La base de données sur l’emploi dans le secteur public contient, pour plus de 140 pays et territoires, les statistiques de l’emploi total, c’est-à-dire l’emploi dans le secteur privé et l’emploi dans le secteur public, par sexe, par type d’unité institutionnelle, par niveau d’administration publique et par branche d’activité économique.
Pour avoir une explication exhaustive sur le sujet, prière de consulter le site suivant: http://www.ilo.org/public/english/bureau/stat/download/wp_pse_e.pdf
L’emploi total dans le secteur public s’entend de tous les emplois du secteur des administrations publiques tel qu’il est défini dans le Système de comptabilité nationale 1993 (voir Annexe) plus les emplois des sociétés et entreprises publiques, résidentes et exerçant leurs activités aux niveaux central, d’Etats fédérés (ou des régions) et local. Il couvre donc toutes les personnes employées dans le secteur public, quel que soit leur statut ou leur type de contrat.
Les unités d’administration centrales constituent en général une seule institution composée de départements ou ministères, d’agences autonomes exerçant des fonctions particulières et de toutes les ISBL contrôlées et majoritairement financées par les pouvoirs publics. Leur pouvoir fiscal, législatif et exécutif s’étend sur la totalité du territoire national. Les unités d’administration qui répondent à certains besoins locaux mais qui dépendent directement de l’administration centrale doivent être considérées comme faisant partie de l’unité institutionnelle centrale (voir Annexe, para. 4.117 to 4.122).
Les unités d’administration d’Etats fédérés (ou unités de l’administration régionale) sont «les administrations d’Etats fédérés (ou les administrations de régions) qui sont des unités institutionnelles distinctes, ainsi que les ISBL contrôlées et majoritairement financées par les administrations des Etats fédérés (ou des régions)». Leur pouvoir fiscal, législatif et exécutif ne s’étend qu’aux «Etats» (ou aux régions) du pays. Elles possèdent souvent des agences autonomes pour certaines fonctions particulières (voir Annexe, para. 4.123 to 4.127).
Les unités d’administration locales sont des unités institutionnelles dont le pouvoir fiscal, législatif et exécutif est généralement plus limité que celui des administrations centrales ou des Etats (ou régions). Elles opèrent normalement comme fournisseur d’un large éventail de services aux résidents locaux, et dépendent souvent de soutiens ou de transferts provenant des administrations de niveau supérieur (voir Annexe, para. 4.128 and 4.129).
L’ emploi dans le secteur des administrations publiques s’entend de tous les emplois dans l’ensemble des unités d’administration, des caisses de sécurité sociale et des institutions sans but lucratif (ISBL) non marchandes contrôlées et majoritairement financées par les pouvoirs publics.
Les unités d’administration publiques exercent des fonctions d’administration, et leur pouvoir fiscal, législatif et exécutif ne s’étend qu’au territoire géographique de leur compétence.
Les institutions sans but lucratif (ISBL) sont des personnes morales qui sont autonomes par rapport aux administrations publiques. Elles sont classées dans le secteur des administrations publiques si elles sont non marchandes, et aussi financées et contrôlées par les pouvoirs publics.
Les caisses de sécurité sociale sont les «systèmes de sécurité sociale couvrant l’ensemble de la collectivité ou d’importants sous-ensembles de la collectivité qui sont rendus obligatoires et contrôlés par des administrations publiques». Les systèmes de sécurité sociale peuvent opérer à chaque niveau d’administration publique (voir Annexe, para. 4.130).
L’ emploi dans les sociétés et entreprises publiques s’entend de l’emploi dans toutes les unités de production de biens ou services, opérant sur un marché et appartenant majoritairement aux unités d’administration centrales, des Etats fédérés (ou régionales) et locales et/ou contrôlées par elles.