On se réfèrera à la résolution concernant les statistiques des revenus et des dépenses des ménages, adoptée par la dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travail, tenue en décembre 2003, pour la définition des concepts de revenu des ménages, dépenses des ménages et dépenses de consommation des ménages qu’il est préférable d’utiliser pour remplir ce questionnaire. Veuillez consulter les sites suivants:

(a) Rapport de la Conférence

http://www.ilo.org/public/english/bureau/stat/download/17thicls/final.pdf

(b) Rapport II: Statistiques des revenus et des dépenses des ménages

http://www.ilo.org/public/english/bureau/stat/download/17thicls/r2hies.pdf

Les données demandées dans ce tableau concernent la répartition en pourcentage des ménages et certaines de leurs caractéristiques par tranche de dépenses. Les indications qui doivent figurer dans ce tableau sont les suivantes:

§          Nombre de ménages échantillonnés pour chaque tranche de dépenses;

§          Répartition des ménages exprimée en pourcentage pour chaque tranche de dépenses;

§          Taille moyenne des ménages pour chaque tranche de dépenses;

§          Ventilation en pourcentage des ménages selon qu’ils appartiennent au milieu urbain ou au milieu rural pour chaque tranche de dépenses;

§          Pourcentage des ménages dont le chef est une femme pour chaque tranche de dépenses;

§          Ventilation en pourcentage des ménages en fonction des caractéristiques d’emploi de leur chef (ou de la personne de référence) pour chaque tranche de dépenses selon qu’il s’agit:

-         de travailleurs indépendants dans le secteur agricole,

-         de salariés agricoles,

-         de travailleurs indépendants dans le secteur non agricole,

-         de salariés non agricoles,

-         autres (sans emploi, etc.);

§          Revenu mensuel moyen des ménages pour chaque tranche de dépenses (on trouvera dans la note du tableau 4 une définition du revenu des ménages). Il est préférable d’indiquer le revenu total du ménage mais, si cette donnée n’est pas disponible, on peut indiquer le revenu des ménages par tête d’habitant.

Les données demandées pour le tableau 2 concernent la moyenne mensuelle des dépenses totales des ménages et sa répartition en pourcentage par poste de consommation (principaux groupes de biens et services conformément à la nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP) avec si possible une indication des sous-groupes pour le logement) et les dépenses autres que de consommation. Dans la mesure du possible, il est préférable d’utiliser la moyenne mensuelle des dépenses totales des ménages mais, si cette donnée n’est pas disponible, on peut se fonder sur la moyenne mensuelle des dépenses par tête d’habitant. Les dépenses des ménages correspondent à la somme de leurs dépenses de consommation et de leurs autres dépenses.

Les dépenses de consommation des ménages correspondent à la valeur des biens et services de consommation acquis, utilisés ou payés avec une contrepartie monétaire directe, la production pour leur propre compte, le troc ou en tant que revenu en nature. Ainsi, la valeur des biens produits par les ménages et utilisés pour leur propre consommation, la valeur locative nette d’un logement occupé par son propriétaire et la valeur locative brute d’un logement gratuit occupé par le ménage représentent une partie des dépenses de consommation. En principe, les transferts non monétaires (dons) reçus ne font pas partie des dépenses de consommation du ménage, mais certains pays les incluent en pratique. Si tel est le cas, veuillez le préciser dans une note.

Les dépenses des ménages autres que de consommation correspondent aux transferts à des administrations publiques, à des institutions à but non lucratif et à d’autres ménages, tels que les impôts sur le revenu, les contributions de sécurité sociale, les contributions au soutien familial (par exemple, pensions alimentaires, contributions à l’entretien des enfants et des parents).

Les dépenses d’investissement (par exemple, les assurances-vie privées, les achats de capitaux, l’épargne), le remboursement de dettes (par exemple, le remboursement de prêts) et les dépenses pour des entreprises familiales doivent être indiquées à part des dépenses des ménages sous la rubrique «autres décaissements».

La nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP) suivante est proposée:

-                      aliments, boissons non alcoolisées

-                      alcools, tabac, stupéfiants

-                      vêtements et chaussures

-                      logement

o         loyer effectif

o         loyer fictif pour un logement occupé par le propriétaire

o         alimentation en eau et réparations

o         combustible et éclairage

-                      meubles et articles de ménage

-                      santé

-                      transport

-                      communications

-                      loisirs et culture

-                      éducation

-                      autres dépenses de consommation

Si l’on ne dispose pas de statistiques classées conformément à la nomenclature COICOP, d’autres nomenclatures peuvent être utilisées, auquel cas il convient de le préciser dans une note.

Les données requises pour le tableau 3 concernent la répartition en pourcentage des ménages par âge du chef de ménage et par taille du ménage pour chaque tranche de dépenses.The data requested in Table 3 refer to percentage distribution of households by age of household head and by household size for each expenditure class.

Les données requises pour le tableau 4 concernent la répartition en pourcentage du revenu moyen mensuel du ménage en fonction de sa source et la répartition en pourcentage des ménages et certaines caractéristiques des ménages par tranche de revenu.

Le revenu du ménage est composé de toutes les recettes en espèces ou en nature (biens et services) reçues par le ménage et ses membres à intervalles de un an ou à intervalles plus rapprochés. Ces recettes sont disponibles pour la consommation courante et ne réduisent pas la valeur nette du ménage par une diminution des espèces dont il dispose, l’aliénation de ses autres actifs financiers ou non financiers ou une augmentation de ses dettes. Sont également exclues du revenu des ménages les rentrées exceptionnelles et autres recettes irrégulières et généralement non récurrentes. Le revenu des ménages qui doit être indiqué est le revenu brut, c’est-à-dire avant déduction des impôts sur le revenu ou autres et des contributions de sécurité sociale.

Les sources du revenu des ménages sont les suivantes: le revenu de l’emploi (salarié ou indépendant), le revenu des propriétés (intérêts, dividendes, loyers reçus, redevances), le revenu provenant de la production de services par le ménage pour sa propre consommation (logement occupé par son propriétaire), les transferts courants reçus d’administrations publiques, d’institutions à but non lucratif et d’autres ménages (par exemple, pensions, allocations d’assistance sociale, dons réguliers, transferts réguliers de l’étranger, recettes régulières d’héritage, pensions, pensions alimentaires et autres contributions à l’entretien familial).

Les recettes en nature recouvrent la valeur locative fictive du logement occupé par son propriétaire et du logement gratuit ou subventionné fourni par l’employeur ou une autre entité, les autres revenus salariaux en nature, la valeur d’autres biens et services destinés à la consommation du ménage ou reçus à titre de transfert non monétaire de la part d’administrations publiques, d’institutions à but non lucratif et d’autres ménages.

Les données figurant dans le tableau sont les suivantes:The individual components of the table are specified below:

-                      Nombre de ménages échantillonnés pour chaque tranche de revenu;

-                      Répartition en pourcentage des ménages par tranche de revenu;

-                      Taille moyenne des ménages par tranche de revenu;

-                      Nombre moyen de membres du ménage recevant un revenu monétaire d’un emploi pour chaque tranche de revenu;

-                      Dépenses mensuelles moyennes des ménages pour chaque tranche de revenu. (Dans la mesure du possible, il est préférable d’indiquer les dépenses mensuelles moyennes totales des ménages mais, si cette donnée n’est pas disponible, on peut indiquer la dépense mensuelle moyenne des membres du ménage. Si tel est le cas, veuillez le préciser dans une note ajoutée au tableau.) La définition de ce qu’il faut entendre par «dépenses des ménages» figure dans la note du tableau 2;

-                      Pour chaque tranche de revenu, le revenu mensuel moyen total du ménage et le pourcentage de ce revenu qui n’est pas perçu sous forme monétaire;

-                      Pour chaque tranche de revenu, le pourcentage de revenu provenant des sources suivantes:

o         Revenu de l’emploi salarié (tous les emplois): Il recouvre les salaires et traitements directs au titre des heures effectuées et du travail accompli, les primes et gratifications en espèces, les pourboires et commissions, les honoraires des cadres supérieurs, les primes d’intéressement et autres formes de rémunération liée au bénéfice, la rémunération des heures non effectuées ainsi que les biens et services gratuits ou subventionnés par l’employeur. De préférence, les primes de départ et indemnités pour perte d’emploi ainsi que les contributions des employeurs au titre de l’assurance sociale devraient être exclues. Si tel n’est pas le cas, veuillez le préciser dans une note au tableau. Ces revenus peuvent être monétaires ou en nature.

o         Revenu de l’emploi indépendant: Il s’agit du revenu monétaire et non monétaire perçu en raison de la participation à un emploi indépendant par les propriétaires d’entreprises non constituées en sociétés. En sont exclus les bénéfices tirés de l’investissement en capital des partenaires qui ne travaillent pas dans l’entreprise, les dividendes et les honoraires des cadres supérieurs. Sont inclus la valeur estimée des biens et services produits à des fins de troc ainsi que les biens produits pour l’autoconsommation;

o         Revenu de la propriété: Il concerne les recettes qui proviennent de la propriété d’actifs (intérêts, dividendes, loyers et redevances). Sont également inclus dans ces données les loyers fictifs de logements occupés par le propriétaire.

o         Revenu de transfert: Recettes monétaires et non monétaires provenant d’administrations publiques, d’institutions à but non lucratif et d’autres ménages en contrepartie desquelles le ménage ne donne rien directement en retour. Sont inclus les allocations de sécurité sociale (pensions, allocations de chômage, allocations maladie et allocations de régime d’assurance sociale), transferts de l’étranger et autres transferts (pensions et indemnités perçues de régimes d’assurance financés par l’employeur, transferts courants d’institutions à but non lucratif et transferts d’autres ménages, tels que pensions alimentaires, contributions à l’entretien des enfants, sommes régulières provenant d’un héritage);

o         Autre revenu: Recettes provenant de sources autres que celles susmentionnées comme la valeur estimée de services produits dans le cadre de la famille en dehors du logement.

Les données requises pour le tableau 5 concernent la répartition en pourcentage des ménages en fonction de leur taille et du sexe de leur chef pour chaque tranche de revenu. Ainsi, pour chaque taille de ménage, le pourcentage de ménages de cette taille est ventilé en fonction du pourcentage de ceux dont le chef est une femme et de ceux dont le chef est un homme. Si, au lieu du concept de chef, on utilise la notion de personne de référence, prière de le préciser comme indiqué dans les notes précédentes.

La définition du revenu des ménages est celle qui figure dans la note du tableau 4.

Les données requises pour le tableau 6 sont des séries chronologiques. Pour chaque année, à compter de l’année la plus récente, les éléments suivants sont requis:

-                      Couverture: Prière d’indiquer si les statistiques dans les colonnes qui suivent sont valables pour l’ensemble du pays (au niveau national), uniquement pour les zones urbaines, uniquement pour les zones rurales, ou pour d’autres aires géographiques.

-                      Unité: Préciser l’unité d’analyse utilisée pour établir les statistiques. Il peut s’agir du ménage, des personnes, d’un équivalent adulte ou de toute autre unité.

-                      Seuil de pauvreté: Indiquer le seuil utilisé pour les mesures de la pauvreté. Les données requises sont les suivantes:

o         méthode: il peut s’agir du seuil de pauvreté absolu, du seuil de pauvreté relatif ou de la mesure des besoins fondamentaux non satisfaits.

o         indiquer le niveau du seuil de pauvreté dans la monnaie locale le cas échéant;

-                      Si la méthodologie du seuil de pauvreté est utilisée: pour mesurer la pauvreté et les inégalités, le revenu et les dépenses peuvent être évalués de la manière suivante,

o         la répartition des revenus peut être calculée à partir du revenu total, du revenu disponible (revenu total diminué des versements obligatoires tels qu’impôts, redevances obligatoires, contributions à l’entretien de la famille, etc.) ou de tout autre concept utilisé pour évaluer le revenu;

o         la répartition des dépenses peut être calculée à partir des dépenses de consommation du ménage, des dépenses du ménage (voir tableau  2) ou du montant effectif de la consommation finale (dépenses de consommation des ménages plus la valeur des biens et services acquis ou utilisés par les ménages grâce aux transferts d’administrations publiques, d’institutions à but non lucratif et d’autres ménages).

-                      Mesure de la pauvreté (méthode fondée sur les besoins fondamentaux non satisfaits): Le taux de prévalence de la pauvreté est exprimé en pourcentage d’unités dont les besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits. Dans ce cas-là, les autres mesures de la pauvreté, les déciles, etc., indiqués dans le tableau ne sont pas applicables.

-                      Mesure de la pauvreté (méthode du seuil de pauvreté):

o        incidence de la pauvreté: pourcentage d’unités en dessous du seuil de pauvreté – P(0);

o         indice de l’écart de pauvreté: la mesure de l’ampleur de la pauvreté correspond à la moyenne de l’écart du revenu ou des dépenses par rapport au seuil de pauvreté et s’exprime sous forme de pourcentage par rapport à ce seuil (l’écart pour les non-pauvres étant égal à zéro) – P(1);

o         degré de gravité de la pauvreté: la moyenne du carré de la profondeur de la pauvreté (écart de pauvreté proportionnel) pour chaque unité – P(2);

o         toutes ces mesures peuvent s’obtenir à partir de la formule

    ,

     quand  y_i représente le revenu ou les dépenses de la i^ème unité,

                 z représente le seuil de pauvreté,

                 n représente le nombre total d’unités, et

                 q le nombre d’unités en dessous du seuil de pauvreté.

-                      Répartition des revenus et des dépenses : Il est préférable d’indiquer chaque décile en monnaie nationale mais, si cette indication n’est pas disponible, on peut utiliser des quintiles.

-                      Inégalité des revenus et des dépenses : Mesurée par le coefficient de Gini obtenu en appliquant la formule suivante

  ,  

    quand x représente la moyenne des revenus ou des dépenses,

               y_i  représente le revenu ou les dépenses de la i^ème unité,

               y_j  représente le revenu ou les dépenses de la j^ème unité, et

               n représente le nombre total d’unités.