La résolution concernant les statistiques des lésions professionnelles, adoptée par la treizième Conférence internationale des statisticiens du travail (Genève, 1982) 1 donne les définitions suivantes:
Les lésions professionnelles comprennent le décès, les lésions corporelles et les maladies provoquées par les accidents du travail.
Les accidents du travail sont des accidents survenus sur le lieu de travail ou à l'occasion de l'emploi et pouvant entraîner soit le décès, soit une lésion corporelle, soit une maladie.
Les définitions nationales peuvent différer de ces définitions selon la source des statistiques. En général, les données relatives aux lésions professionnelles proviennent des systèmes de déclaration des accidents du travail (inspection du travail) ou des régimes d'indemnisation des accidents du travail, mais, pour certains pays, les enquêtes auprès des établissements servent aussi de source. En principe, le type de source détermine si les statistiques se réfèrent à des blessures signalées ou indemnisées. Le type de blessure (signalée ou indemnisée) est précisé au début de chaque série et pour chaque pays. Le type de source apparaît sous forme d'un code placé après le nom du pays (pour les explications, voir la page XVI).
En général, les données présentées dans ce chapitre concernent les lésions professionnelles pour chaque année civile. Si les accidents de trajet (accidents survenus sur le chemin que le travailleur parcourt pour se rendre à son lieu de travail ou pour en revenir) ou les maladies professionnelles sont inclus dans les statistiques, une indication est donnée à cet effet sous la forme d'un code placé après le nom du pays comme suit:
- (1)
- y compris les accidents de trajet;
- (2)
- y compris les maladies professionnelles;
- (3)
- y compris les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
Ces données doivent être utilisées avec circonspection en particulier s'il s'agit de procéder à des comparaisons internationales. Les sources, les méthodes de déclaration et la portée des données peuvent varier d'un pays à l'autre. Par exemple, la portée pourrait ne concerner que certains types de travailleurs (salariés, assurés, salariés à plein temps, etc.), certaines branches d'activité économique, certains établissements employant plus d'un nombre minimal fixé de travailleurs, certaines lésions ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à un seuil minimal de jours, etc.
D'autre part, le nombre de personnes exposées au risque de lésions professionnelles varie d'un pays à l'autre, d'une industrie à l'autre et à travers le temps à cause des différences et des variations de taille et de structure de l'emploi. Dans une certaine mesure, ces aspects sont pris en compte lors de l'utilisation des mesures comparatives telles que les taux d'incidence ou de fréquence, lorsque le nombre de personnes blessées est exprimé par rapport au nombre de personnes exposées au risque ou au nombre total d'heures qu'elles ont travaillées.
Les variations à la hausse ou à la baisse du nombre de lésions professionnelles sur un certain laps de temps peuvent refléter non seulement une évolution des conditions de travail et de son environnement, mais aussi des modifications portant sur les méthodes de déclaration et sur la portée des données ou encore des révisions de la législation relative à la déclaration et à l'indemnisation des lésions professionnelles dans le pays concerné.
Les descriptions des sources nationales, de la portée, des définitions et des méthodes utilisées lors de la compilation des statistiques diffusées dans ce chapitre sont publiées dans BIT: Sources et méthodes: statistiques du travail, vol. 8: Lésions professionnelles (Genève, 1998).
Ce tableau donne le nombre total de personnes blessées, de personnes blessées ayant perdu des journées de travail et de personnes blessées mortellement suite à un accident du travail.
Ce tableau donne le taux de fréquence ou d'incidence des lésions professionnelles mortelles souvent exprimé pour 1 000 travailleurs, 1 000 personnes assurées, 1 000 000 heures effectuées ou pour 1 000 années de travail de 300 jours. Le type de taux est indiqué au début des données pour chaque pays.
Ce tableau donne le nombre total de journées de travail perdues suite à des accidents du travail, généralement par des personnes ayant été frappées d'une incapacité de travail temporaire. Le temps perdu imputable à des lésions professionnelles est généralement le nombre de jours d'absence du travail comptabilisé à partir du lendemain de l'accident et exprimé en jours civils ou ouvrables.
1 Pour le texte intégral de la résolution, voir BIT : Recommandations internationales en vigueur sur les statistiques du travail (Genève, 1988).
