommandé ce qui suit:
-
« 23. Les deux principaux éléments permettant de dériver les pondérations sont les résultats obtenus à partir d’enquêtes sur les dépenses des ménages, ainsi que les estimations des dépenses de consommation des ménages de la comptabilité nationale. Les résultats d’une enquête sur les dépenses des ménages sont appropriés pour un indice que l’on a défini de manière à couvrir les dépenses de consommation des groupes de population de référence résidant dans le pays, alors que les estimations s’appuyant sur la comptabilité nationale conviennent à un indice défini pour couvrir les dépenses de consommation à l’intérieur du pays. ...
24. Les informations provenant de la source principale (enquêtes sur les dépenses des ménages ou comptabilité nationale) devraient être complétées par toute autre information disponible sur le schéma de dépenses. Les sources d’informations de ce type qui peuvent servir à désagréger les dépenses sont les enquêtes sur les points de vente au détail ou les points d’achat, les enquêtes sur la production, les données d’exportation et d’importation, et les sources administratives. Sur la base de ces données, les pondérations pour certains produits peuvent être encore ventilées par région et par type de point de vente ...»
La dix-septième CIST a en outre recommandé que les prix servant au calcul des indices devraient être :
-
« 54. ...les prix correspondant à des transactions effectives – y compris les impôts indirects et les rabais inconditionnels – qui seraient payées, convenues ou chiffrées (acceptées) par la population de référence. … Les pourboires versés pour le service, lorsqu’ils sont obligatoires, doivent être traités comme faisant partie du prix payé.
55. Les prix exceptionnels payés pour des produits endommagés, défraîchis ou qui ont perdu de leur qualité pour d’autres raisons et qui sont vendus pour liquider les stocks devraient être exclus des relevés, à moins qu’il ne s’agisse d’un phénomène permanent et largement répandu pour la vente de ces produits. Les prix des produits soldés, au rabais ou faisant l’objet de campagnes spéciales de promotion devraient être inclus lorsqu’ils s’appliquent à tous les consommateurs et lorsqu’il n’y a pas de limite significative aux quantités que chaque client peut acheter.
52. Les prix doivent être collectés dans tous les types de points de vente qui sont importants, y compris les commerçants sur la toile (Internet), les marchés en plein air et les marchés informels, ainsi que sur les marchés libres et les marchés dont les prix sont contrôlés.... »
Le champ d’application des indices des prix à la consommation peut varier d’un pays à un autre, non seulement quant aux types de ménages ou groupes de population couverts, mais aussi quant à sa portée géographique.
Les pratiques nationales varient également en ce qui concerne le traitement de certains éléments retenus dans le calcul des indices des prix à la consommation tels qu’articles saisonniers, changements de qualité, nouveaux articles, biens durables et logements occupés par leur propriétaire. Les méthodes de collecte des prix ou de calcul des indices sont également différentes. A ce titre, les indices des prix à la consommation publiés dans ces tableaux doivent être utilisés avec précaution, notamment en matière de négociations collectives et dans les calculs d’indexation ou de déflation. Ces indices ne peuvent être utilisés que si le champ d’application de l’indice des prix à la consommation correspond étroitement à celui du sujet de négociation, de l’indexation ou de la déflation.
Des informations sur le champ, les définitions et les méthodes utilisées dans le calcul des indices des prix à la consommation, diffusés dans ce chapitre, sont publiées dans Sources et méthodes: statistiques du travail, volume 1 : Indices des prix à la consommation, troisième édition (Genève, BIT, 1992) et sur le site Web des statistiques du BIT à l’adresse suivante : laborsta.ilo.org.
Le tableau 7A présente les indices généraux des prix à la consommation pour tous les groupes d'articles de consommation combinés.
Le tableau 7B se réfère à un indice non compris le logement. Le logement a été exclu de l'indice général afin de rendre les taux de variation des prix plus comparables entre les pays, bien que cela n'élimine pas toutes les difficultés rencontrées en faisant de telles comparaisons. Cet indice s'entend principalement comme étant un indice sans loyer, qu'il soit réel et/ou imputé et les dépenses pour l’entretien et les réparations du logement. Toutefois, si un tel indice n'est pas disponible au niveau national, ou s'il est trop difficile de le calculer, pour des raisons pratiques, les pays transmettent un indice qui exclut l'ensemble du groupe logement ou seulement le loyer. Dans un tel cas, une note de bas de page signale les exclusions spécifiques (par exemple l'ensemble du groupe logement, loyer, électricité, gaz et autres combustibles, dépenses pour l'entretien et les réparations du logement, etc.).
Le tableau 7C se réfère à un indice «Alimentation», y compris les boissons non alcoolisées seulement. Dans le cas où les boissons alcoolisées et/ou le tabac sont compris dans le groupe «alimentation», l'utilisateur sera informé par un appel de note.
Les tableaux 7D à 7F présentent trois autres groupes principaux d'indices concernant respectivement: «Électricité, gaz et autres combustibles», «Habillement (y compris les chaussures)» et «Loyer». Les indices de ces groupes, y compris celui de l’alimentation, sont des composantes de l'indice général. En plus de ces quatre groupes d'indices, dans la majorité des pays l'indice général et l'indice général non compris l'habitation comprennent tous les autres principaux groupes de dépenses tels que : «Boissons alcoolisées et tabac»; «Ameublement, équipement ménager et entretien courant du foyer»; «Santé»; «Transport»; «Communications»; «Loisirs et culture»; «Education»; «Restaurants et hôtels»; et «Autres biens et services». Les indices relatifs à ces derniers groupes ne sont pas présentés séparément dans l'Annuaire, en raison des variations dans la composition des groupes d'un pays à un autre.
Les indices généraux et les indices de groupes présentés dans les tableaux correspondent aux moyennes annuelles bien que, dans la plupart des cas, les indices soient calculés mensuellement et pour quelques cas trimestriellement ou semestriellement. Les données annuelles sont calculées à partir des séries originales.
Comme la période de base originale des séries nationales varie elle aussi, on a adopté une période de base uniforme (2000) pour la présentation des données. Le plus grand nombre possible des séries ont été recalculées en divisant l'indice se rapportant à chacune des dates indiquées par l'indice pour l'année 2000 et en multipliant le quotient par 100. Lorsqu'on ne dispose de données que pour des périodes postérieures à 2000, les indices sont généralement présentés en prenant pour période de base la première année civile pour laquelle existent des données. Ces opérations n'impliquent aucune modification des systèmes de pondération, etc., utilisés par les pays.
Lorsqu’une nouvelle série est suffisamment comparable avec la précédente, elle est enchaînée avec celle-ci pour obtenir une série temporelle continue. Lorsqu’une série est interrompue et remplacée par une autre série qui ne peut être liée à la précédente soit par enchaînement soit par d’autres techniques d’estimation, une note de bas de page indique la rupture.
1Pour le texte intégral de la résolution, voir BIT : Dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travail, Rapport de la Conférence (Genève, 2003) ou le site Web du Département de statistique du BIT: http://www.ilo.org/stat.
