Dans le cadre de l’enquête, il est demandé de fournir des informations se rapportant au mois d’octobre sur les salaires et la durée du travail dans 159 professions appartenant à 49 groupes d’activité économique, pour l’ensemble du pays. Les informations demandées (dont les définitions paraissent dans les résolutions pertinentes des différentes conférences internationales des statisticiens du travail (CIST) ¹, à l’exception des heures rémunérées pour lesquelles il n’existe aucune définition au niveau international) sont les suivantes:

Les taux de salaire ou de traitement correspondent aux taux payés pour la durée normale du travail et comprennent les salaires ou les traitements de base, les allocations de vie chère et autres allocations garanties et versées régulièrement; devraient être exclus: la rémunération des heures supplémentaires, les primes et gratifications, les allocations familiales, les autres versements de sécurité sociale effectués par les employeurs, et les avantages en nature accordés à titre gracieux et qui s’ajoutent aux taux normaux de salaire et de traitement.

La durée normale du travail correspond à la durée du travail fixée par la législation, par des conventions collectives ou par des sentences arbitrales, ou au nombre d’heures au-delà duquel tout travail effectué est rémunéré au taux des heures supplémentaires ou constitue une exception aux règles ou usages de l’établissement concernant les catégories de travailleurs considérées.

Les gains comprennent la rémunération en espèces et en nature versée aux salariés, en règle générale à intervalles réguliers, au titre des heures de travail effectuées ou du travail accompli, ainsi que la rémunération afférente aux heures non effectuées, par exemple pour le congé annuel, ou d’autres congés payés ou pour les jours fériés, y compris les éléments des gains que perçoivent les salariés d’une façon régulière, avant toute déduction effectuée par l’employeur au titre des impôts, des cotisations des salariés aux régimes de sécurité sociale et de pensions, des primes d’assurance vie, des cotisations syndicales et autres obligations des salariés; devraient être exclus: les contributions que les employeurs versent pour leurs salariés aux régimes de sécurité sociale et de pensions ainsi que les prestations reçues par les salariés dans le cadre de ces régimes, les indemnités de licenciement et de cessation de service et les versements irréguliers, tels que primes de fin d’année et autres primes exceptionnelles qui se rapportent à un laps de temps plus long qu’une période de paie.

(a) Les heures de travail réellement effectuées comprennent les heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail, les heures accomplies en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail et généralement rémunérées à des taux supérieurs aux taux normaux (heures supplémentaires), le temps consacré sur le lieu de travail à des travaux tels que la préparation du lieu de travail, les travaux de réparation et d’entretien, la préparation et le nettoyage des outils et l’établissement de reçus, de fiches de durée d’opération et de rapports, le temps passé sur le lieu de travail en temps morts, en raison, par exemple, du manque occasionnel de travail, d’arrêts de machines ou d’accidents, ou le temps passé sur le lieu de travail pendant lequel aucun travail n’a été fait mais pour lequel un paiement a été effectué sur la base d’un contrat d’emploi garanti, et le temps correspondant à de courtes périodes de repos sur le lieu de travail, y compris les arrêts pour collation; devraient être exclues: les heures rémunérées mais non effectuées (voir ci-dessous), telles que congés payés, pauses pour les repas et temps du trajet entre le domicile et le lieu de travail.

(b) Les heures rémunérées comprennent, en général, les heures de travail réellement effectuées (voir ci-dessus) plus les heures de travail rémunérées mais non effectuées, par exemple les congés annuels payés, les jours fériés payés, les congés de maladie payés, les pauses pour les repas et le temps du trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Les informations requises devraient se rapporter aux salariés adultes qualifiés et travaillant à plein temps, c’està- dire aux salariés qui ont acquis la formation et l’expérience normalement nécessaires pour la profession en question et qui travaillent à temps complet. Si possible, ces informations devraient être fournies séparément pour les hommes et pour les femmes. Dans quelques cas, des informations supplémentaires sont demandées au sujet d’une activité économique ou d’une profession particulière, par exemple le type de travailleur en question ou encore le type de plantation, de culture produite, de mine, etc. Les descriptions détaillées des professions couvertes sont annexées au questionnaire pour faciliter l’identification des professions sur lesquelles porte l’enquête, pour assurer que les informations fournies chaque année concernent, autant que possible, les mêmes professions et pour accroýˆtre la comparabilité internationale des résultats.

Les tableaux qui suivent contiennent les informations que les pays ont fournies pour les mois d'octobre. Les statistiques ont trait à l’ensemble du pays ou, au maximum, à trois grandes villes ou régions. Un tableau séparé est établi pour chaque pays (ou chaque ville ou région, selon le cas), et seules y figurent les professions pour lesquelles des données ont été reçues. La liste complète des professions et des activités économiques, en anglais, français et espagnol, est donnée à l’annexe I.

Les divers pays utilisent plusieurs sources différentes d’informations pour remplir le questionnaire. En général, les taux de salaire minima et la durée normale du travail sont tirés des lois ou règlements, des conventions collectives ou des sentences arbitrales pertinents. Les enquêtes par sondage auprès des établissements, comme les enquêtes sur les salaires par profession ou activité économique, constituent d’ordinaire la source des données relatives aux gains moyens et à la durée moyenne du travail. Certaines données sont parfois tirées des dossiers administratifs d’institutions telles que les organismes de sécurité sociale.

Un tableau des sources relatives aux données publiées et des publications nationales correspondantes est donné à l'annexe III de la publication imprimée. Ce tableau sera mis à jour chaque année.

Quand cela est possible, les résultats sont présentés séparément selon le sexe; dans tous les autres cas, ils concernent à la fois les hommes et les femmes. Les informations, quand elles sont disponibles, concernent des professions ou des branches d’activité économique particulières et toutes divergences par rapport aux spécifications de l’enquête en ce qui concerne les types de données indiqués, les périodes de référence, les diverses professions, etc., sont fournies en notes de bas de page.

Les salaires et les prix sont exprimés en monnaie nationale. Dans les tableaux, la monnaie indiquée à la suite du nom du pays est la monnaie actuellement en vigueur. En cas de changement de monnaie dans un pays donné, l'équivalence entre l'ancienne et la nouvelle monnaie est indiquée par une note de bas de page à l'année concernée.

Les données publiées devront être utilisées et interprétées avec précaution, surtout aux fins de comparaisons internationales. Bien que tout ait été fait pour assurer la cohérence et la comparabilité des résultats, des différences peuvent exister entre les pays quant aux concepts utilisés, au contenu des professions, aux périodes de référence et aux types de sources. Les utilisateurs doivent être particulièrement attentifs aux types de taux de salaire présentés dans les tableaux. Il s’agit dans certains cas de minima fixés par les lois et règlements, les conventions collectives ou les sentences arbitrales, dans d’autres, de taux moyens ou de taux prédominants payés et parfois même de fourchettes de taux (minima-maxima). De même, la durée moyenne du travail indiquée peut avoir trait soit aux heures de travail réellement effectuées, soit aux heures rémunérées. Les informations fournies par les pays sont reproduites sans aucun ajustement. Un maximum d’informations est fourni dans les têtes de colonnes et les notes en bas de page des tableaux; elles devront être prises en compte par les utilisateurs.

Bien que souhaitable, la suppression des abréviations et des symboles dans les tableaux n’a pas été possible.

¹ Résolution concernant un système intégré de statistiques des salaires, adoptée par la douzième CIST, 1973 (Taux de salaire et gains); résolution concernant les statistiques des heures de travail, adoptée par la dixième CIST, 1962 (Durée normale du travail et heures de travail réellement effectuées).